vendredi , 15 novembre 2019
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Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle de RDC.
Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle de RDC.

Présidentielle : Ballet d’avocats à la Cour constitutionnelle de RDC

La présidentielle du 23 décembre 2018 avance à petits pas. Après la première délibération de la CÉNI, sanctionnée par le retrait de six candidats à la présidentielle sur les 25 retenus à la date du 8 août 2018, la bataille s’est maintenant déportée à la Cour constitutionnelle où les recalés du 24 août 2018 espèrent retrouver leur place au sprint final du 23 décembre 2018. Lundi, le siège de la Cour constitutionnelle a reçu des visiteurs inhabituels, chacun mandaté par les candidats invalidés. Ils sont allés recourir au dernier arbitrage des juges de la Haute Cour pour obtenir leur ticket à la présidentielle de décembre prochain.

Les recalés à la présidentielle de décembre prochain ont pris la direction de la Cour constitutionnelle pour faire prévaloir leur droit. Hier lundi, un ballet d’avocats a été constaté devant le siège de la Haute Cour : Adolphe Muzito de l’URép, Jean-Pierre Bemba du MLC, Samy Badibanga des Progressistes et Antoine Gizenga du Palu. Après l’étape de la CÉNI, tous les regards sont désormais fixés sur la Cour constitutionnelle, plus que jamais soumise à un devoir d’impartialité pour ramener le processus électoral sur les rails.

La présidentielle du 23 décembre 2018 avance à petits pas. Après la première délibération de la CÉNI, sanctionnée par le retrait de six candidats à la présidentielle sur les 25 retenus à la date du 8 août 2018, la bataille s’est maintenant déportée à la

Cour constitutionnelle où les recalés du 24 août 2018 espèrent retrouver leur place au sprint final du 23 décembre 2018. Lundi, le siège de la Cour constitutionnelle a reçu des visiteurs inhabituels, chacun mandaté par les candidats invalidés. Ils sont allés recourir au dernier arbitrage des juges de la Haute Cour pour obtenir leur ticket à la présidentielle de décembre prochain.

Pour l’instant, quatre d’entre eux ont franchi le seuil de la Cour constitutionnelle. Adolphe Muzito de la plateforme électorale Unis pour la République(Urép), Jean-Pierre Bemba du MLC, Samy Badibanga des Progressistes et Antoine Gizenga du Palu sont allés présenter leurs moyens de défense. C’est aujourd’hui mardi que la Cour constitutionnelle clôt la réception des recours, conformément à la loi électorale.

Aux termes de cette loi, les recours doivent être introduits dans les 48 heures qui suivent la publication de la liste électorale par la CÉNI. Et dans le cas d’espèce, c’est la Cour devra rendra son verdict final, avant le 19 septembre 2018, date prévue pour la publication de la liste définitive des candidatures à la présidentielle de décembre prochain. La bataille juridique est d’ores et déjà lancée devant la Haute Cour.

Entre deux feux

Les juges permanents de la Cour constitutionnelle ont un rendez-vous avec l’histoire. Ils ont la chance de marquer d’une empreinte indélébile leur marque dans la difficile marche de la RDC vers la consolidation de sa démocratie. Pour y parvenir, ils doivent se soumettre à un exercice périlleux, à savoir dire le droit en restant dans les limites de la légalité.

Les neuf juges ont du pain sur la planche. Leurs décisions aux différentes requêtes sont très attendues dans la mesure où ils devront être au-dessus des sentiments, refuser d’être emportés par les clivages idéologiques des parties au processus électoral.

S’ils se laissent emporter par le penchant de ceux qui les ont mandatés à la Haute Cour, alors, ils auront participé à la dérive du bateau RDC. Et cela aura constitué un virage dangereux pour la jeune démocratie congolaise.

En tout cas, pour l’instant, les six recalés à la présidentielle ont promis d’user de tous les moyens légaux en leur possession pour recouvrer leur droit de concourir à la présidentielle de cette fin d’année. Adolphe Muzito, Jean-Pierre Bemba, Samy Badibanga et Antoine Gizenga ont franchi ce pas hier lundi.

Ils continuent à faire confiance aux neuf juges de la Cour constitutionnelle qu’ils considèrent être en mesure de dire le droit dans le bon sens.

A l’étape de la CÉNI, les premières frustrations sont apparues. Car, il a suffi d’une lettre du ministre d’Etat en charge de la Justice pour que la CÉNI réoriente ses décisions du 24 août 2018. On attend donc voir la Cour constitutionnelle corriger toutes les erreurs commises et retourner au cadre légal qui organise les élections en ne se laissant guider que par les seuls textes en la matière et non une simple correspondance du ministre d’Etat à la Justice.

Mais, à l’étape de la Cour constitutionnelle, la tentation sera grande. Car, il ne faut pas oublier les neuf juges de la Cour proviennent de trois composantes distinctes, à savoir la Présidence de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature.

De ce fait, il ne faut pas exclure à première vue une certaine influence de leurs mandataires respectifs. Si bien que par moment, la politique peut prendre le dessus sur le droit. Ce qu’il faut craindre.

Aussi appelle-t-on à un sens élevé de patriotisme et d’impartialité des juges de la Cour constitutionnelle, qui devront éviter que leurs toges d’honneur ne soient entachées d’assouvissements d’intérêts politiques. Il y va de la crédibilité non seulement de la Cour mais surtout de l’assurance d’un processus électoral apaisé et équitable.

Rendez-vous avec l’histoire

Les neuf juges permanents de la Cour constitutionnelle ont rendez-vous avec l’histoire. Néanmoins, dans l’opinion publique tout comme au niveau de la Cenco, on ne voit pas la Cour constitutionnelle se démarquer fondamentalement de ce qui a été fait en première instance à la plénière de la CÉNI. Un pronostic que les neuf juges de la Cour constitutionnelle tenteront sans doute d’inverser pour prouver à l’opinion qu’ils sont désormais prêts à assumer pleinement leur rôle de gardiens de la démocratie en garantissant le respect strict de la loi là où la politique tenterait de faire du tripatouillage.

Par ce fait, la Cour constitutionnelle aura marqué un grand coup. Elle aura évacué l’opprobre d’une justice à géométrie variable où priment des intérêts politiques au détriment du droit. Elle aura en même temps rassuré tous les indécis qui croient que le jeu électoral est joué à l’avance – la majorité au pouvoir ayant déjà tout verrouillé, depuis la CÉNI jusqu’aux différents échelons des instances judiciaires d’arbitrage.

Devoir d’impartialité, c’est ce qu’on attend de la Cour constitutionnelle. Elle a assez de temps pour tracer en toute objectivité la voie à suivre en vue des élections apaisées, libres et inclusives.

(lePotentiel)

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