mercredi , 23 octobre 2019
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Sanctions : Procès Iran – États-Unis à la CIJ

L’Iran a demandé lundi à la Cour internationale de Justice (CIJ) d’enjoindre aux Etats-Unis de suspendre leurs sanctions, dénonçant « l’étranglement » de son économie par les Américains. Les Etats-Unis ont sèchement récusé mardi la compétence de la CIJ dans la procédure engagée par l’Iran, qui « se pose en victime » du rétablissement des sanctions américaines décidé par le président Donald Trump.

Washington se « défendra vigoureusement » face à Téhéran, a peu après réagi le secrétaire d’Etat Mike Pompeo.

Cette procédure engagée par l’Iran devant la CIJ, qui a son siège à La Haye, en vue de la levée des sanctions est « un dévoiement de la Cour », a-t-il estimé dans un communiqué, accusant ce pays de tenter d' »interférer avec les droits souverains des Etats-Unis à prendre des mesures légales, parmi lesquelles le rétablissement de sanctions, qui sont nécessaires à la protection de notre sécurité nationale ».

Selon les experts, Washington devrait plaider mardi l’incompétence de la Cour internationale de justice dans cette affaire.

En ouverture de la procédure, la délégation iranienne a réclamé un traitement avec une « urgence extrême » de ce dossier au vu des « conséquences dramatiques » sur l’économie nationale.

La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l’Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, mais parvenir à une décision finale pourrait prendre des années.

Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.

« Agression flagrante »

« Les Etats-Unis propagent publiquement une politique visant à nuire le plus sévèrement possible à l’économie iranienne », a dénoncé Mohsen Mohebi, représentant de l’Iran et conseiller juridique, après que le rial iranien a perdu environ la moitié de sa valeur depuis avril.

Au cours des audiences, qui doivent durer quatre jours, la République islamique demandera à la Cour d’obtenir la suspension de l’application des sanctions, avant que les juges du principal organe judiciaire de l’ONU ne se prononcent, ultérieurement, sur le fond de l’affaire.

La réintroduction des sanctions annoncée par Donald Trump « n’est rien d’autre qu’une agression économique flagrante contre mon pays », a déclaré M. Mohebi, ajoutant que « l’Iran opposera la plus forte résistance à l’étranglement économique américain, par tous les moyens pacifiques ».

« L’objet affirmé de l’action américaine est d’étouffer l’économie iranienne en quelques mois seulement en mettant en œuvre une campagne déterminée », a insisté Jean-Marc Thouvenin, professeur à l’Université de Nanterre, près de Paris.

En mai, le président américain a retiré son pays de l’accord sur le nucléaire, signé par Téhéran et les grandes puissances en 2015. L’Iran s’y engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique.

Ce retrait a marqué le rétablissement de sanctions américaines sévères envers la République islamique, jusque-là suspendues en vertu de l’accord international.

N’ayant « pas eu d’autre choix que de saisir la CIJ après avoir cherché en vain une solution diplomatique », Téhéran a engagé une procédure en juillet, souhaitant « mettre fin sans délai » à ces mesures, a poursuivi M. Mohebi.

Traité d’amitié

L’Iran affirme que les actions des Etats-Unis sont des « violations flagrantes » des dispositions du traité américano-iranien de 1955, qui prévoit des « relations amicales » entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

Pourtant, l’Iran et les Etats-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Les premières sanctions américaines, qui ont été prises début août, seront suivies en novembre d’autres mesures affectant le secteur pétrolier et gazier, qui joue un rôle capital dans l’économie iranienne.

Plusieurs sociétés internationales, dont la Française Total et l’Allemande Daimler ainsi que les compagnies aériennes British Airways et Air France, ont déjà annoncé la fin de leurs activités en Iran.

WASHINGTON RÉCUSE LA COMPÉTENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

Les Etats-Unis ont sèchement récusé mardi la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la procédure engagée par l’Iran, qui « se pose en victime » du rétablissement des sanctions américaines décidé par le président Donald Trump.

Pour Washington, qui « s’oppose vivement » à la requête de l’Iran, la CIJ ne devrait même perdre son temps à étudier la procédure engagée par la République islamique. Il n’est tout simplement pas du ressort de la Cour de l’ONU de porter un jugement dans le différend entre les deux pays, argumente la délégation américaine dépêchée à La Haye, siège de la CIJ.

« L’Iran n’a pas établi l’existence d’une base garantissant la compétence de la Cour », a estimé mardi la représentante de Washington Jennifer Newstead, au deuxième jour des audiences qui doivent se poursuivre jusqu’à jeudi.

En réponse à la procédure judiciaire engagée par Téhéran, dont l’économie est sérieusement affaiblie, Washington a défendu le rétablissement de sanctions au vu de la menace nucléaire iranienne sur sa sécurité nationale et mondiale.

Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.

La République islamique affirme que les mesures américaines sont des « violations flagrantes » des dispositions du traité américano-iranien de 1955, qui prévoit des « relations amicales » entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

Pourtant, l’Iran et les Etats-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

« Etranglement »

« Les préoccupations économiques et sociales soulevées par l’Iran, qui semble vouloir en attribuer la responsabilité aux Etats-Unis, ont de profondes racines dans la mauvaise gestion économique du gouvernement iranien et dans la répression de sa propre population », a rétorqué Mme Newstead, conseillère juridique du département d’Etat américain.

Téhéran doit assumer la responsabilité des conséquences de ses propres actes qui menacent la paix et la stabilité internationale, a-t-elle ajoutée, alors que le rial iranien a perdu environ la moitié de sa valeur depuis avril.

Le président américain a retiré en mai son pays de l’accord sur le nucléaire signé par Téhéran et les grandes puissances en 2015, dans lequel l’Iran s’engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique.

Ce retrait a marqué le rétablissement envers la République islamique de sanctions américaines sévères, les « plus graves de l’histoire », selon Téhéran.

Les premières sanctions américaines, qui ont été prises début août, seront suivies en novembre d’autres mesures affectant le secteur pétrolier et gazier, qui joue un rôle capital dans l’économie iranienne.

Téhéran espère obtenir la suspension des mesures américaines, à l’origine d’un « étranglement » de son économie.

La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l’Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, mais parvenir à une décision finale pourrait prendre des années.Les jugements de la CIJ sont contraignants et définitifs. Mais il n’est pas certain que les deux « ennemis » se plient à la décision des juges dans cette affaire: Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré dans le passé l’avis de la Cour de l’ONU.

(Afp)

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