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Cornail NANGAA, president de la CENI RDC.
Cornail NANGAA, president de la CENI RDC.

Listes des candidats : Règlement des comptes aux élections en RDC

Dernière mise à jour, le 30 août 2018 à 06:10

L’attention s’est tournée ce lundi vers la Cour constitutionnelle, dernier espoir des six candidats recalés vendredi par la commission électorale. Ils ont tous annoncé leur intention de saisir la Cour dans le délai légal de 48 heures. La Cour a dix jours pour se prononcer. La publication de la liste définitive des candidats est prévue le 19 septembre, à trois mois des élections annoncées le 23 décembre. L’opposition et des mouvements citoyens doutent autant de l’indépendance de la Cour que de celle de la Céni. L’opposition a accusé la Céni d’obéir aux « injonctions » du pouvoir du président Joseph Kabila pour éliminer ses candidats. Car, lorsque l’on jette un regard sur le tableau des 6 « cobayes » sacrifiées pour la présidentielle et sur celle de plus de 200 « brebis galeuses » immolées pour les législatives nationales, on sent une forte odeur de règlement des comptes.

La marche vers des élections apaisées et inclusives traverse une étape-test en République démocratique du Congo où l’ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba, trois ex-Premiers ministres, les héritiers politiques de Patrice Lumumba et la seule femme candidate protestent en justice contre leur exclusion.

L’attention s’est tournée ce lundi vers la Cour constitutionnelle, dernier espoir des six candidats -sur 25- recalés vendredi par la commission électorale.

Ils ont tous annoncé leur intention de saisir la Cour dans le délai légal de 48 heures. La Cour a dix jours pour se prononcer. La publication de la liste définitive des candidats est prévue le 19 septembre, à trois mois des élections annoncées le 23 décembre.

Verdict connu d’avance

L’opposition et des mouvements citoyens doutent autant de l’indépendance de la Cour que de celle de la commission électorale nationale indépendante (Céni).

L’opposition a accusé la Céni d’obéir aux « injonctions » du pouvoir du président Joseph Kabila pour éliminer ses candidats.

« Il n’y a pas d’inclusivité en dehors de la Constitution, en dehors des normes légales », a répondu le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, sur la télévision nationale RTNC.

« Pourquoi Joseph Kabila serait-il le seul à respecter la loi? », a-t-il ajouté. Le président, qui ne pouvait pas se représenter, a finalement désigné un dauphin après deux reports des élections depuis la fin de ses mandats en décembre 2016.

« Le verdict de la Cour constitutionnelle est connu d’avance », s’est insurgé sur Twitter le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha).

Lucha cite le nom du président de la cour, Benoît Lwamba, ancien conseiller du président Kabila, et du juge Norbert Nkulu, un des trois juges nommés il y a quelques semaines et qui passent pour des fidèles.

A ce stade, pas question pour l’opposition d’un boycott de l’élection, qui ouvrirait une nouvelle phase d’incertitude dans le plus grand pays d’Afrique sub-saharienne.

« Voyons-voir ce que la suite va nous réserver au niveau de la Cour constitutionnelle », a temporisé sur France 24 Jean-Pierre Bemba, l’un des favoris à la succession du président Kabila avec ses bastions à Kinshasa et dans l’ouest.

« Pour autant que la Cour soit indépendante », a aussi prévenu M. Bemba, écarté en raison de sa condamnation pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI).

Lundi matin, une présence policière inhabituelle était visible dans l’enceinte de la Cour, a constaté une journaliste de l’AFP.

Des partisans d’un « lumumbiste » historique se sont rassemblés devant la Cour pour soutenir Antoine Gizenga, 92 ans, vice-Premier ministre au temps du héros national Patrice Lumumba à l’indépendance en 1960 – et, plus récemment, ancien Premier ministre de M. Kabila (2006-2008).

M. Gizenga défend le Parti lumumbiste unifié (Palu) face à un candidat dissident, Adolphe Muzito, lui aussi ancien Premier ministre.

Tous les deux ont été disqualifiés par la commission électorale, le patriarche parce qu’il n’aurait pas signé lui-même les formulaires (« défaut de qualité du signataire »), et M. Muzito pour « conflit d’intérêt avec le Palu qui conteste sa candidature ».

M. Muzito avait annoncé en mars la fin de l’alliance électorale avec la majorité pro-Kabila, avant de quitter le Palu. A cette époque, le patriarche Gizenga avait été salué par le président Kabila en personne lors d’une rencontre.

Congolais d’origine ou pas

Deux autres candidats ont été disqualifiés pour « défaut de nationalité (congolaise) d’origine »: l’ancien Premier ministre d’ouverture Samy Badibanga (novembre 2016-avril 2017) et la seule femme candidate, une haute-fonctionnaire, Marie-Josée Ifoku Mputa.

La double nationalité est interdite en droit congolais.

M. Badibanga, « congolais d’origine », « a déposé sa déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise après sa renonciation à sa nationalité belge d’acquisition », selon un extrait du Journal officiel du 7 décembre 2016 reproduit par la Libre belgique.

« Je suis congolaise d’origine par mon père et par mère », s’est défendue Mme Ifoku Mputa jointe par l’AFP.

« Pendant un temps, j’ai acquis la nationalité canadienne. En 2011, j’y ai renoncé parce que je savais que j’allais entrer en politique. J’ai reçu un document de répudiation des autorités canadiennes. J’ai recouvré ma nationalité congolaise d’origine », plaide l’ex-vice-gouverneure de la province de la Tshuapa.

Le débat est encore juridique, mais le quotidien d’opposition le Potentiel accuse: « La Majorité présidentielle est totalement engagée à torpiller le processus électoral. Après s’être doté d’un dauphin, le régime en place veut s’assurer par tous les moyens, y compris les coups bas politiques et la tricherie, de gagner les prochaines élections ».

LISTES PROVISOIRES DES CANDIDATS : RÈGLEMENT DES COMPTES AUX ÉLECTIONS 2018 EN RDC

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a agi sous la dictée et le contrôle d’une main noire, facilement identifiée comme celle du pouvoir en place. Car, lorsque l’on jette un regard sur le tableau des 6 « cobayes » sacrifiées pour la présidentielle et sur celle de plus de 200 « brebis galeuses » immolées pour les législatives nationales, on sent une forte odeur de règlement des comptes. Il va être difficile, voire impossible, aux « experts » de la CENI de convaincre la majorité des Congolaises et Congolais de l’application des mêmes critères pour l’agrément ou le rejet des candidatures.

Il était environ 1 heure du matin, le samedi 25 août 2018, lorsque la Commission Electorale Nationale Indépendante a rendu publiques les listes provisoires des candidats à l’élection  présidentielle. La lecture des procès-verbaux pour les deux scrutins était faite par le rapporteur et rapporteur adjoint de cette institution, à savoir Jean- Pierre Kalamba et Onésime Kukatula Falash.

Pour la présidentielle, la CENI avait réceptionné 25 candidatures, dont celles de 24 hommes et une femme. 19 candidatures ont été déclarées recevables, à savoir, Seth KIKUNI, KAZADI LUKONDA Pierre Honoré, NGOY ILUNGA Théodore, MALUTA Joseph, TCHIANI KABAMBA Noël, MABAYA GIZI,  KIN KIEY MULUMBA Tryphon, MATUNGULU MBUYAMU Freddy, TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix, SHEKOMBA OKENDE Alain Daniel, RADJABO SOBOLABO, KAMERHE LWA KANINGINI Vital ,FAYULU MADIDI Martin, MPUNGA Yves, MOKIA MANDEMBO Gabriel, MASHEKE Sylvain Maurice, RAMADAN SHADARY,  LUNTADILA DIAVENA Charles  et VEMBA Francis. Parmi les six candidatures rejetées, figure celle de Marie-Josée IFOKU pour défaut de nationalité d’origine. Le 1er ministre honoraire, successeur d’Augustin Matata Ponyo, Samy BADIBANGA, a été également invalidé pour défaut de nationalité. Pour Jean-Paul MOKA, la Ceni a retenu la non traçabilité des frais de dépôt. Adolphe Muzito a été recalé pour conflit d’intérêt avec son propre parti politique qui est le PALU. Il sied de rappeler que lors du dépôt de sa candidature, il avait déclaré qu’il le faisait au nom de la plate-forme politique UREP. Le Patriarche Antoine Gizenga été invalidé pour défaut de qualité du signataire des formulaires et des fiches requis au niveau du Bureau de Réception et Traitement des Candidatures. Enfin, pour le leader du Mouvement de Libération du Congo, Jean Pierre Bemba Gombo, la Ceni a invoqué sa condamnation par la Cour Pénale Internationale (CPI). Il sied de noter que les candidats lésés par la CENI ont 48 heures pour saisir la Cour Constitutionnelle.

Quant aux législatives nationales, la centrale électorale a reçu au total 15.515 candidatures pour 18 circonscriptions électorales. Ainsi, 56 candidatures ont été déclarées non conformes au niveau des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures. Dans un autre registre, 102 candidatures ont été rejetées pour raison de doublons d’un même parti politique au sein de plusieurs circonscriptions électorales d’une part, et, 106 candidats doublons d’un même parti politique qui se sont présentés plus d’une fois sur la liste d’un même parti politique d’autre part. Soulignons que 13 candidatures sont rejetées faute de nationalité congolaise et 3 pour raison de condamnation ou poursuites judiciaires et enfin 3 autres candidatures rejetées pour cas de dissimulation de qualité. En conclusion, 15202 dossiers sont jugés recevables et 283 irrecevables.

Ce que l’on craignait de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) est finalement arrivé. En effet, les listes provisoires des candidats à la présidentielle et à la députation nationale de décembre 2018 sont tout, sauf des modèles de transparence, d’objectivité, de neutralité, d’indépendance et d’inclusivité.

L’impression qu’elles laissent dans la mémoire collective est que cette institution d’appui à la démocratie a agi sous la dictée et le contrôle d’une main noire, facilement identifiée comme celle du pouvoir en place. Car, lorsque l’on jette un regard sur le tableau des 6 « cobayes » sacrifiées pour la présidentielle et sur celle de plus de 200 « brebis galeuses » immolées pour les législatives nationales, on sent une forte odeur de règlement des comptes. Il va être difficile, voire impossible, aux « experts » de la CENI de convaincre la majorité des Congolaises et Congolais de l’application des mêmes critères pour l’agrément ou le rejet des candidatures.

De la condamnation judiciaire irrévocable

La principale victime, sous cette infraction, n’est personne d’autre que le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, président du MLC (Mouvement de Libération du Congo). La démarche la plus simple qu’aurait dû amorcer la CENI, c’est de se renseigner auprès de la Cour Pénale Internationale pour savoir si la condamnation de l’intéressé à une année de prison, pour subornation de témoins est réputée « irrévocable » car, jusqu’à preuve du contraire, le dossier se trouve à l’étape de l’attente du verdict du juge d’appel. Au cas où Corneille et son staff seraient en possession d’un tel jugement, ils seraient bien inspirés s’ils pouvaient le mettre à la disposition du public et mettre ainsi un terme à la polémique. Dans le cas contraire, la « majorité silencieuse » va continuer à croire à l’exécution d’un complot ourdi, de longue date, contre lui, surtout qu’il n’est pas déchu de sa qualité de Sénateur.

Dans le même registre, la CENI devrait éclairer la lanterne de tous sur la « recevabilité » de la candidature de Me Kilolo Musamba à la députation nationale, alors que ce dernier, ancien coordonnateur du collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba, avait été aussi condamné, solidairement avec son « client », au premier degré, dans l’affaire de subornation de témoins. A l’image de Bemba, lui aussi est en appel et attend la décision du second juge. Par quelle magie est-il passé entre les mailles de la CENI ?

S’agissant du cas d’Adolphe Muzito, la CENI apparaît comme une juridiction ayant fait du bricolage en inventant un conflit d’intérêt entre le précité et le Palu alors que ce candidat s’est présenté sous le label de l’UREP, une plate-forme n’ayant rien à avoir avec son parti d’origine. La centrale électorale devrait démontrer l’existence d’un conflit d’intérêt entre un membre démissionnaire et son ancienne formation politique.

Le cas d’Antoine Gizenga étonne aussi. On aimerait savoir pourquoi le mandataire du Palu est jugé non qualifié alors que celui du FCC (Front Commun pour le Congo), qui a rempli les formulaires pour le compte d’Emmanuel Ramazani Shadari, le dauphin de Kabila, l’a fait pour un candidat fiché comme « Indépendant ».

A propos de Shadari, son invalidation aurait dû être automatique, au regard de son statut d’indépendant.

Du défaut de nationalité d’origine

Ici, c’est véritablement la boîte de Pandore, comme nous n’avons cessé de le relever depuis que la Majorité Présidentielle a relancé le débat autour de la « congolité », en marge de la tenue des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales. S’il est établi que Samy Badibanga par exemple n’a recouvré précipitamment la nationalité congolaise qu’en janvier 2017, après sa nomination comme Premier ministre issu de l’Accord de la Cité de l’Union Africaine (octobre 2016), la CENI devrait expliquer à l’opinion nationale comment ce concitoyen, qui était encore « étranger » en 2011, avait pu se faire élire comme député national.

Mutatis mutandis, elle devrait également justifier la disqualification de José Endundo, Alex Kande, Jean-Claude Baende, Patrick Bologna, Henriette Wamu, Willy Mishiki, Fidèle Babala…et tant d’autres candidats à la députation nationale alors que les uns et les autres étaient élus députés nationaux en 2011 ou avaient eu à exercer des fonctions de ministre au gouverneur de province sous leur casquette d’« étrangers ».

Le cas de Matuku Memas est simplement scandaleux car il est encore membre actif du gouvernement de la République, au poste de ministre d’Etat chargé du Travail et de la Prévoyance Sociale. En outre, il bénéfice d’une mise en disponibilité en tant que Directeur à la SCTP (Société Commerciale des Transports et des Ports). Que s’est-il passé pour qu’un « étranger » puisse être admis au sein de l’équipe ministère de la République et continue d’y siéger jusqu’au moment où nous mettons sous presse? Quelle valeur accorder aux délibérations du Conseil des ministres entachées de la participation d’un « infiltré » et que dire de multiples arrêts qu’il a eu à signer tout au long de son mandat, dans le secteur ultra sensible du travail et de la prévoyance sociale ?

Au vu de ce petit échantillon de cas, la conclusion à tirer des délibérations de la CENI est qu’elles sont teintées de sentimentalisme, de légèreté, voire de méchanceté. L’on peut même douter qu’il y ait eu un examen minutieux des pièces versées dans les différents dossiers. D’où les observateurs sont tentés d’affirmer, comme le fabuliste La Fontaine dans « Les animaux malades de la peste », que selon qu’un candidat appartient à la Majorité présidentielle ou à l’Opposition, le verdict de la CENI le rend « blanc » ou « noir ».

Le danger de ce qui vient de se passer au niveau des listes des candidats à la présidentielle et à la députation nationale est que cette institution d’appui à la démocratie a hypothéqué son statut d’arbitre impartial pour afficher le costume peu enviable de « supporter » d’une des parties en compétition. Sa crédibilité est entamée à ce point que nombre de compatriotes pensent qu’avec ou sans la machine à voter et les 10 millions d’électeurs sans empreintes digitales, la vérité des urnes ne sera pas au rendez-vous en décembre 2018, si le calendrier électoral est effectivement respecté.

LA SYMOCEL EXHORTE LA HAUTE COUR À PLUS DE RESPONSABILITÉ

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL) invite la Cour Constitutionnelle à faire montre d’un sens élevé de professionnalisme, dans le traitement de recours qui lui sont soumis. La mission d’observation électorale estime que le processus électoral en cours en RDC a pris un tournant décisif qui oblige les juges de cette institution à dire tout simplement le droit pour ne pas  » alimenter les sentiments de frustration et de méfiance, déjà exprimés par certaines parties prenantes, vis-à-vis de la gestion du processus électoral en cours « .

Toutefois, la SYMOCEL note que les candidats concernés par la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que leur parti ou regroupement politique disposent encore d’un délai légal pour introduire leurs recours devant la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 27, alinéa 1 de la Loi électorale en vigueur. D’où, encourage-t-elle les candidats dont les dossiers ont été déclarés non-recevables, à user de ce moyen pour faire valoir leurs droits et invite toutes les parties prenantes à s’abstenir des actes incitatifs à la violence.

La SYMOCEL reste convaincue que « seul un processus consensuel, inclusif, transparent et apaisé est à même de garantir la consolidation de la démocratie dans un contexte politique fragile » tout en saluant « l’avancée » que cette publication des listes des candidats retenus à la présidentielle et aux législatives nationales constitue dans la mise en œuvre du calendrier électoral. La SYMOCEL note que la publication de la liste électorale a suscité des réactions diverses et contrastées auprès des parties prenantes quant à la légalité, a l’inclusivité, à l’impartialité de l’Organe de gestion des élections et à son objectivité. A titre illustratif, les parties prenantes relèvent, entre autres, les cas de rejet de candidature pour cause de conflit d’intérêts et de traitement discriminatoire.

Sur 25 candidatures reçues pour l’élection présidentielle, 19 ont été jugées recevables et 6 irrecevables, notamment pour défaut de nationalité d’origine, absence de preuves de paiement de la caution et pour cause de conflit d’intérêt.

(avec Kimp/lePhare, Afp et Rachidi MABANDU)

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