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Moise KATUMBI et son team, lors d'une réunion.
Moise KATUMBI et son team, lors d'une réunion.

Élections RDC : Le débat sur la double nationalité risque de déboucher sur une nouvelle tension

Dernière mise à jour, le 6 août 2018 à 05:09

En juin 2017, alors qu’il se trouvait à Paris, le Garde des sceaux congolais, Alexis Thambwe Mwamba, cité par Jeune Afrique, affirmait : « Nous avons une documentation importante sur tous ceux qui ont pris une autre nationalité et qui l’ont camouflée à un certain moment ». Dans son viseur, précise la consœur, certaines figures bien connues de l’Opposition dont Moïse Katumbi, cité comme détenteur d’un passeport italien, alors que la nationalité congolaise, en l’état actuel de la législation, « ne peut se détenir concurremment avec aucune autre » (article 10 de la Constitution) – autrement dit, en République Démocratique du Congo (RDC), la double nationalité est interdite. Qui donc est Congolais et qui ne l’est pas ? La question se posait déjà avec acuité, sous le régime de feu le maréchal Mobutu. Une guerre est même née dans l’Est, il y a plus de vingt ans, pour cette raison.

A l’heure et à l’ère des réseaux sociaux, la liste des acteurs politiques supposés détenir une double nationalité attribuée à la Direction générale de migration (DGM), a été distribuée à la vitesse du son.Depuis, des commentaires sur fond de polémique, se sont emparé des rues et des salons huppés de la ville de Kinshasa. Scoop ? Révélation ? Déballage public ? Rien de tel, quand on sait que le débat sur la « congolité » date depuis plusieurs années.

Déjà, en juin 2017, alors qu’il se trouvait à Paris, le Garde des sceaux congolais, Alexis Thambwe Mwamba, cité par Jeune Afrique, affirmait : « Nous avons une documentation importante sur tous ceux qui ont pris une autre nationalité et qui l’ont camouflée à un certain moment ». Dans son viseur, précise la consœur, certaines figures bien connues de l’Opposition dont Moïse Katumbi, cité comme détenteur d’un passeport italien, alors que la nationalité congolaise, en l’état actuel de la législation, « ne peut se détenir concurremment avec aucune autre » (article 10 de la Constitution) – autrement dit, en RD Congo, la double nationalité est interdite.

Qui donc est Congolais et qui ne l’est pas ? La question se posait déjà avec acuité, sous le régime de feu le maréchal Mobutu. Une guerre est même née dans l’Est, il y a plus de vingt ans, pour cette raison.

Il faut dire que, par les temps qui courent, toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire à Kinshasa. Surtout lorsqu’il est question de nationalité. Certains parlent même de la présence des « étrangers » dans le gouvernement congolais. Mis sans trop les citer à haute et intelligible voix. Bien au contraire. Néanmoins, certains acteurs se sentant concernés, ont préféré éventer sur les réseaux sociaux leur renoncement à leurs citoyennetés étrangères. Problème, cependant, des sources administratives et diplomatiques concordantes renseignent que la plupart de ces renoncements n’ont pas suivi la procédure normale et ne sont donc pas valides.

OUI A UN DEBALLAGE PUBLIC, MAIS ….

Dans un environnement normal, le débat sur la congolité serait bien propice à un déballage public. Dès lors que des copies des passeports non congolais de personnalités politiques circulent sur WhatsApp, Twitter et Facebook, on ne devrait peut-être pas aller outre la Constitution. Celles des personnalités citées sont loin d’être des cas isolés. Faute de preuves tangibles, Forum des As se garde de citer qui que ce soit. Toujours est-il qu’à l’issue des élections de 2006, Vital Kamerhe, alors speaker de la Chambre basse du Parlement, avait décrété un « moratoire ». Il s’agissait de fermer les yeux sur le principe de l’exclusivité et de l’unicité de la nationalité congolaise pour permettre à des élus qui ont acquis une autre citoyenneté d’y renoncer officiellement.

Voilà qu’au jour d’aujourd’hui, l’affaire de la double nationalité en RD Congo prend les allures d’un véritable capharnaüm. Au sein de la classe politique, les avis sont partagés. Certains estiment qu’il faille vider cette question dès maintenant. Autrement dit, avant les élections du 23 décembre prochain. D’autres pensent qu’il serait sage de post-poser le débat, de manière à régler ce problème de manière générale. Parmi les partisans de cette seconde thèse, figure Moïse Nyarugabo, sénateur de Kinshasa, abordé à cet effet par Jeune Afrique. Pour en arriver là, la logique des choses voudrait que l’on dresse, en amont, un état des lieux.

Pour sa part, Christophe Lutundula, contacté par la même source, parle d’une vaste hypocrisie nationale. « Les politiques sont conscients que beaucoup de nos compatriotes sont concernés par la double nationalité, mais ils ont préféré conclure un marché de dupes, chacun espérant tromper l’autre et sa propre conscience », déclare ce député national et cadre de la plateforme électorale Ensemble pour le changement, de Moïse Katumbi.

Revenant sur le moratoire de 2007, Moïse Nyarugabo estime que cette mesure ne pouvait pas suspendre l’exécution de la disposition constitutionnelle qui consacre l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise. Aussi, déplore-t-il qu’aujourd’hui la question de la double nationalité soit abordée « au cas par cas » : « Nous devons régler ce problème de manière globale », martèle-t-il. C’est l’occasion de rappeler qu’à la fin de la guerre, en 2003, le RCD avait déjà proposé d’autoriser la double nationalité. « À l’époque, tout le monde nous a crié dessus, nous accusant de vouloir faire de tous les Rwandais des Congolais. Ils pensaient ne pas être concernés, mais ils sont aujourd’hui rattrapés par la loi », renchérit ce sénateur.

Il convient de rappeler qu’au cours des « concertations nationales » organisées en septembre 2013, l’idée de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine a été entérinée. Cela supposait qu’une personne née congolaise ne pourrait plus perdre sa nationalité, même si elle en acquiert une autre. Pour que cette recommandation soit effective, il faudrait modifier la Constitution. Cela n’a jamais été fait à ce jour. Moralité, plusieurs Congolais vivant à l’étranger, par exemple, ont acquis la nationalité de leurs pays d’accueil. A ce sujet, Emmanuel Ilunga, ministre délégué chargé des Congolais de l’étranger, cité par des sources, précise que plus de 16 millions de Congolais vivent à l’extérieur du pays. Parmi eux, 11 à 12 millions environ ont changé de nationalité.

« Dans un premier temps, nous allons leur accorder le droit aux séjours illimités et sans visa en RD Congo. Puis il va falloir changer la disposition relative à l’exclusivité de la nationalité congolaise par voie référendaire », dit-il.Reste à savoir si cette proposition pourrait faire l’unanimité dans le contexte politique actuel. A partir du moment où beaucoup, à Kinshasa, refusent d’envisager une révision constitutionnelle avant les élections de décembre prochain, le débat sur la nationalité congolaise n’a pas encore fini de diviser la classe politique.

ATTENTION A UNE NOUVELLE TENSION COMPROMETTANTE…

A quelque cinq mois des élections prévues en décembre prochain, on comprend dès lors, les intentions à peine voilées, des auteurs de la prétendue liste des personnalités détenant la double nationalité. Sans lire leur pensée comme dans une boule de cristal, on comprend néanmoins, que la principale motivation de ceux qui ont publié les noms de ces acteurs politiques, est d’empêcher ces derniers de postuler à quelque niveau du scrutin. Tout le problème, personne n’est encore capable d’apporter les preuves de la double nationalité des personnalités citées. Accusation gratuite ? Soit.

Cependant, la question qui se pose est celle de savoir si le contexte politique actuel en RD Congo se prête au débat sur la citoyenneté congolaise. Dans un environnement où tout le monde a intérêt à voir les élections se dérouler dans un climat de total apaisement, tel que codifié dans l’accord de la saint Sylvestre 2016, quel pourrait donc être l’issue d’un tel débat ? Sans doute que d’aucuns brandiraient le respect de la Constitution qui consacre l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise. Tout le problème, le débat actuel risque de déboucher sur une nouvelle tension qui en rajouterait à la tension ambiante actuelle.

Certes, personne n’a le droit de violer la loi suprême. Mais, en même temps, on ne devra pas faire la politique d’autruche. Lancer le débat sur la nationalité congolaise, dans l’environnement politique actuel, serait une manière d’ouvrir la boîte de Pandore. La sagesse ne conseille-t-elle pas de laisser passer d’abord le vent des élections, quitte à relancer cette question après ? De deux choses l’une, soit on ouvre la boîte de Pandore, avec les conséquences que cela entraînerait, soit aller aux élections et aborder le problème plus tard.

[Laurel KANKOLE]

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