dimanche , 19 août 2018
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Sanctions : Iran – Etats-Unis bientôt devant la Cour internationale de justice

L’Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, a indiqué mardi la CIJ. « L’Iran a introduit hier (lundi) une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice », a fait savoir dans un communiqué la Cour qui siège à La Haye.

« La requête de l’Iran porte sur la décision prise en mai par les Etats-Unis +de rétablir pleinement et de faire appliquer+ un ensemble de sanctions et de mesures restrictives », a ajouté la CIJ.

Le but de l’instance est de « faire rendre des comptes aux États-Unis pour leur réimposition illégale de sanctions unilatérales » contre l’Iran, a écrit le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, sur son compte Twitter.

« Face au mépris des États-Unis pour la diplomatie et leurs obligations légales, l’Iran est attaché à la primauté du droit », ajoute M. Zarif, jugeant « impératif de contrer leur habitude de violer le droit international ».

Selon le ministère, la plainte vise les États-Unis pour « la violation de leurs obligations internationales, en particulier vis-à-vis du traité d’amitié » américano-iranien de 1955, un texte déjà invoqué à plusieurs reprises par le passé dans des différends entre Téhéran et Washington arbitrés par la CIJ.

L’Iran soutient que les Etats-Unis ont violé et continuent de violer de multiples dispositions du traité de 1955, indique la CIJ.

L’Iran et les États-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai le retrait de son pays de l’accord international sur le nucléaire iranien de 2015 et un renforcement des sanctions américaines contre la République islamique.

Cet accord, conclu à Vienne, a permis de sortir l’Iran de son isolement grâce à la levée d’une partie des sanctions internationales visant Téhéran en échange d’une limitation drastique du programme nucléaire iranien et de l’engagement de l’Iran à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique.

Le retour des sanctions américaines qui avaient été suspendues en vertu de l’accord de Vienne doit se faire par étapes à compter du mois d’août.

La CIJ doit commencer à examiner le 8 octobre une plainte de l’Iran déposée contre les États-Unis pour le gel de près de 2 milliards de dollars d’avoirs iraniens rendu possible en avril à la suite d’une décision de la Cour suprême américaine. Les Etats-Unis plaideront l’incompétence de la CIJ.

WASHINGTON REJETTE LES REQUÊTES EUROPÉENNES

Les États-Unis ont rejeté d’un revers de main les demandes européennes de ne pas sanctionner les entreprises présentes en Iran, appelant à ne pas encourager le commerce avec Téhéran, a-t-on appris mardi de sources européennes.

« Les Américains n’ont répondu favorablement à aucune des requêtes formulées dans la lettre » adressée le 4 juin par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, les trois pays européens signataires de l’accord nucléaire avec l’Iran en 2015, après l’annonce du retrait de Washington, a indiqué à l’AFP une source du ministère français de l’Économie.

Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et le chef de la diplomatie américain Mike Pompeo ont répondu par écrit aux trois pays qu’ils n’accordaient notamment aucune exemption aux entreprises ayant lancé ou conclu des contrats avec l’Iran après la date de l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire le 16 janvier 2016.

Selon une source européenne, également consultée par l’AFP, les autorités américaines ont saisi l’occasion pour adresser un message très clair aux trois pays européens.

« Plutôt que d’encourager le commerce, nous demandons à entraver les activités malveillantes de l’Iran », ont-elles écrit, selon cette source.

Mnuchin et M. Pompeo ont également jugé que la Banque centrale iranienne « n’était pas légitime », exigeant que « les banques et les Banques centrales européennes n’entretiennent aucun lien avec elle ».

Un message implicite après la très douloureuse amende de près de neuf milliards de dollars infligée en 2014 par Washington à la banque française BNP Paribas pour avoir contourné des embargos.

Selon la source européenne, ce rejet en bloc des demandes européennes n’empêcherait pas les entreprises « de demander aux États-Unis des exemptions spécifiques, notamment dans le secteur pétrolier, qui pourraient être traitées au cas par cas ».

Téhéran hausse le ton

De son côté, Téhéran a haussé le ton et s’est dit prêt à porter ses activités d’enrichissement de l’uranium à un niveau plus élevé si les négociations avec les Européens pour sauver l’accord sur le nucléaire iranien échouent.

« Nous avons pris des mesures afin de préparer le terrain, au bout du compte, à une augmentation de [notre] niveau d’enrichissement [de l’uranium] si c’est nécessaire, et si les négociations avec les Européens échouent », a déclaré mardi Behrouz Kamalvandi, porte-parole et vice-président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) lors d’une conférence de presse à Téhéran.

L’Iran a aussi annoncé avoir déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines.

Le but de la plainte est de « faire rendre des comptes aux États-Unis pour leur réimposition illégale de sanctions unilatérales » contre l’Iran, a écrit le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, sur son compte Twitter.

La veille, les Européens avaient rejeté la demande des États-Unis d’isoler économiquement l’Iran et ont adopté un instrument juridique (loi de blocage) pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines.

La loi de blocage européenne entrera en application le 6 août, date du premier volet des sanctions américaines. Le second volet entrera en vigueur le 4 novembre, pendant les élections à mi-mandat aux États-Unis.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient demandé aux États-Unis des exemptions des sanctions, dans une lettre signée par les ministres des Finances et des Affaires étrangères des trois pays.

« En tant que proches alliés (de Washington), nous attendons que les effets extra-territoriaux des sanctions secondaires américaines ne soient pas appliqués aux entreprises et aux citoyens européens », avaient-ils écrit.

Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales.

Cet accord, conclu au terme de deux ans de négociations entre l’Iran, les États-Unis, la Chine, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, avait permis la levée des sanctions en contrepartie de l’engagement pris par l’Iran de ne pas se doter de l’arme nucléaire.

[avec Afp]

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