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RDC : Les forces de sécurité et les milices locales accusés de crimes de guerre

Dernière mise à jour, le 6 juillet 2018 à 10:19

Des experts de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ayant enquêté sur les atrocités commises depuis 2016 contre des populations civiles dans la région du Kasaï en République Démocratique du Congo (RDC) ont accusé mardi les forces de sécurité et les milices locales de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  » Certaines des exactions commises par les forces de défense et de sécurité, les milices Bana Mura et la milice Kamuina Nsapu constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, ainsi que des violations et des atteintes aux droits de l’homme « , a indiqué le groupe d’enquêteurs de l’ONU dans les conclusions de leur rapport. Les attaques menées par les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices  » Bana Mura  » ont été menées contre les populations civiles avec un caractère généralisé ou systématique, et dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque « . Selon les enquêteurs, beaucoup d’enfants ont été enlevés, blessés, mutilés, détenus ou exécutés. Certains d’entre eux ont vu leurs parents battus, décapités ou leurs mères violées, depuis 2016, année qui marque le début de ce cycle de violences aux relents ethniques. « Il est urgent de mettre en place une politique de désarmement des milices et un processus de réconciliation afin d’éviter une nouvelle vague de violences et permettre le retour des déplacés et réfugiés », recommandent-ils.

Dans ce rapport de 18 pages intitulé « Le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo », le secrétaire général des nations Unies charge les forces de sécurité de la République démocratique du Congo et des miliciens de crime de guerre et crime contre l’humanité lors des différents conflits armés qui ont eu lieu en RDC.

Publié le 25 juin, ce rapport porte sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 et donne principalement des informations sur six catégories de violations graves commises contre des enfants, sur les auteurs de ces actes et sur le contexte dans lequel ceux-ci ont été commis. Le rapport met en évidence les tendances et constantes des violations graves commises contre des enfants par toutes les parties au conflit et décrit l’aggravation de l’impact des conflits armés sur les enfants.

Tout aussi, cette enquête donne un aperçu des progrès accomplis dans la lutte contre ces violations, y compris à travers la mise en œuvre des plans d’action conclus par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Organisation des Nations Unies. Le rapport conclut par des recommandations visant à faire cesser et à prévenir les graves violations commises contre les enfants en RDC et à améliorer les mesures prises pour protéger ces derniers.

Ci-après, quelques extrais de ce rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire Général (SG) de l’ONU.

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Introduction

Le présent rapport, établi en application de la résolution 1612 (2005) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité et couvrant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, constitue le sixième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo. Il fournit des informations sur les tendances et constantes des graves violations commises contre des enfants depuis le précédent rapport du Secrétaire général (S/2014/453) et donne un aperçu des progrès réalisés et des difficultés rencontrées depuis que le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé a adopté, en mars 2011 (S/AC.51/2014/3), ses conclusions sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo. Dans la mesure du possible, il recense les parties au conflit responsables de violations graves. À cet égard, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont mentionnées dans les annexes au dernier rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, publié en août 2017 (A/72/361-S/2017/821), pour avoir commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle à l’encontre d’enfants. Douze groupes armés non étatiques sont également mentionnées pour avoir commis une ou plusieurs violations graves contre des enfants.

Pour des raisons de sécurité et de logistique, l’accès du personnel chargé de mener les activités de suivi et d’information est resté limité dans certaines zones, notamment dans les provinces du Maniema, du Tanganyika, du Kasaï, du Kasaï-Central et du Kasaï-Oriental. Les informations figurant dans le présent rapport sont donc données à titre indicatif et ne rendent que partiellement compte de l’ampleur des graves violations commises contre des enfants en République démocratique du Congo.

Aperçu de la situation politique et des conditions de sécurité

La période considérée a été marquée par des tensions politiques, notamment par un débat sur l’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila Kabange ; la conclusion, le 18 octobre 2016, du dialogue national visant à parvenir à un consensus sur le processus électoral ; la dénonciation par une partie de l’opposition de l’accord politique relatif à l’organisation d’élections présidentielles, législatives et provinciales avant le mois d’avril 2018 ; la fin, le 19 décembre 2016, du deuxième mandat présidentiel conformément à la Constitution prévoyant un maximum de deux mandats ; et la conclusion, le 31 décembre 2016, d’un nouvel accord politique régissant la période de transition jusqu’à la tenue des élections.

Dans le contexte d’une transition politique complexe et incertaine, les conditions de sécurité se sont détériorées dans l’est, où la situation est tendue, et dans la région du Kasaï, auparavant calme. La présence et les activités de plus de 130 groupes armés dans l’est du pays, en particulier dans l’Ituri, ainsi que dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, restent une source majeure d’insécurité et de violence à l’encontre des enfants. En dépit de la pression militaire que continuent d ’exercer les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à travers notamment ses opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration, et de réinstallation ou de rapatriement, de nouveaux groupes armés se sont formés et les groupes existants ont changé d’alliances et se sont scindés. Les tensions ethniques ont alimenté le conflit, la violence de proximité et les affrontements interethniques s’étant étendus au Tanganyika en 2016, et les appartenances ethniques des groupes armés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu ont joué un rôle plus déterminant dans leur mode S/2018/502 18-08487 3/18 opératoire. La période considérée a également été tragiquement marquée, le 7 décembre 2017 à Semuliki (territoire de Beni dans le Nord-Kivu), par l’attaque la plus meurtrière qu’aient récemment connue les missions de maintien de la paix des Nations Unies et qui a entraîné la mort de 15 soldats de la paix tanzaniens.

À la fin de décembre 2017, on comptait 4,49 millions de personnes déplacées dans le pays, dont 2,7 millions d’enfants, et environ 13,1 millions de personnes, dont 7,9 millions d’enfants, nécessitaient une protection et une aide humanitaire. L’insécurité a entravé l’acheminement de l’aide humanitaire dans certaines régions des Kasaï, du Tanganyika, du Sud-Kivu et du Maniema.

Nord-Kivu

Dans le Nord-Kivu, les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Nduma défense du Congo (NDC), les factions Maï-Maï Raïa Mutomboki et les groupes Nyatura ont continué de représenter une grave menace pour les civils et ont commis de nombreuses violations des droits de l’homme, malgré les opérations menées par les FARDC et la MONUSCO pour les neutraliser. En 2015, le groupe Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R), groupe dissident composé d’anciens combattants de Nduma défense du Congo, a commencé à étendre son influence, en particulier sur les sites d’exploitation des ressources minérales. Au milieu de 2016, la structure de commandement des FDLR s’est scindée pour donner naissance au Conseil national pour le renouveau et la démocratie-Ubwiyunge (CNRD) sous l’égide d’un ancien commandant des FDLR. L’éclatement des groupes armés et leur prolifération ont contribué à la détérioration des conditions de sécurité qui sont devenues de plus en plus complexes.

À Walikale, Lubero et Rutshuru, le nombre d’attaques à motivation ethnique perpétrées par les FDLR (composées de Hutus), Nduma défense du Congo-Rénové (composé de Nyanga), et divers groupes Maï-Maï [principalement les Maï-Maï Mazembe (composé de Nande) et Nyatura (composé de Hutus)], a augmenté en 2015 et a pris des proportions inquiétantes en 2016 et 2017, ce qui a encore détérioré les conditions de sécurité et entraîné le déplacement de communautés entières. Les représailles sous forme d’assassinats et d’enlèvements ont eu un effet dévastateur sur les enfants. L’un des pires cas a été recensé le 27 novembre 2016 à Luhanga (territoire de Lubero), où la milice Maï-Maï Mazembe a attaqué un camp de personnes déplacées, provoquant la mort de 18 enfants et la mutilation de 14 enfants.

Dans le territoire de Beni, bien que les opérations conjointes des FARDC et de la MONUSCO aient affaibli les ADF, de violentes attaques contre les civils se sont poursuivies entre 2014 et 2016. Les attaques menées les 11 et 15 décembre 2014 dans deux villages près d’Oicha ont entraîné la mort d’une trentaine de civils, dont des enfants, tués à coups de machette. Le 13 août 2016, des membres présumés des ADF ont massacré au moins 50 civils, dont des enfants, dans les régions de Rwangoma et de Beni, à la frontière avec le parc national des Virunga. À la fin de 2017, il semble que les ADF aient changé de stratégie, choisissant de cibler les FARDC et la MONUSCO le long de l’axe reliant Mbau à Kamango plutôt que d’attaquer des civils. Dans le territoire de Lubero, des groupes Maï-Maï sont devenus de plus en plus actifs en octobre 2016, attaquant principalement les forces de sécurité de l’État.

Sud-Kivu

En 2014, les plaines de Rusizi du Sud-Kivu ont été marquées par des affrontements entre les Maï-Maï Yakutumba, les Maï-Maï Raïa Mutomboki et les FARDC. Le massacre de Mutarule survenu le 6 juin 2014, au cours duquel 34 civils dont 12 enfants ont été tués, a marqué une progression des conflits interethniques, notamment des enlèvements et des exécutions. Dans les territoires d’Uvira et de Fizi, S/2018/502 4/18 18-08487 les Maï-Maï Yakutumba et les Maï-Maï Raïa Mutomboki se sont de nouveau manifestés en 2016 et 2017, ce qui a donné lieu à des affrontements avec les FARDC et à des déplacements de civils. Les Maï-Maï Raïa Mutomboki ont été particulièrement actifs dans les territoires de Kabare, Kalehe, Shabunda et Walungu, où des enlèvements, des pillages, des extorsions et des viols ont été signalés à proximité des sites d’exploitation aurifère. Les 1er et 2 mai 2015, ils ont lancé une attaque contre le village de Kikamba, dans le territoire de Shabunda, où ils ont commis des viols massifs dont une jeune fille notamment a été victime. La poursuite des activités des FDLR et les affrontements directs entre les FARDC et les groupes armés burundais ont également constitué une menace pour les civils.

Ituri

Malgré la poursuite des opérations des FARDC contre la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), ce groupe a continué de représenter la plus grande menace pour la population civile dans l’Ituri, se livrant régulièrement à des attaques contre les villages et à des violations des droits fondamentaux, y compris ceux des enfants.

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Un commentaire

  1. Beaucoup de mensonge dans ce rapport. Rapport pro-imperialiste juste pour déstabiliser l’afrique et surtout la rdc. Désormais les choses doivent changer.

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