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RDC : Ouverture d’une procédure judiciaire contre Jean-Pierre BEMBA ?

Dernière mise à jour, le 16 juin 2018 à 12:16

Le président du MLC (Mouvement de libération du Congo), Jean-Pierre Bemba, vient de franchir un pas important vers le chemin de la liberté qui s’ouvre à lui après son acquittement le 8 juin 2018 à la CPI (Cour pénale internationale) pour des actes commis en République centrafricaine. Mardi 12 juin, alors que la Cour a renvoyé son verdict final à ce mercredi dans l’affaire de subornation des témoins qui l’oppose à la CPI, « la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba ». Néanmoins, le leader du MLC n’est plus loin de regagner son pays, la RDC, pour participer au débat préélectoral. Quel rôle jouera-t-il ? Le suspense devrait être levé au terme du congrès de son parti, prévu en juillet prochain. Dans un communiqué anonyme qui a circulé abondamment lundi 11 juin 2018 sur les réseaux sociaux, il serait demandé « aux victimes directes ou indirectes des actes de rébellion, sédition, meurtre, enlèvement, pillage, viol, torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants commis par les présumés miliciens de la DPP de l’ancien Vice-Président Jean-Pierre Bemba en 2006, d’entrer en contact, à dater de la publication dudit communiqué avec ses services pour une audition. Le Bureau reste ouvert du lundi à mercredi. Nos sentiments patriotes ». Selon des sources crédibles, le Parquet Général de la République en RDC, n’a pas actionné une quelconque procédure contre Jean-Pierre Bemba. Et si tel était le cas, l’opinion tant nationale qu’internationale en serait largement informée par les voies autorisées.

C’est sous bonne escorte de la police belge que Jean-Pierre Bemba a quitté la prison de La Haye, après avoir bénéficié, mardi 12 juin dans la soirée, d’une liberté provisoire. Pour l’instant, Bemba est soumis à un certain nombre de restrictions en attendant le verdict, attendu aujourd’hui mercredi, dans l’affaire qui l’oppose au procureur de la CPI concernant la subornation des témoins. Néanmoins, le leader du MLC n’est plus loin de regagner son pays, la RDC, pour participer au débat préélectoral. Quel rôle jouera-t-il ? Le suspense devrait être levé au terme du congrès de son parti, prévu en juillet prochain.

Le président du MLC (Mouvement de libération du Congo), Jean-Pierre Bemba, vient de franchir un pas important vers le chemin de la liberté qui s’ouvre à lui après son acquittement le 8 juin 2018 à la CPI (Cour pénale internationale) pour des actes commis en République centrafricaine.

Hier mardi 12 juin, alors que la Cour a renvoyé son verdict final à ce mercredi dans l’affaire de subornation des témoins qui l’oppose à la CPI, « la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba ».

Dans le communiqué de presse diffusé à cet effet, la Cour motive sa décision en ces termes : « Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre ».

Résidence provisoire en Belgique

Selon les témoins, c’est, escorté par la police belge, que Jean-Pierre Bemba a quitté mardi soir la prison de La Haye. Direction, la Belgique où il devrait vraisemblablement établir sa résidence provisoire, en attendant de regagner Kinshasa, après avoir été totalement déchargé des griefs mis en sa charge par le procureur de la CPI.

En effet, après son acquittement du 8 juin 2018 pour des actes commis par ses troupes en République centrafricaine, Jean-Pierre Bemba reste encore lié à la CPI dans une affaire de subornation des témoins, dans laquelle sont également concernés Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Après son audience de mardi, la Chambre qui traite de cette affaire a renvoyé son verdict pour aujourd’hui mercredi.

En route pour Kinshasa

Quoiqu’il en soit, le chemin de la liberté est grandement ouvert pour le président du MLC. Un épilogue qui aura duré 10 ans, depuis son arrestation en 2008. Les militants du MLC n’attendent plus que le retour de leur leader à Kinshasa. Tous espèrent le voir apporter sa voix dans le débat préélectoral des scrutins du 23 décembre 2018.

Quel rôle jouera-t-il ? Va-t-il se lancer dans la course électorale ? De l’avis de la secrétaire générale du MLC, la députée nationale Eve Bazaïba, le sort de Jean-Pierre Bemba et son nouveau statut dans le paysage politique seront connus au terme du congrès du MLC, projeté au mois de juillet à Kinshasa.

DOSSIER PENDANT CONTRE JEAN-PIERRE BEMBA AU PARQUET GÉNÉRAL

Un communiqué anonyme, non signé et non daté, rédigé dans un français approximatif et attribué au Parquet Général de la République, au sujet d’un prétendu dossier pendant contre Jean-Pierre Bemba au niveau de cette juridiction, a circulé abondamment lundi 11 juin 2018 sur les réseaux sociaux. Selon le texte mis à la portée du public, il serait demandé « aux victimes directes ou indirectes des actes de rébellion, sédition, meurtre, enlèvement, pillage, viol, torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants commis par les présumés miliciens de la DPP de l’ancien Vice-Président Jean-Pierre Bemba en 2006, d’entrer en contact, à dater de la publication dudit communiqué avec ses services pour une audition. Le Bureau reste ouvert du lundi à mercredi. Nos sentiments patriotes ».

Bien que l’office du Procureur général de la République soit resté muet, sans doute par devoir de réserve, il a été donné d’apprendre, des sources dignes de foi, que ledit communiqué est un faux grossier. Le Parquet Général de la République, indique-t-on, n’a pas actionné une quelconque procédure contre Jean-Pierre Bemba. Et si tel était le cas, l’opinion tant nationale qu’internationale en serait largement informée par les voies autorisées.

Mais, comme on pouvait l’imaginer, pareille alerte a provoqué une grande agitation dans plusieurs états-majors politiques ainsi que chez l’homme de la rue à Kinshasa, à la veille de ce que tout le monde attend comme une simple formalité à accomplir ce mardi 12 juin 2018 par la Cour Pénale Internationale pour vider complètement l’acte d’accusation ficelé contre l’intéressé par le bureau du Procureur de cette juridiction internationale. Certains esprits ont vite fait d’opérer un rapprochement entre le dossier de Jean-Pierre Bemba et celui de Germain Katanga, qui a été mis aux arrêts l’année dernière par le Parquet général de la République, dès son retour à Kinshasa, en provenance du centre pénitencier de La Haye, alors qu’il venait de purger sa condamnation par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Et, jusqu’à ce jour, il se trouve en détention préventive à la Prison militaire de Ndolo, car poursuivi également pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri. En dépit des arguments développés par ses avocats, pour démontrer devant la Haute Cour militaire devant laquelle il est déféré, qu’il ne peut être poursuivi pour la deuxième fois pour les mêmes faits, l’accusation maintient sa volonté de le faire condamner une seconde fois.

D’où, certains compatriotes commencent à redouter un coup fourré contre Jean-Pierre Bemba. Blanchi par la CPI et libre, l’ancien Vice-président de la République peut-il craindre l’exhumation, par la justice de son pays, du dossier des violences post-électorales de juillet 2006 ou mars 2007, dans lesquelles étaient impliquées les troupes du Mouvement de Libération du Congo, lequel avait cessé d’être un groupe armé depuis la signature de l’Accord Global et Inclusif en décembre 2002, dans le cadre du Dialogue Intercongolais ? La question reste posée. Même si Jean-Pierre Bemba parait n’avoir aucun compte à rendre à la justice congolaise, cadres et militants du MLC restent sur leurs gardes.

LES CONDITIONS DE LA LIBERTÉ PROVISOIRE JEAN-PIERRE BEMBA

Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d’appel.

Le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice.

Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d’appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d’appel a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine.

Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques notamment, de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre.

Contexte : le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur. La Chambre a annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

[avec lePotentiel, lePhare, Communiqué de la CPI]

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