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RDC : Le régime « Kabila » est invité à emboiter le pas au Madagascar

Dernière mise à jour, le 18 mai 2018 à 11:51

A la lumière des différents arrêts pris par la Cour constitutionnelle, il est certes que Madagascar s’engage dans un processus électoral inclusif et donc susceptible de garantir des élections apaisées et d’augurer d’une période post-électorale tout aussi apaisée. Dans le souci de préserver l’intégrité territoriale de la RDC et d’assurer un climat de paix, après les élections combinées présidentielle, législatives nationales et provinciales, le 23 décembre prochain, le Pouvoir rd congolais est invité à emboiter le pas au Madagascar, en essayant de rétablir la confiance, surtout des opposants toujours dubitatifs quant au bon déroulement du processus électoral. Notamment par la concrétisation totale des mesures de décrispation, en vue de laisser seul le peuple trancher en faveur de qui il veut présider à sa destinée, le jour du vote.

A en croire certains analystes, la République démocratique du Congo a beaucoup d’enseignements à tirer de la situation politique actuelle à Madagascar. Tenant bien entendu compte du fait que comparaison n’est pas raison, ces observateurs estiment que le processus électoral malgache présente beaucoup de similitudes avec celui du pays de Kabila. Et des leçons qui en découlent peuvent aider la RDC à maintenir un climat de paix avant et après les élections du 23 décembre 2018.

En effet, depuis l’adoption contestée par l’Assemblée nationale malgache, en date du 3 avril 2018, des projets de lois organiques portant réaménagement du cadre légal en matière électorale, l’opposition parlementaire a initié des manifestations et formulé des revendications allant jusqu’à demander la démission du Président de la République. On a d’ailleurs déploré des morts (officiellement deux) et des blessés à la suite des confrontations qui ont émaillé la cérémonie du 21 avril dernier, au cours de laquelle les députés de l’opposition avaient organisé, à l’Hôtel de ville d’Antananarivo, une séance publique non autorisée. Ces parlementaires voulaient, conformément aux usages parlementaires, faire une restitution sur les textes de lois électorales querellées.

DES DECISIONS COURAGEUSES AU NOM DE L’INCLUSIVITE

Depuis lors, le processus électoral était suspendu sur la décision de la Haute Cour, saisie pour le contrôle de constitutionnalité des lois organiques.

Par ses décisions du 3 mai 2018, la Cour a surpris par l’audace en sanctionnant les dispositions transversales et spécifiques dont la mise en œuvre promouvait un processus électoral non inclusif et moins équitable. Et ce, après la double troïka de la SADC réunie à Luanda, qui a exhorté les parties prenantes (RDC, Madagascar et Lesotho) au respect des processus électoraux dans leurs pays respectifs.

Voilà que cette interpellation a eu un écho positif à Madagascar. La Cour a donc pris conscience en privilégiant l’accalmie au sein des différents acteurs. Elle a notamment réhabilité la Ceni, dans son initiative de révision du fichier électoral et sa prérogative exclusive d’inscription des électeurs sans interférences de l’administration et du gouvernement ; levé l’équivoque sur la période d’organisation du scrutin ; décidé que la campagne électorale, en particulier pour le 2ème tour du scrutin présidentiel, doit se dérouler pendant un délai raisonnable permettant une large communication de l’offre politique en conformité avec la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La disposition légale invalidée fixait à 7 jours la durée de la campagne électorale pour le second tour.

Dans cette série d’arrêts, la Haute cour a également allégé ou réécrit certaines conditions pour rendre éligibles et/ou viables des candidatures au scrutin présidentiel et permettre le déploiement d’une campagne électorale préservant l’égalité des chances. Il en est ainsi de : la production d’un extrait du casier judiciaire ne pouvant faire mention que des décisions coulées en force de chose jugée ; la disposition invalidée organisait l’irrecevabilité de la candidature potentielle de l’ancien Président de la république Marc Ravalomanana ; la régularité de la situation fiscale du candidat sur une période de trois ans (et non sans limitation de délai). Cette disposition pouvait affecter les candidatures des anciens Présidents de la république Ravalomanana et Rajoelina dont la situation fiscale aurait fait l’objet d’un contrôle fiscal à remonter dans le temps sans limitation de délai.

Il faut également ajouter la suppression de l’obligation de parrainage du candidat indépendant ; l’encadrement des mesures de suspension ou d’interdiction des réunions publiques. Ces différentes décisions de la Haute cour promeuvent un processus électoral plus ouvert et une légitimité des urnes en toutes circonstances, indiquent ces analystes.

LA RDC INVITEE A EMBOITER LE PAS

A la lumière des différents arrêts pris par la Cour constitutionnelle, il est certes que Madagascar s’engage dans un processus électoral inclusif et donc susceptible de garantir des élections apaisées et d’augurer d’une période post-électorale tout aussi apaisée. Il y a donc matière à faire un parallèle entre la situation à Madagascar et celle de la RDC. A cela, ces mêmes analystes notent, que contrairement au cas malgache, l’équation congolaise présente plutôt quantité d’inconnus et de signes d’inquiétudes. En témoignent, argument-ils, les mesures de décrispation qui sont toujours loin d’être vidées.

Bien qu’on ait assisté à la libération de certains acteurs politiques comme Huit Mulongo, à la levée de restriction de mouvement de Gabriel Kyungu, les mesures de décrispation sont encore loin de refléter totalement l’esprit et la lettre de l’Accord de la Saint Sylvestre. Notamment pour les cas dits emblématiques. Eugène Diomi Ndongala, JC Muyambo, Franck Diongo… sont toujours en prison. L’opposant Moïse Katumbi n’est pas toujours rentré au pays.

Dans le souci de préserver l’intégrité territoriale de la RDC et d’assurer un climat de paix, après les élections combinées présidentielle, législatives nationales et provinciales, le 23 décembre prochain, le Pouvoir rd congolais est invité à emboiter le pas au Madagascar, en essayant de rétablir la confiance, surtout des opposants toujours dubitatifs quant au bon déroulement du processus électoral. Notamment par la concrétisation totale des mesures de décrispation, en vue de laisser seul le peuple trancher en faveur de qui il veut présider à sa destinée, le jour du vote.

[ForumDesAs/Molina]

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