dimanche , 19 août 2018
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Lutte contre l’impunité : La RDC dans le viseur de la CPI

‘’Nous sommes déterminés à soutenir et à renforcer les efforts et capacités pour prévenir la violence criminelle et n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises en RDC dans le cadre de la complémentarité et la coopération prévues par le Statut de Rome’’, a dit Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), jeudi 3 mai 2018, à Kinshasa.

La Procureure de la Cour Pénale Internationale arrivée en début de semaine après moult entretiens a, en effet, eu à délier sa langue face à la presse nationale et internationale. ‘’J’ai fait part de mes inquiétudes quant à la situation critique et aux épisodes de violence me rapportés, en particulier à Kinshasa, à Beni, dans les provinces des Kasaï, et dans d’autres parties du territoire. J’ai également fait part de mes préoccupations quant aux actes observés à ces occasions, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ‘’, a confirmé Fatou Bensouda qui a eu à rencontrer aussi des autorités officielles de Kinshasa, mercredi, et, par après, des grandes figures de l’Opposition.

Lors des entretiens, la Procureure a demandé aux autorités congolaises de prendre toutes les ‘’mesures nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les acteurs impliqués dans leur perpétuation’’. Loin de se lancer simplement dans une inquisition contre le Pouvoir, la CPI qui, avec l’affaire Bemba puis l’extradition des Thomas Lubanga, Fidèle Babala et consorts a su prendre la température de la coopération de Kinshasa avec la Haye, et a tout de même jeté des fleurs aux autorités congolaises. «Depuis toujours, la RDC a apporté un soutien et une coopération remarquables au travail de mon Bureau. Je voudrais exprimer ma gratitude aux autorités congolaises pour ce soutien et pour leur adhésion aux principes et aux valeurs du Statut de Rome qu’elles ont ratifié. Je suis confiante de pouvoir toujours compter sur la coopération des autorités congolaises dans nos activités en RDC», a-t-elle dit.

Fatou Bensouda a fait part de ses inquiétudes quant aux violences qui secouent plusieurs coins de la RDC notamment, la Ville-Province de Kinshasa, l’espace Kasaïen et, aussi, la Ville de Beni. Elle a, pour plus de précision, confirmé que les actes des violences commis à Beni, dans la région du Kasaï et dans d’autres zones du pays pourraient être bel et bien de la compétence de la CPI.

C’est par cette sortie de presse que la Procureure de la CPI a mis fin à sa mission.

[Danny Ngubaa]

DÉCLARATION DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, MME FATOU BENSOUDA, À L’ISSUE DE SA VISITE DE TRAVAIL DE 72 HEURES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : « LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ ET LA NÉCESSAIRE PRÉVENTION DES CRIMES RELEVANT DU STATUT DE ROME DE LA CPI SONT PRIMORDIALES POUR LA STABILITÉ SOCIALE »

Je viens de conclure ma visite en République Démocratique du Congo (« RDC »). J’ai eu des entretiens fructueux avec le Chef de l’Etat, SE Monsieur Joseph Kabila, et les autorités politiques et judiciaires congolaises sur des sujets aussi importants que les violences commises dans le pays, l’état d’avancement des procédures judiciaires nationales, la coopération et les activités de mon Bureau. Je me suis également entretenue avec des représentants de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (la CENCO), de partis politiques, de la société civile, de médias et d’autres partenaires, et avons abordé des questions liées à la situation en RDC et aux activités de mon bureau.

Cette visite s’inscrit dans la continuité de mes déclarations antérieures. J’ai fait part de mes inquiétudes quant à la situation critique et aux épisodes de violence me rapportés en particulier à Kinshasa, à Béni, dans les provinces des Kasaï et dans d’autres parties du territoire. J’ai également fait part de mes préoccupations quant aux actes observés à ces occasions, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (« CPI »).

J’ai alors demandé aux autorités congolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les acteurs impliqués dans leur perpétration. C’est en effet la responsabilité première des autorités nationales de mener des enquêtes véritables pour faire la lumière sur ces allégations, comme cela est prévu dans le Statut de Rome ratifié par la RDC.

La lutte contre l’impunité et la nécessaire prévention de crimes graves relevant du Statut de Rome de la CPI sont primordiales pour la stabilité sociale. Il est essentiel que des procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes qui ont troublé cette stabilité. Les appels des nombreuses victimes pour que justice leur soit rendue doivent être entendus.

J’ai longuement échangé avec les autorités nationales sur la situation actuelle dans le pays ainsi que sur l’état d’avancement des enquêtes et des poursuites nationales contre les auteurs présumés des actes criminels commis en RDC. Des progrès sont réalisés par les autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité. Nous en avons fait le constat y compris dans les échanges que mon Bureau a régulièrement avec les autorités nationales compétentes. Je me félicite donc de ces efforts. J’encourage les autorités à les renforcer de sorte que tous les responsables des crimes atroces allégués de tous bords répondent de leurs actes devant la justice. Mon Bureau va continuer à interagir dans le cadre d’évaluations et de renforcement continus des capacités et des procédures nationales avec les autorités congolaises et d’autres partenaires pertinents, en conformité avec le principe de complémentarité.

La lutte contre l’impunité c’est aussi la prévention, qui est une dimension essentielle de la justice. J’invite tous les acteurs et toutes les parties concernées à continuer à œuvrer pour que, face à des moments difficiles faisant peser des risques importants de commission de crimes graves, des mesures adéquates soient mises en place pour éviter à tout prix leur commission. C’est la responsabilité de tout un chacun, parce que la commission de crimes relevant du Statut de Rome n’est pas une option ; elle ne peut être tolérée, quelle qu’en soit l’origine et quels qu’en soient les auteurs ou leurs fonctions. Le Statut de Rome est clair sur ce point et, en tant que Procureur, il est de mon devoir de le rappeler sans équivoque : toute personne qui commet ou ordonne que soient commis des crimes relevant de la compétence de la CPI ou encore incite, encourage ou contribue à la commission de tels crimes est passible de poursuites.

Ici en terre congolaise, je veux réitérer mon appel lancé aux autorités et au peuple congolais de tout faire pour prévenir et éviter tout comportement de violence criminelle puni par le Statut de Rome, en tout lieu et en tout temps. Il est impératif que toute action, toute activité sur l’étendue du territoire de la RDC, quels qu’en soient l’auteur, la nature et la forme, se fasse avec retenue et sens de responsabilité.

Le travail de mon Bureau continue en RDC. Avec une extrême vigilance, nous allons continuer à suivre de près la situation sur le terrain et à échanger avec tous les acteurs pertinents, y compris les populations civiles, les autorités congolaises, toutes les parties prenantes et la société civile. Nous sommes plus que jamais déterminés à soutenir et à renforcer les efforts et les capacités pour prévenir la violence criminelle et n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises en RDC dans le cadre de la complémentarité et de la coopération prévues par le Statut de Rome.

Depuis toujours la RDC a apporté un soutien et une coopération remarquables au travail de mon bureau. Je voudrais exprimer ma gratitude aux autorités congolaises pour ce soutien et pour leur adhésion aux principes et aux valeurs du Statut de Rome qu’elles ont ratifié. Je suis confiante de pouvoir toujours continuer à compter sur la coopération des autorités congolaises dans nos activités en RDC.

Je voudrais, pour conclure, exprimer toute ma gratitude aux autorités et au peuple congolais pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, et rappeler la détermination de mon Bureau à poursuivre résolument ses activités en RDC afin de combattre l’impunité et de concentrer nos efforts aux fins de rendre justice aux victimes.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigeria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.

[Source : Bureau du Procureur]

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