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CNSA : Olenghankoy corrompu par « Kabila » sur le dossier MSR ?

Dernière mise à jour, le 28 mars 2018 à 10:25

L’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Président Joseph Kabila, Pierre Lumbi, ne devra plus, politiquement, poser des actes sous le label du Mouvement social pour le Renouveau (MSR). Désormais, le Président du G7 devra plutôt créer son propre parti politique. C’est ce qu’a décidé le Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA), au terme de son Rapport rendu public hier mercredi 21 mars. Qu’est-ce qui prime aujourd’hui entre l’application de l’Accord de la Saint Sylvestre et la déclaration de Joseph Olenghankoy ? Telle est la question lancinante que le MSR, sous la bannière de Pierre Lumbi Okongo, se pose. Dans sa logique, dans l’Accord de la Saint Sylvestre, il était prévu que : « les parties prenantes demandent au Ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau, MSR, au chapitre V, point 6. Alors que dans ses conclusions d’hier, Joseph Olenghankoy, le Président du CNSA, recommande plutôt au Ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par l’Arrêté n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016. Face à cette contradiction majeure, le MSR rejette les recommandations du CNSA. Et, par conséquent, Pierre Lumbi et ses colistiers invitent l’actuel Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, à l’application sans failles, des dispositions de l’Accord de la Saint Sylvestre. Dans une déclaration signée Dieudonné Bolengetenge, Secrétaire Exécutif National, le MSR exhorte ses membres, cadres et militants, ainsi que tous les congolais épris de paix et de justice, à la sérénité et à la vigilance. Il leur demande, en outre, de garder la foi en l’avenir du parti, tout en promettant que le MSR poursuivra, sans relâche, le combat pour la défense de la légalité jusqu’au bout. Dans tous les cas, dans cette même déclaration, il retrace l’historique du parti, son évolution et sa participation aux élections 2006 et 2011 jusqu’au jour où à l’avènement du G7, en septembre 2015, le démon de la division vint créer, de toutes pièces, une excroissance ou doublure pro-Majorité. Ici, Dieudonné Bolengetenge refixe les esprits et remet les jaquemarts à l’heure.

Au lendemain du rapport sur le dédoublement des partis politiques publié par le CNSA, le Mouvement social pour le renouveau (MSR), dirigé par Pierre Lumbi n’entend pas se déclarer vaincu. Hier, au cours d’une conférence de presse animée par Bolengetenge Balea, Secrétaire exécutif national, cette formation proche de Moïse Katumbi a réclamé ni plus ni moins que l’application de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la Constitution et la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques .

Aux yeux de Bolengetenge, en vertu de ces trois instruments juridiques et politiques pour ce qui est du compromis du 31 décembre 2016, le mouvement piloté par Pierre Lumbi est le seul habilité à battre pavillon MSR.

Concernant d’abord l’Accord de la Saint -Sylvestre, l’orateur se réfère à l’une de ses dispositions pertinentes à ce sujet. Ce compromis du Centre interdiocésain prévoit que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique  » soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement « .

Pour le cas du MSR, poursuit ce haut cadre du parti, l’Accord sorti du siège de l’Episcopat catholique précise que  » les parties prenantes demandent au ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté du 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique qui revêt la dénomination Mouvement Social pour le Renouveau.

Fort de ces dispositions contenues dans le gentlemen agreement du Centre interdiocésain, le MSR, dirigé par Pierre Lumbi se pose cette question :  » Que va-t-on finalement respecter dans ce pays ? L’Accord du 31 décembre 2016 ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ?  »

Faisant sien l’adage selon lequel la répétition est la mère de la science, le MSR Bolengetenge est revenu sur la création du MSR qui est né le 15 février 2006 sur les cendres du Mouvement pour la nouvelle République (MNR). Depuis, cette formation a fonctionné et même participé à toutes les élections sans anicroche. Et ce, conformément à la Constitution et à la loi sur les partis politiques.

D’où vient alors que le CNSA ne reprend pas le MSR sur la liste des formations politiques qui ont récupéré l’exclusivité de leur dénomination ? Violation des textes ? Assurément, soutient-on au MSR. Règlement des comptes ? Pas l’ombre d’un doute, confie un responsable du parti.

CONFERENCE DE PRESSE DU MOUVEMENT SOCIAL POUR LE RENOUVEAU DEDOUBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES – LE CAS DU M.S.R.

L’ » Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa « , signé le 31 décembre 2016 prévoit, entre autres, que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique qui secoue notre pays, « soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement « . (Chapitre V, point 9)

Pour le cas précis du MSR, l’Accord de la Saint-Sylvestre précise que :  » les parties prenantes demandent au Ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) ». (Chapitre V, point 6)

Nous nous trouvons en mars 2018, plus d’un an après la signature de l’Accord et, le 21 mars 2018, M. Joseph Olenghankoy au nom du CNSA qu’il dirige, publie une déclaration sur la question du dédoublement des partis politiques et selon cette déclaration ; « le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par l’Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 » …

Question majeure : qu’est-ce qui prime aujourd’hui en RDC, que va-t-on finalement respecter, les dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ?

Le peuple congolais mérite d’être éclairé là-dessus. Pour tout esprit censé et équilibré, il n’y a même pas débat.

Le MSR fait la mise au point suivante pour apporter sa part d’éclairage à l’opinion.

DE L’EXISTENCE LEGALE D’UN PARTI POLITIQUE

La mise en œuvre du nouvel ordre politique institué par l’Accord Global et Inclusif de Sun-City a entraîné, dans la période de transition, l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi : la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Dans le cadre de cette dernière, sont contenues entre autres des dispositions significatives ci-après :

  •  » Les partis politiques enregistrés sous les régimes successifs de la Loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 90-009 du 18 décembre 1990, du Décret-Loi n°194 du 29 janvier 1999 et de la Loi n°001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente Loi « . (Article 33)

  •  » Le parti politique fonctionne conformément aux dispositions de la présente Loi, de ses statuts et de son règlement intérieur. Il est administré par ses organes statutaires. Tout changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts doivent dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au Ministère de l’intérieur …  » (Article 17)

  •  » Les statuts d’un Parti politique enregistré sont publiés au Journal Officiel. Indépendamment de leur publication au Journal Officiel, les statuts d’un Parti politique sont enregistré conformément à la Loi sont opposables aux tiers  » (Article 16)

  • « Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine de sanction prévues par la Loi « . (Article 7)

RELEVE DE FAITS SIGNIFICATIFS

Le MOUVEMENT POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE, en sigle  » M.N.R. « , est enregistré en tant que Parti politique par l’Arrêté Ministériel N°91.402 du 19 avril 1991, conformément à la Loi N°90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques, telle que modifiée et complétée par la Loi n°90-009 du 18 décembre 1990.

Le 15 février 2006, l’Assemblée extraordinaire du MNR, parti politique, s’est réunie conformément aux statuts et a pris d’importantes résolutions dont le changement d’appellation (du MNR au MSR) et la nomination du Comité national et des membres habilités à engager le parti. Conformément à la Loi en vigueur, ces modifications ont été authentifiées et déclarées au Ministère de l’intérieur.

Les preuves ou faits témoignant de l’enregistrement du MSR au Ministère de l’intérieur sont multiples :

  • Publication et transmission à la Commission Electorale Indépendante de la Liste actualisée des partis politiques autorisés à fonctionner en RDC en mars 2006 (le MSR y figure au no 120) ;

  • Note du Ministère, signée en son Secrétariat général aux Relations avec les Partis politiques à l’attention de la Cour Suprême de Justice le 31 janvier 2012, confirmant l’enregistrement au Ministère et le fonctionnement de ce parti conformément à la Loi ;

  • Liste actualisée au 15 juillet 2013 (le MSR figure au n°227) ;

  • Liste actualisée des partis politiques au 27 novembre 2015 (le MSR y est mentionné au n° 260) ;

La Signature, contre toute attente, d’un Arrêté au 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique de même dénomination alors que le premier n’est pas dissout est faite au mépris des textes légaux en vigueur ;

  • De bonne foi, le M.S.R a déposé un recours gracieux, le 13 février 2016 auprès du Ministère, lui demandant d’annuler son acte ci-dessus, étant donné les dispositions de droit non observées, y compris le fait, connu du Ministère, que le litige opposant le MSR et des tiers sur cette question était pendant devant les tribunaux compétents de Kinshasa, sans suite à ce jour ;

  • Les préjudices causés à notre organisation sont énormes ; cependant les instances dirigeantes du MSR ont préféré le choix, vu le contexte de crise, de gérer avec responsabilité cet état des choses, caressant l’espoir d’un retour à la normale à la lumière de la loi et de l’Accord politique dit de la Saint-Sylvestre.

EN CONCLUSION

Aujourd’hui, le Mouvement social pour le Renouveau attend du Ministère de l’Intérieur des décisions qui soient conformes à la Constitution, à la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre :

  • l’annulation de l’arrêté pris dans l’illégalité le 23 janvier 2016 ;- la publication, dans la liste actualisée des partis politiques qui sera transmise à la CENI, du nom du MSR présidé par M. Pierre LUMBI. Si le Ministère entérine le choix de la violation des dispositions de l’Accord, au su et au vu de tout le monde, cela ne sera certainement contribuer à l’apaisement.

Le MSR exhorte ses membres, cadres et militants, ainsi que tous les congolais épris de paix et de justice, à la sérénité et la vigilance. Il leur demande de maintenir intacte leur confiance dans les organes centraux du parti qui suivent minutieusement ce dossier.

Le MSR poursuivra, sans relâche, le combat pour la défense de la légalité. Lorsque la RDC sera un véritable état de droit, la justice de notre pays demandera des comptes à tous ceux qui sont les auteurs, co-auteurs et autres complices de l’arbitraire dans ce pays.

Peuple congolais, lève-toi cette affaire te concerne !

Kinshasa, le 22 mars 2018

Pour le Mouvement Social pour le Renouveau
Dieudonné BOLENGETENGE BALEA
Secrétaire Exécutif National

CI-DESSOUS, LA DÉCLARATION INTÉGRALE DU CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD (CNSA) SUR LE DÉDOUBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

L’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Président Joseph Kabila, Pierre Lumbi, ne devra plus, politiquement, poser des actes sous le label du Mouvement social pour le Renouveau (MSR). Désormais, le Président du G7 devra plutôt créer son propre parti politique. C’est ce qu’a décidé le Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA), au terme de son Rapport rendu public hier mercredi 21 mars. En ce qui concerne les autres partis dédoublés tels que l’Alliance pour le renouveau du Congo (ARC), l’Union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC), le Parti démocrate-chrétien (PDC), l’Union nationale des démocrates fédéralistes (UNADEF), un arrangement à l’amiable a été trouvé entre les deux camps opposés. A en croire les conclusions du CNSA, il a été demandé aux dissidents de créer leurs propres partis. Par conséquent, il n’existera plus d’ARC pro opposition ou pro Majorité présidentielle (MP), coalition au pouvoir en RD Congo. Il en sera de même pour les autres partis politiques divisés après la création du G7, fonctionnant naguère sous un même nom.

Cependant, on ignore encore ce que le CNSA a décidé pour le cas UDPS. Toutefois, des chevronnés de la scène politique en RD Congo estiment que le cas UDPS ne devrait pas être logé dans la même enseigne que les autres formations citées ci-dessus. Non sans raison. Car, soulignent-ils, il est de notoriété publique qu’il n’existe légalement que deux UDPS officiellement reconnues. A savoir l’UDPS/Tshisekedi et l’UDPS/Kibassa.

République Démocratique du Congo, Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral. « CNSA »

Déclaration n°001/CNSA/2018 du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral sur la question de dédoublement des Partis politiques

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA) s’est réuni ce mercredi 21 mars 2018 en séance plénière extraordinaire pour examiner le rapport de sa Commission chargée de trouver des solutions à la question de dédoublement des partis politiques ci-après :

  • Le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR),

  • L’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC),

  • Le Parti Démocrate Chrétien (PDC),

  • L’Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC),

  • L’Union Nationale des Démocrates Fédéralistes (UNADEF)

Sur base des documents fournis par les partis et les éléments recueillis lors de leur audition, le CNSA constate ce qui suit :

  1. Tous ces partis ont été exclus de la Majorité présidentielle ;
  2. La révocation du Conseiller spécial du Chef de l’Etat et du Ministre du Plan ainsi que la démission du Vice-président du Bureau de l’Assemblée Nationale et du rapporteur du Sénat.
  3. La constitution, par les partis exclus de la Majorité présidentielle, de la plateforme G7.
  4. La crise du dédoublement au sein de ces partis naît de la réaction de ceux de leurs membres qui ont tenu à rester au sein de la Majorité présidentielle.
  5. Malgré les litiges de leadership au sein de ces partis, aucune fraction n’a saisi les cours et tribunaux pour statuer sur les dits litiges comme le prévoit la loi sur l’organisation des partis politiques.

Après débats et délibération, le CNSA a retenu ce qui suit:

A. Pour le parti Démocrate Chrétien (PDC)

  • Les deux ailes de ce parti s’accordent pour mettre fin au dédoublement, le groupe de Monsieur Endundo gardant la dénomination PDC et le groupe de Monsieur Lyota s’engageant à créer un autre parti ;

  • Sur base de cet accord, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de réserver la dénomination PDC au groupe de Monsieur Endundo et de faciliter l’enregistrement du parti qui sera créé par le groupe de Monsieur Lyota, étant entendu que les élus sous le label de PDC garde leurs mandats jusqu’aux élections.

B. Pour le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)

  • Le MSR, en tant que parti politique, alors dirigé par Monsieur Pierre Lumbi, n’avait jamais obtenu l’arrêté d’enregistrement et utilisait jusqu’en 2015, l’arrêté d’enregistrement n°91/0042 du 19 avril 1991 du MNR,

  • Alors que le CNSA lui a, à plusieurs reprises demandé de produire les documents qui attestent l’existence de son parti, Monsieur Pierre Lumbi n’a ni répondu, ni produit des statuts ou arrêté d’enregistrement ;

  • En septembre 2015, le MSR qui a été restructuré sous la direction du Secrétaire Général Rubota a obtenu un arrêté d’enregistrement n°25/CAB/VPM/MINITER SEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 ;

  • De ce qui précède, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de ne considérer comme parti politique que le MSR couvert par l’arrêté ministériel du 23 janvier 2016. Quant à Monsieur Pierre Lumbi, le CNSA lui recommande de créer son propre parti et demande au Ministère de l’Intérieur de lui en faciliter l’enregistrement.

C. Pour l’Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC)

  • La crise qui a affecté ce parti est née bien avant l’exclusion de l’UNAFEC de la Majorité présidentielle et bien avant la création du G7.

  • Cette crise n’a pas pu être résorbée malgré l’intervention du Secrétaire Général de la Majorité présidentielle à laquelle appartenait alors l’UNAFEC ;

  • L’adhésion de l’UNAFEC au G7 a consommé le dédoublement de ce parti ;

  • En vue d’y mettre fin et sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’UNAFEC. Cette dénomination revenant au groupe de Kyungu et le groupe de Ilunga leur acceptant de créer le parti politique LES FEDERALISTES.

  • De ce qui précède, le CNSA recommande au Ministre de l’Intérieur de réserver la dénomination UNAFEC au groupe de l’Honorable Kyungu wa Kumwanza et de faciliter au groupe de Monsieur Ilunga l’enregistrement du parti LES FEDERALISTES, étant entendu que les élus sous le label UNAFEC gardent leurs mandats jusqu’aux élections.

D. Pour l’Union Nationale des Démocrates Fédéralistes (UNADEF)

  • A la suite de l’exclusion de l’UNADEF de la Majorité présidentielle, la direction de ce parti décide d’adhérer au G7,

  • La création d’un courant rénovateur au sein de ce parti en mai 2016 qui a choisi un nouveau leadership consacre le dédoublement.

  • Sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’UNADEF. Cette dénomination revenant au groupe de l’Honorable Mwando et le groupe Aje Matembo acceptant de créer le parti politique dénommé Alliance des Nationalistes pour la Démocratie et l’Emergence du Congo (ANADEC).

  • Sur base de cet arrangement, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de réserver la dénomination UNADEF au groupe de Mwando et de faciliter au groupe de Monsieur Aje Matembo l’enregistrement de l’ANADEC, étant entendu que les élus sous le label UNADEF gardent leurs mandats jusqu’aux élections.

E. Pour l’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC)

  • A la suite de l’exclusion de l’ARC de la Majorité présidentielle, la direction de ce parti présidé par l’Honorable Kamitatu décide d’adhérer au G7, tandis que certains députés et personnalités décident d’ériger un autre leadership sous la direction de l’Honorable Katende wa Ndaya.

  • Sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’ARC. Cette dénomination revenant au groupe de Monsieur Olivier Kamitatu et le groupe de Monsieur Katende wa Ndaya acceptant de créer le parti politique dénommé Alliance pour la Reconstruction du Congo (ARCO).

  • Sur base de cet arrangement politique, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de réserver la dénomination ARC au groupe de Monsieur Olivier Kamitatu et de faciliter l’enregistrement de l’ARCO au groupe de l’Honorable Katende wa Ndaya.

  • Etant entendu que les élus sous le label ARC gardent leurs mandats.

Aujourd’hui 21 mars 2018, le CNSA est heureux d’informer l’opinion tant nationale qu’internationale que la question du dédoublement des partis politiques en RDC a désormais trouvé sa solution conformément à l’Accord et grâce à la bonne volonté des uns et des autres.

Dans cet ordre d’idées, le CNSA demande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de traiter avec célérité les dossiers de nouveaux partis tels qu’évoqués ci-haut.

Ainsi, le CNSA souhaite une concertation urgente entre lui, le Ministère de l’Intérieur et la CENI en vue de trouver un compromis concernant les délais de transmission des listes des partis politiques à la CENI.

S’agissant des autres partis politiques dédoublés dont les cas ont été ultérieurement portés à la connaissance du CNSA à savoir, ACO, UDPS, M17, NBP, leurs cas seront examinés dans les 48 heures.

Fait à Kinshasa, le 21 mars 2018

Pour le CNSA

Joseph Olenghankoy Mukundji

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