samedi , 19 octobre 2019
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RDC : Dernière session parlementaire de la législature de 2011

La session ordinaire du Parlement qui s’est ouvert ce jeudi 15 mars 2018 devrait être la toute dernière de la législature de 2011 qui aurait dû, en principe, s’arrêter en 2016. Mais, elle a bénéficié d’un bonus de glissement de deux années supplémentaires à cause de la non organisation dans les délais constitutionnels des élections présidentielle et législatives nationales.

Finies les vacances parlementaires en RD Congo. Après un mois et demi de répit, députés nationaux et sénateurs reprennent le chemin du « Château de Versailles » rd congolais ce jeudi 15 mars. En attendant le projet de calendrier que les speakers des deux chambres devront annoncer ce matin en plénière, les arriérés de la session de septembre dernier seront, sans doute, inscrits à l’agenda de cette première session ordinaire de l’année 2018.

Politiquement parlant, la présente session parlementaire en RD Congo se tient dans un contexte particulier, essentiellement marqué par l’accélération du processus électoral en cours. Ainsi, compte tenu du calendrier électoral qui prévoit le très attendu scrutin présidentiel le 23 décembre prochain, l’examen et le vote du projet de loi sur la répartition des sièges, demeure le principal enjeu de cette session parlementaire qui ouvre ses portes dès ce matin au Palais du peuple.

Après adoption de la nouvelle loi électorale, début décembre 2017 et sa promulgation le même mois, la loi sur la répartition des sièges reste le dernier outil que la Commission électorale nationale indépendante (CENI), attend du Parlement. Sauf si les membres des deux chambres du Parlement voudraient expressément endosser la lourde responsabilité d’un énième éventuel report du scrutin. Sinon, on ne saurait plus arrêter le chrono, déjà en marche depuis le 5 novembre 2017, date de publication du calendrier électoral. Autant le souligner tout de suite, la classe politique rd congolaise ne bénéficie plus de faveurs du temps. Il passe vite et même très vite. Ainsi, le moindre retard accusé sur l’échéancier de la CENI, ne pourrait qu’impacter négativement sur tout l’ensemble.

Vu des analystes, la loi sur la répartition des sièges a un double mérite. En plus du fait qu’elle permettra à la Ceni de respecter ses prévisions, cette même loi poussera les partis et regroupements politiques, à restructurer leurs stratégies électorales. Avec le seuil d’éligibilité fixé à 1%, le scrutin annoncé au 23 décembre de l’année en cours, oblige les formations politiques à murir leurs manœuvres de vote. Du moins pour ceux de grands ensembles qui se préparent à cet historique et grand rendez-vous du jeu démocratique.

La dernière session parlementaire ?

Si la session ordinaire qui s’ouvre ce matin au Parlement n’est pas la dernière, en tout cas elle y ressemble. Théoriquement elle est la première de l’année. Mais en pratique, elle parait bien l’ultime. Quand bien même il y aurait la session de septembre, conformément à la Constitution du 18 février 2006, il faut reconnaitre cependant que celle-ci ne se déroulera pas dans l’ambiance habituelle. Bien au contraire. La session budgétaire de septembre, au cas où elle serait effective, aurait lieu dans un environnement d’effervescence électorale. Normalement, si ladite session commence le 15 septembre, elle devra se terminer le 15 décembre. Soit, à exactement sept jours du scrutin présidentiel et des législatives nationales.

Si le calendrier publié par la Ceni est respecté, la campagne électorale devra en principe commencer en septembre. Et sans doute, nombre de députés et sénateurs actuels qui ambitionneront de se représenter encore, seront en pleine campagne. Dans ces conditions, on ne voit pas trop comment les membres des deux chambres du Parlement, pourraient en même temps siéger et battre campagne pour les législatives. Ouvrir la session ordinaire le 15 septembre suppose qu’elle devra aller jusqu’au 15 décembre. Compte tenu de tout cet environnement électoral qui s’impose, la présente session de mars risque d’être la toute dernière de la législature en cours.

[avec Laurel KANKOLE]

Nous publions ci-dessous les allocutions des présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale à l’ouverture de la Session de Mars 2018

ALLOCUTION DE MONSIEUR Léon KENGO wa DONDO, PRESIDENT DU SENAT, A L’OUVERTURE DE LA SESSION DE MARS 2018

  • Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Estimé collègue,
  • Monsieur le Premier Ministre,
  • Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur,
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle,
  • Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice,
  • Monsieur le Procureur Général de la République,
  • Monsieur les Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat,
  • Honorables Députés et Sénateurs,
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
  • Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
  • Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie,
  • Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
  • Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes Spécialisés du système des Nations Unies et des Organisations Internationales,
  • Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Provincial de Kinshasa,
  • Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
  • Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingawala,
  • Distingués invités, en vos grades et qualités respectifs,

Avant la cérémonie qui nous réunit, j’ai la triste obligation de vous annoncer le décès de notre collègue, le Sénateur GBEKELA MAFUTA Antoine-Roger, survenu à Brazzaville, le mardi 6 mars 2018.

Le Bureau y a diligenté une délégation de Sénateurs en vue de rapatriement du corps. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en sa mémoire.

Je procède, ce jour, à l’ouverture de la Session Ordinaire de mars 2018, conformément aux articles 115 de la constitution et 74 de notre Règlement Intérieur.

Cette date coïncide avec la journée Internationale des consommateurs. C’est aussi le jour où le monde célèbre la lutte contre les violences.

Le concept vise ici tous les services qui, de par la loi, détiennent la force publique pour la protection et la sécurisation des populations.

Quel est le tableau économique du pays en cette rentrée parlementaire ?

Suivant les perspectives de l’économie internationale mises à ce jour en janvier 2018 par le FMI, la croissance à ce niveau pour 2018 est estimée à 3,9% contre 3,7% en 2017.

L’activité économique mondiale continue à s’affermir. Il en est de même pour notre pays. Suivant la Banque Centrale du Congo, la croissance du PIB s’est située à 3,5% en 2017 contre 2,4% en 2016. Pour l’exercice 2018, le taux prévu dans la loi des finances est de 4,4%.

La croissance interne provient majoritairement des exportations de l’industrie extractive. Ce secteur s’est caractérisé par une embellie des cours des matières premières, due à une demande accrue dans les pays industrialisés et émergents. Les cours du cuivre qui sont sensibles à l’activité économique mondiale ont augmenté de près de 50%, par rapport à la même période de l’année passée. Les cours du cobalt ont plus que triplé d’une année à l’autre.

Le cobalt est devenu une composante essentielle dans la fabrication des batteries électriques des véhicules, des ordinateurs et des téléphones portables. Le pétrole connaît aussi une tendance haussière. Le baril de pétrole a presque doublé le prix par rapport à l’année passée.

Les cours favorables des principaux produits exportés ont des conséquences positives sur les réserves en devises. Celles-ci se situent à 917,61 millions de dollars à la fin février 2018, couvrant près de 4 semaines d’importation des biens et services sur ressources propres. Le taux de change est demeuré relativement stable, suite à une gestion budgétaire prudente et aux interventions de la Banque Centrale du Congo sur le marché des changes.

Honorables Sénateurs, Chers Collègue,

Le pays profitera de la hausse des cours des matières premières si le code minier est respecté et si le climat des affaires s’améliore. Une bonne gestion des revenus attendus permettra d’améliorer les conditions de vie de la population.

L’économie nationale n’évolue pas encore vers la diversification. Elle est plutôt confrontée à la désindustrialisation. Ce qui rend le pays vulnérable aux chocs extérieurs et ne permet pas de créer suffisamment d’emplois pour les jeunes. Le secteur industriel se caractérise aujourd’hui par une sous-utilisation des capacités installées, à cause de la concurrence déloyale des produits importés et du faible pouvoir d’achat des consommateurs locaux.

Honorables Sénateurs,

Nous venons de totaliser 11 ans au Sénat depuis notre investiture en 2017.

C’est le moment pour nous de jeter un regard rétrospectif sur la contribution de la Chambre Haute à la consolidation de la démocratie.

Le Sénat a reçu mission de voter les lois et de contrôler le Gouvernement, les établissements et les services publics.

Pendant les 11 ans, notre Chambre n’a pas été en reste. En sus d’une intense activité dans le cadre du contrôle parlementaire, elle a voté 250 lois. C’est un score louable, eu égard aux objectifs poursuivis à savoir, assurer le mieux-être et la sécurité des populations, ouvrir les voies à une émergence durable, affermir l’état de droit dans la cité et conduire le pays à des élections libres, crédibles et démocratiques.

Aujourd’hui, nous avons la force d’affirmer que le Sénat a usé de sa vocation et de sa capacité à construire une vision à venir de la nation.

Cette vision, coulée en forme législative, porte en elle les outils de sa matérialisation.

L’inventeur Thomas EDISON ne disait-il pas que la vision sans réalisation n’est qu’hallucination ?

Collègues Sénateurs,

En tant que représentants du souverain primaire, nous devons marquer une pause, pour nous demander si, avec le volume et la pertinence des lois votées, nous avons atteint les objectifs assignés.

Dans l’affirmative, les acquis doivent booster davantage nos efforts pour plus de performance.

Dans la négative, nous avons le devoir d’identifier les faiblesses et les causes de l’enlisement, pour une recherche positive des pistes de solutions.

Dans cette optique, il n’est pas superflu de nous demander si le mal ne se situe pas au niveau de l’application des lois votées. Les textes non appliqués, disait le Procureur Général Maurice Aydalot, n’ont comme ressource que de peupler le cimetière des lois non exécutées.

Il en est de même des textes mal appliqués, puisqu’ils n’atteignent pas l’objectif poursuivi par le législateur.

Voici, Sénateurs, autant de questionnements que je soumets à notre attention.

J’aime que chacun de nous y réfléchisse pour un balisage plus rassurant de notre édifice social.

Ne sommes-nous pas les ouvriers de notre cité ?

Sachons que, tout ce que nous entreprenons loyalement concourt au progrès de la collectivité et à la réalisation du bien commun.

Honorables Sénateurs,

Je ne peux clore mon propos sans signaler que l’ordre du jour de cette Session comporte une vingtaine de matières à titre d’arriérés législatifs. Mais il reste encore ouvert aux matières nouvelles.

Le calendrier officiel, vous sera communiqué par la voix habituelle.

Il convient de relever, qu’en sus de ces matières, le Sénat attend les rapports synthèses des vacances parlementaires de 2017 et 2018, les rapports des missions et le rapport de la commission d’enquête sur les fonds publics logés dans des banques commerciales.

En marge de ce qui précède, je vous informe que, pendant l’intersession, quelques audiences ont été accordées, soit par moi-même, soit par les Membres du Bureau, à des personnalités du monde politique, diplomatique et économique.

Honorables Sénateurs,

Nous nous approchons inexorablement des échéances électorales. Le Sénat est tenu de rassembler tous les efforts, pour que les contraintes relevant de sa compétence soient levées.

Je déclare ouverte la Session ordinaire du Sénat de mars 2018.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 15 mars 2018

Léon KENGO wa DONDO


DISCOURS D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2018 PAR L’HONORABLE AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

  • Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
  • Monsieur le Procureur Général près de la Cour Constitutionnelle,
  • Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,
  • Monsieur le Procureur Général de la République,
  • Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
  • Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée national et du Sénat,
  • Honorables Députés et Sénateurs,
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
  • Messieurs le Président des Institutions d’appui à la démocratie,
  • Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chef des Missions Diplomatiques,
  • Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales,
  • Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses,
  • Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
  • Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
  • Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
  • Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
  • Distingués Invités, en vos titres et qualités,
  • Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre aujourd’hui la première Session ordinaire de l’an 2018.

Au nom de tous les Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse une cordiale bienvenue à toutes celles et tous ceux qui ont accepté de faire honneur à notre chambre législative en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.

Avant de développer mon propos, je voudrais rappeler à l’Auguste Assemblée ainsi qu’aux distinguées personnalités invitées ; ici présentes et représentées, qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République a été durement éprouvée et frappée par plusieurs événements douloureux ayant causé mort et désolation parmi nos compatriotes.

A l’Est, plus précisément dans les territoires de Beni, au Nord-Kivu, et de Djugu, en Ituri, les terroristes ADF et les protagonistes des conflits interethniques ont fait des victimes en grand nombre et provoqué des déplacements massifs de nos concitoyens.

Dans d’autres contrées du territoire national, des compatriotes ont perdu la vie à la suite de calamités naturelles, de naufrages sur les cours d’eau.

Ailleurs, de vaillants éléments de nos Forces armées, de la Police nationale et des services de renseignements ont aussi perdu la vie alors qu’ils étaient engagés dans la noble mission d’assurer la sécurité autant du territoire national que des biens et des personnes qui y vivent.

Quant à l’Assemblée nationale, elle a aussi été endeuillée par la mort de quelques-uns de ses fonctionnaires, en l’occurrence, Madame Nelly GUGYA TARANGOMO, Messieurs PANZU TUNUNGA André, FUADI BANTU Nestor et KOMBOKO ELOKO François.

En mémoire de tous ces disparus, je prie l’Auguste Assemblée ainsi que nos distingués invités d’observer un instant de silence.

(Après la minute de silence)

Honorables Députés et Chers Collègues,

La présente session de mars, coïncidence heureuse, s’ouvre durant le mois consacré à la femme, mieux aux droits de la femme. L’Assemblée nationale, pour coller à l’actualité, a voulu rendre hommage à la femme, particulièrement à la maman maraichère, ce qui explique, comme vous le voyez, la présence nombreuse de ces mamans aujourd’hui dans notre hémicycle.

Je vous invite à les accueillir chaleureusement par des applaudissements frénétiques et nourris.

« Le temps est proche : les activistes ruraux et urbains transforment la vie des femmes ». Tel a été le thème de la Journée internationale de la femme célébrée le 08 mars 2018.

En République Démocratique du Congo, ce thème général a été contextualisé et se décline comme suit : « investir dans la force productrice de la femme rurale, priorité pour la RDC ».

Virgile, illustre poète latin, écrivait dans les « Géorgiques » qu’un travail acharné triomphe de tout. « labor omnia vincit improbus ». La femme rurale, plus particulièrement la maman maraîchère congolaise, fait usage quotidien de cette maxime qui valorise l’effort dans toute entreprise menée par l’homme, quel qu’il soit.

En effet, par son labeur de tous les jours, la femme rurale, la femme maraîchère, en même temps qu’elle procure à manger à son foyer et scolarise ses enfants, elle contribue à assurer la sécurité et l’autosuffisance alimentaires de toute la communauté.

Depuis des lustres, la commémoration de la journée de la femme, le 08 mars de chaque année, est devenue une pratique. Il convient de dépasser cette dimension festive afin que cette commémoration devienne une interpellation de tous pour déboucher à la jouissance par la femme de la plénitude des droits humains.

C’est ici le lieu d’inviter le Gouvernement à assurer l’encadrement et l’accompagnement des femmes rurales et des femmes maraîchères, afin d’améliorer leurs méthodes de production et de les organiser, notamment en coopératives pour la mutualisation de leurs efforts.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Voilà déjà près de six ans que les uns et les autres, nous exerçons notre charge de Député national en nous acquittant, bien des fois, des missions constitutionnelles dévolues à notre Chambre législative dans des contextes presque toujours particuliers.

Tour à tour, nous avons évolué sous le vent des situations telles que celles relatives :

  • – aux guerres du M23, du CNDP, aux massacres, tueries et cas de violation massive du droit humanitaire en Ituri, au Nord-Kivu ;
  • aux pesanteurs sur le plan social et sur le plan de la maîtrise du cadre macro-économique influencées par la crise internationale ;
  • aux débats sur la révision de la Constitution de la République ;
  • au débat sur la problématique du calendrier électoral voulu tantôt global et inclusif, tantôt partiel ou rationnel ;
  • à la problématique du recensement de la population congolaise avant les élections ;
  • à la problématique des dispositions intangibles de la Constitution, etc.

Que des facteurs qui nous ont tenus en haleine tout au long de ce mandat !

Aujourd’hui encore, plusieurs jours avant la fin effective de notre mandat et en attendant l’élection et la validation de mandats des futurs Députés nationaux, nous allons de nouveau nous assumer tant sur le plan législatif que sur le plan du contrôle parlementaire. La Session qui s’ouvre aujourd’hui est, en fait, la dernière session ordinaire normale de la présente Législature.

Oui, Chers Collègues,

Le 15 juin prochain nous serons à 6 mois des élections du 23 décembre. Avant le 15 septembre, date de la reprise de nos travaux pour la session budgétaire, ce sera déjà le temps de la précampagne électorale à tous les niveaux. En principe, lorsque nous nous réunirons le 15 décembre, pour clôturer la Session, on sera déjà en pleine campagne électorale, qui, elle, démarre un mois avant, c’est-à-dire qu’elle devrait commencer le 21 novembre.

Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons. Pourtant, nous devons assumer nos prérogatives jusqu’au bout dans l’intérêt de la République.

A l’heure qu’il est, Chers Collègues, par quel levier peut-on jauger l’intérêt de la République ? C’est, je crois, la tenue effective des élections le 23 décembre. C’est la priorité des priorités. Et donc, après la clôture de l’enrôlement et le nettoyage du fichier électoral, nous allons nous activer pour amener notre peuple à ce grand rendez-vous.

Parmi nos priorités, arrive ainsi en ordre utile la question de l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Cela se fera en quelques jours. Ce sera le dernier acte législatif par rapport aux élections. Et si la Cour constitutionnelle en arrivait à nous renvoyer la loi électorale en vue d’une certaine modification, nous allons nous y atteler avec beaucoup de diligence.

Chers collègues, au cours de cette session, nous devons œuvrer pour asseoir davantage la confiance réciproque entre les acteurs politiques. Cette confiance est fondamentale. Et je pense humblement qu’entre plusieurs voies, l’une des façons pour renforcer cette confiance est de permettre aux députés nationaux de pouvoir débattre du rapport de gestion financière de la Commission Electorale Nationale et Indépendante, CENI en sigle. C’est une obligation constitutionnelle et légale, nous devons l’assumer avec beaucoup de responsabilité et de sérénité afin que tout le monde comprenne que la CENI fonctionne dans la transparence, dans l’intérêt de la Nation.

Lors de la session écoulée, l’Assemblée nationale a eu à valider le remplacement de deux membres du Bureau de la CENI à la suite de requête dûment déposées par les groupes politiques concernés.

Aujourd’hui, nous sommes encore saisis par un cas, celui de l’Union pour la démocratie et le progrès Social (UDPS), Ainsi que je l’avais promis, le devoir nous invite à vider celui-ci en dépit de requêtes croisées des groupes politiques susmentionnés que j’invite à plus de responsabilité et de pragmatisme au vu de l’urgence.

Chers collègues, Députés nationaux, telles sont les tâches les plus importantes que nous nous devons d’accomplir en tant qu’élus du peuple pour cette période cruciale précédant l’organisation des élections.

Mais je demeure aussi convaincu qu’à l’approche des élections plusieurs débats citoyens verront le jour, pour la réussite du processus. Je vous invite à prendre part avec responsabilité aux différents débats tant au niveau de l’hémicycle qu’en dehors de celui-ci, en votre qualité incontestée d’élus directs du peuple congolais, lui le souverain primaire qui s’apprête à nouveau à « sanctionner » comme en 2006 et 2011.

Chers collègues,

Par prévenance, je voudrais vous conjurer de ne pas vous doter d’œillères pour limiter votre attention à la seule organisation des élections. Car la République es assise sur un siège de continuité permanente. Toutes les autres parcelles de gestion de la chose publique se doivent d’êtres gérées, notamment le social de la population, l’amélioration des normes de la vie économique, la maitrise de la gestion des manifestations publiques, ou de la question de la transparence dans les finances publiques et de la lutte contre les détournements des derniers publics.

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, il serait de bon aloi, avant d’affronter le peuple, de mettre à la disposition de ce dernier cet autre arsenal législatif important, à savoir la loi pourtant organisation et fonctionnement de la cour des comptes. En effet, une fois mise en vigueur, cette loi permettra à la cour des comptes de fonctionner de manière plus efficiente et d’être un instrument entre les mains des futurs députés pour que le contrôle des finances publiques soit plus efficace au niveau parlementaire.

Honorables députés et chers collègues,

Dans peu de temps, je viens de le mentionner, nous allons affronter le peuple ! Certains seront réélus, d’autres ne le seront pas. Nous tiendrons, en effet, à ce que les joutes électorales respectent le standard international en la matière. Ça sera un vrai challenge, je vous préviens !

Mais au-delà de ce combat électoral voulu loyal entre partis politiques entre regroupements politiques, dans un contexte où la République Démocratique du Congo est encore appelée à jouer à la 1ère guerre mondiale, à la 2ème guerre mondiale, pendant les années de la guerre froide. Il est bon que nous puissions chaque fois préserver ce qui est essentiel pour chaque congolais, ce qui est essentiel pour les générations futures, à savoir principalement la sauvegarde de l’unité nationale, de la cohésion entre toutes les composantes sociologiques de la République, l’intégrité de nos 2.345.000 kilomètres-carrés.

Que dire, en particulier, de la cohésion nationale au sein de ce creuset démographique, ou, si je puis m’exprimer ainsi, de ce « melting pot » fixé au centre du continent africain ? J’aimerais vous annoncer que dès demain, le Bureau de l’Assemblée nationale organise une table ronde pour gérer certains malentendus enregistrés pendant les vacances parlementaires concernant quelques cheptels de bovidés emmenés de l’Est vers le sud et l’ouest du pays par certains compatriotes et qui ont suscité ici et là des débats et des préoccupations.

Cette table ronde réunira les principaux acteurs de la question, à savoir les élus nationaux des provinces concernées, les membres du Gouvernement, autorités locales, les commerçants et les éleveurs ainsi que représentants de la société civile.

Je veux bien qu’à l’avenir, il soit toujours ainsi pour toute autre circonstance ou autre incompréhension qui pourrait nous amener à piétiner ce que j’appelle l’essence de la nation congolaise, l’essence de notre patrie, à savoir l’unité nationale.

Honorables Députés et chers collègues,

Distingués invités,

Cette session s’ouvre également dans un contexte économique et financier caractérisé par le resserrement budgétaire du fait de la baisse du niveau d’activités économiques, mais aussi et fort heureusement par les opportunités sui s’offrent au pays du fait de la montée significative des cours du cuivre et du cobalt sur les marchés internationaux.

Le code minier, promulguée à juste titre par son excellence le président de la république, boostera certainement le niveau des recettes fiscales et parafiscales. Il va sans dire que le règlement minier, devra être pris en exécution dudit code, pourra tenir compte des intérêts aussi bien de la Nation que de tous les partenaires. C’est une opportunité pour le Gouvernement de réfléchir en profondeur pour faire bénéficier au pays des avantages qui en découleront, jeter les bases de la diversification de notre économie et améliorer les recettes du budget de l’Etat.

Cette perspective économique favorable ne devrait pas faire oublier au Gouvernement la charge de poursuivre son action par une évaluation permanente de mesures d’urgences prises sous l’impulsion du chef de l’Etat, dont la mise en œuvre reste encore mitigée, par la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique et par la mobilisation suffisante des recettes budgétaires, nécessaire pour le financement des élections.

Cette nécessite apparaît comme une obligation de Gouvernement de rétablir le pouvoir d’achat perdu et de stabiliser le franc congolais, si l’on considère que les prévisions de la Banque Centrale du Congo indiquent que le taux d’inflation annuel avoisinerait les 50℅.

Notre chambre devra donc veiller à ce que les actions gouvernementales puissent être en accord avec les enjeux socioéconomiques et politiques du moment, sans oublier la nécessité de poursuivre le contrôle parlementaire en cette période délicate, l’Assemblée nationale ne devant pas être en déphasage avec les préoccupations existentielles de nos populations.

Honorables Députés et chers collègues,

Nous entamons cette session dans un contexte marqué notamment par la poursuite des efforts pour la consolidation de la paix sur l’ensemble du territoire national et du processus de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016, en ce qui concerne notamment le calendrier électoral publié en novembre dernier par la Commission Nationale électorale et indépendante.

Cette session sera donc vouée aux enjeux électoraux. Je saisis cette opportunité pour nous convier à nous préparer, chers collègues, à affronter de nouveau les méandres du suffrage universel.

Je félicite, à cet effet, le président de la commission électorale nationale et indépendante et son équipe pour être parvenus à boucler, dans un délai raisonnable, le processus d’enrôlement de plus de 40 à 45 millions. C’est palpable et très significatif !

Honorables Députés et Chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Distingués invités,

Outre l’agenda électoral, plusieurs réformes législatives devront être parachevées dans le cadre de la mise en œuvre aussi bien du programme du Gouvernement, de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba que de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Sans être exhaustif, je citerais notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la justice, nous allons examiner et adopter le projet et la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Nous poursuivrons également l’examen et le vote de la proposition de loi relative à la santé publique en vue de doter notre pays d » une législation répondant aux standards internationaux.

Nous allons également accélérer l’examen et le vote du projet de loi portant statut particulier du personnel et de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique, déjà adopté par le sénat, afin de parachever les reformes entreprises dans le secteur de l’Éducation nationale.

Par ailleurs, pour assurer la mise en œuvre de nos engagements internationaux en matière de protection des droits de l’homme, l’Assemblée nationale accordera une attention particulière au parachèvement du processus d’adoption de la proposition de loi portant protection et responsabilisation du défenseur des droits humains. Elle sera soumise à la Commission mixte paritaire pour harmonisation des divergences avec le sénat conformément à l’article 135 de la Constitution.

Dans cette optique, la chambre poursuivra le réexamen de loi relative à la liberté des manifestations publiques, qui permettra de concilier l’exercice des libertés publiques dans notre jeune démocratie avec les exigences de la paix du maintien de l’ordre public.

Il en est de même de l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.

Dans ce chapitre, il sied de souligner que, conformément au prescrit de l’article de la loi organique portant institution et organisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, celle-ci est tenue de présenter chaque année, pour débat à l’Assemblée nationale, son apport annuel d’activités.

A cet effet, nous examinerons les rapports de la CNDH en vue de permettre à notre chambre d’évaluer les efforts accomplis et les actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des droits de l’homme et Des libertés publiques.

Chers collègues,

Avant de clore ce chapitre législatif, je voudrais bien souligner qu’au cours de cette session, les deux chambres du parlement vont parachever les réformes déjà entreprises en vue de consolider l’indépendance que la constitution confère à la Banque Centrale du Congo. A cet effet, nous allons adopter la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo après harmonisation par la Commission mixte paritaire des divergences conformément à l’article 135 de la constitution.

Nous examinerons également le projet loi portant dispositions applicables au système de paiement et de règlement-titre.

Dans le cadre des réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires et de la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses actes uniformes, l’Assemblée nationale poursuivra l’examen des quelques textes de lois jugés prioritaires. Il s’agit notamment du projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, du projet e loi sur les échanges et le commerce électronique ainsi que de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Par ailleurs, après l’adoption en seconde lecture par le sénat du projet de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, du projet de loi sur le partenariat public –privé ainsi que la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA, les deux Chambres du parlement auront à en parachever le processus législatif.

Honorables Députés et Chers Collègues,

L’histoire nous renseigne qu’en présence des difficultés, les congolais dans leur ensemble ont toujours su, quels que soient les vents et orages, se mettre d’accord sur l’essentiel afin de préserver la paix et l’unité nationale.

Il n’existe pas de démocratie parfaite dit-on. S’il y a encore à peine 30 ans, dans ce pays, chaque citoyen était appelé à faire le choix entre un bulletin rouge et un bulletin vert pour élire celui qui devait assumer la plus haute charge de l’Etat, en 2006, l’on vu pour la première fois un président de la République, en fonction, être mis en ballotage par un candidat de l’Opposions.

Si encore aujourd’hui, sous d’autres cieux, il existe des dirigeants des présidents qui se font élire et réélire avec des scores électoraux frôlant les 100%, ici en République Démocratique du Congo, en 2011, nous avions assisté à une compétition électorale démocratique serrée qui a permis au peuple, malgré certaines imperfections du scrutin, d’opérer librement son choix.

Je suis également d’avis qu’au regard des leçons tirées des précédentes expériences, notre pays saura aborder les prochaines échéances électorales avec un sens aigu de responsabilité. Je n’ai aucun sur le fait qu’il en sortira plus et plus confiant en son avenir.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Au cours de la législature riche en événements et qui tend inexorablement vers la fin, nous avons eu à nous acquitter de notre mission constitutionnelle, en dotant notamment le pays de plus 170 lois qui, à mon sens, constituent l’œuvre d’une refondation solide de notre nation.

Nous avons aussi, à la faveur des différents leviers constitutionnels o réglementaires, actionné les mécanismes du contrôle parlementaire avec plus de 85 questions orales avec débat, plus de 250 questions écrites, 35 auditions par les commissions et plusieurs interpellations et autres initiatives.

Dans l’accomplissement de cet exercice, notre but n’a jamais été celui de régler des comptes aux membres du Gouvernement ni aux mandataires publics mais plutôt celui de faire améliorer la gouvernance dans notre pays ce, dans l’intérêt supérieur de la nation.

Tout s’est opéré, ainsi que chacun le sait, dans un contexte bien complexe.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Il est des moments où dans la vie d’une Nation l’Intérêt général doit pouvoir davantage être considérer par tous les acteurs politiques comme priorité des priorités.

Pour pays, Chers Collègues, ce moment-là est arrivé. Face aux multiples défis qui nous guettent, il est impérieux que fassions recours, tous ensemble en communion avec notre peuple, à un sursaut patriotique digne de la grandeur de notre histoire.

Mais pour y parvenir véritablement, il nous faut, d’une part, être conscients des responsabilités immenses et historiques qui sont les nôtres dans ce bien singulier de notre existence en tant que nation et, d’autre part, chasser les divisions, les stigmatisations, le dénigrement, les critiques infondées et non constructives mais aussi et surtout la tendance à l’autodestruction prisée par certains de nos compatriotes.

Vouloir brûler le pays, y semer le chaos au seul motif que ses opinions politiques ne sont pas prises en compte est une attitude « démocratricide » et irresponsable.

Lorsqu’un pays fait face à des contraintes d’ordre politique, il est important que les différents acteurs politiques demeurent toujours dans l’optique de rechercher des solutions pacifiques et consensuelles devant permettre à la Nation de sauvegarder les acquis fondamentaux que nous avions réussi à construire ensemble.

Je vous exhorte donc, Chers Collègues, à demeurer les gardiens des ces valeurs de dialogue, de tolérance et de fraternité. La République Démocratique du Congo c’est note bien le plus précieux. Sachons donc la préserver et la protéger.

J’appelle tout notre peuple dans sa diversité à sa diversité à s’inscrire résolument dans le processus électoral, à ne pas céder aux appels à division et la violation.

J’invite tous les acteurs politiques et ceux de la Société, les associations, les confessions religieuses et autres, tous sans exception, à œuvrer pour l’amélioration et la réussite des prochaines échéances électorales.

C’est comme cela et cela et seulement comme cela que nous pourrions permettre à notre pays de relever la tête et de regarder l’avenir avec sérénité et optimisme.

En attendant, Chers collègues, attelons-nous à accomplir notre mission conformément à la Constitution de la République.

J’ai dit !

Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2018.

Je vous remercie.

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