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Bemba : la Chambre a rejeté l’appel

La Chambre d’appel de la CPI a rendu son jugement sur l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo ainsi que quatre de ses proches notamment son fidèle des fidèles le député-MLC Fidèle Babala, son avocat Aimé Kilolo, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous condamnés pour subornation des témoins. D’emblée, la Chambre a rejeté l’appel et confirmé les jugements rendus en première instance. La Chambre d’appel est convaincue qu’il y a eu des erreurs d’appréciation du premier Juge sur la gravité des faits de subornation des témoins. Ce qui a conduit à la minorisation des peines retenues. D’où l’obligation de leur révision à la hausse. On rappelle que Jean-Pierre Bemba Gombo avait été condamné à 12 mois de prison, Fidèle Babala à 6 mois, Me Aimé Kilolo à 30 mois avec sursis. Dans le même ordre d’idée, la Chambre d’appel conteste ce sursis en faveur de Me Aimé Kilolo et aussi la levée de peine pour le temps qui restait à passer en détention pour Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido libérés alors séance tenante. La Chambre de première instance est sommée de corriger ses erreurs, ce qui conduit à l’émission des mandats de dépôts pour les placer à nouveau en détention. Cette décision de la Chambre d’appel de la CPI étonne plus d’un en RDC.

la Chambre d’appel de la CPI a rendu son jugement sur l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et chairman du MLC ainsi que quatre de ses proches notamment son fidèle des fidèles le député-MLC Fidèle Babala, son avocat Aimé Kilolo, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous condamnés pour subornation des témoins. D’emblée, la Chambre a rejeté l’appel et confirmé les jugements rendus en première instance. Mais plus grave, elle décide le renvoi d’office de la cause à la Chambre de première instance à qui elle ordonne de les réformer à la hausse.

La Chambre d’appel est convaincue qu’il y a eu des erreurs d’appréciation du premier Juge sur la gravité des faits de subornation des témoins. Ce qui a conduit à la minorisation des peines retenues. D’où l’obligation de leur révision à la hausse. On rappelle que Jean-Pierre Bemba Gombo avait été condamné à 12 mois de prison, Fidèle Babala à 6 mois, Me Aimé Kilolo à 30 mois avec sursis.

Dans le même ordre d’idée, la Chambre d’appel conteste ce sursis en faveur de Me Aimé Kilolo et aussi la levée de peine pour le temps qui restait à passer en détention pour Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido libérés alors séance tenante. La Chambre de première instance est sommée de corriger ses erreurs, ce qui conduit à l’émission des mandats de dépôts pour les placer à nouveau en détention.

Cette décision de la Chambre d’appel de la CPI étonne plus d’un en RDC. Alors qu’on attendait que le jugement allie dans le sens de la réduction de la peine de 12 mois de prison pour subornation des témoins, la Cour exige d’aller crescendo. Dans ce cas, le risque est de la voir aller dans le sens du Parquet près la CPI qui a requis 5 ans de prison contre Jean-Pierre Bemba Gombo pour subornation des témoins là où la peine maximale prévue est de 4 ans de prison ou uniquement des amendes.

Plus grave ses quatre colistiers à savoir le député Fidèle Babala-MLC, Me Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido. Ce qui suscite légitimement une série d’interrogations sur l’affaire principale, celle des crimes contre l’humanité et crimes de guerre où Bemba est condamné à 18 ans de prison. Nombreux voyaient ici eu regard au déroulement du procès en appel où les Avocats de Bemba ont réussi à démontrer l’erreur que fait le Parquet près la CPI entre les faits et les preuves des faits.

La Chambre d’appel avait semblé suivre la défense de Jean-Pierre Bemba Gombo dans cette démonstration. Ce qui voulait dire que les faits alignés par le Parquet ne sont pas étayés de preuves. Ce qui, logiquement, conduirait à un acquittement pur et simple du leader du MLC. Mais à voir l’extrême sévérité dont fait preuve la Chambre d’appel hier dans une cause jugée des plus simples, la subornation des témoins, on est en droit d’être dubitatif pour la suite de la procédure en ce qui concerne la première affaire prise en délibéré depuis 2016. Deux ans durant et où on continue à attendre le jugement. On est donc face à une affaire des plus compliquées que la justice pénale internationale ait jamais connues, celle du chairman du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo.

[Kandolo M.]

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