dimanche , 20 octobre 2019
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Climat des affaires : La FEC monte au créneau

Le système fiscal congolais, au format actuel, ne favorise pas l’amélioration du climat des affaires. Une situation qui n’enchante pas la Fédération des entreprises du Congo (FEC) qui monte au créneau. Celle-ci souhaite des réformes pouvant faire de la RDC un environnement favorable pour les affaires.

A l’occasion de la cérémonie d’échange de vœux entre le conseil d’administration de la FEC et les autres membres du patronat, le président de cette organisation patronale, Albert Yuma n’a pas raté l’occasion pour dénoncer la multiplicité des taxes, la prolifération des missions d’enquêtes fiscales et autres. Et le réquisitoire d’Albert Yuma était sans appel.

Paraphrasant de président de la République, Albert Yuma a indiqué que  » tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif, ni au civisme fiscal « .

Avec son franc-parler, le président de la FEC a invité l’administration fiscale à mettre en oeuvre de bonnes résolutions déjà prises au sujet des réformes afin de doter le pays d’une fiscalité attrayante et compétitive, en vue de la relance de l’économie congolaise et d’une croissance durable des investissements.

Deux rencontres ont suivi. Une première conférence sur le climat des affaires en RDC organisée à l’initiative du Premier ministre, en août 2017 à Kinshasa, suivie, deux semaines plus tard, à l’initiative du ministre des Finances, d’un Forum national sur la réforme du système fiscal. La FEC y a naturellement participé et apporté toute sa contribution.

Au-delà de l’intérêt de toutes les rencontres et échanges organisés en ce sens peut présenter, la FEC se dit particulièrement frustré de réaliser qu’à ce jour, plusieurs résolutions, pourtant consensuelles, ne sont toujours pas d’application et que les problèmes soulevés, mais non résolus, continuent de saper l’environnement des affaires.

A titre d’exemple, Albert Yuma a évoqué quelques cas qui, selon lui, caractérisent l’incapacité à laquelle se heurte le monde des affaires, à chaque fois qu’il est tenté de réformer une administration, qui vit et se nourrit de sa propre activité. Il a, par la même occasion, dénoncé la prolifération des missions d’enquêtes fiscales qui, selon lui, reste la norme malgré l’annonce d’une note circulaire du Premier ministre devant réglementer leurs interventions. Une note circulaire qui se ferait toujours attendre.

UNE FISCALITÉ QUI ÉTOUFFE

 » Sur le terrain, les missions diligentées par les régies nationales et provinciales ainsi que les services d’assiette continuent de se multiplier, sans aucune autre rationalité économique que celle de permettre la génération de ressources fiscales. Au sujet de multiples perceptions des droits et taxes, ainsi que des services intervenant dans le commerce extérieur à la frontière, il a été procédé à la signature du décret portant consolidation desdites perceptions et à l’implantation du guichet unique. Malheureusement, les perceptions ne sont pas consolidées et certaines administrations n’ont toujours pas intégré la plateforme. Inutile de vous dire que pendant ce temps, nous continuons de constater et de déplorer les importations à bas coûts des pays limitrophes, quand elles ne sont pas tout simplement irrégulières et frauduleuses « , a fustigé Albert Yuma.

Au sujet de la prolifération des taxes, alors que le Forum sur la réforme du système fiscal avait recommandé la révision des nomenclatures des droits et taxes du pouvoir central et des provinces, dans le but d’en réduire le nombre… Même les travaux organisés au Kongo Central en décembre 2017 n’ont pas permis de proposer une réduction, ne fût-ce que 5% de ces taxes.

Toutes les observations faites par la FEC à ce sujet ont été officiellement transmises au ministre des Finances. Elle attend les discussions avant la promulgation des ordonnances-lois dans le cadre de la loi d’habilitation, afin de vider, notamment, la question que soulèvent certaines taxes en l’absence de lois sectorielles et d’autres qui manquent de justification économique rationnelle.

 » Ainsi la généralisation du paiement de la taxe de pollution à toute installation en lieu et place de la définition des normes requises est contraire au principe universel dans ce domaine, celui du pollueur-payeur « , a relevé le président de la FEC.

Parmi les autres réformes souhaitées, le président de la FEC évoque la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits. Il est maintenu à 35% alors qu’il devait redescendre à 30%. Quant à la réduction à 4 du nombre de tranches des revenus imposables à l’IPR, cette mesure adoptée consensuellement aurait disparu.

Concernant la réduction du taux des pénalités de recouvrement de 4% à 2% le mois de retard et son plafonnement à 50% du principal, elle a été retirée et les pénalités sont restées à 4% pour les recettes fiscales.

[OLIVIER KAFORO]

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