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RDC : l’heure a sonné pour évaluer le processus de la décentralisation

Dernière mise à jour, le 8 février 2018 à 12:36

Voici pratiquement onze ans depuis que le processus de décentralisation a été enclenché en République démocratique du Congo. Aujourd’hui, l’heure a sonné pour évaluer ce processus, en corriger les éventuels ratés et se fixer de nouveaux défis pour faire profiter aux Congolais les dividendes de ce nouveau mode de gestion du pays, consacré par la Constitution. C’est dans cette optique que Me Azarias Ruberwa, ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, a effectué, du 22 au 26 janvier dernier, sa mission à Lubumbashi.

Premier pas d’une tournée nationale, cette mission va se poursuivre dans l’ensemble des 25 provinces du pays, renseigne le cabinet du ministre d’Etat. La périple, précise la source, connaîtra son point d’orgue avec la tenue d’un forum national sur la décentralisation, prévu au 1er semestre de cette année. Négociateur en chef du RCD/Goma au dialogue inter congolais de Sun City, Azarias Ruberwa, fédéraliste convaincu, est de ceux qui avaient bataillé ferme face aux unitaristes pour régler la controverse sur la forme de l’Etat. Après d’âpres discussions sur cette question, poursuivies lors de l’élaboration de l’actuelle Constitution, les deux camps avaient opté pour un Etat unitaire fortement décentralisé, « en réalité plus proche du fédéralisme que de l’unitarisme », aime répéter Me Azarias Ruberwa.

Considérée comme la plus importante réforme contenue dans l’actuelle Constitution, retenue comme le nouveau mode de gestion du pays, la décentralisation implique le transfert, non seulement des compétences, mais aussi des ressources en faveur des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) : villes, communes, chefferies et secteurs.

INTERROGATIONS

Onze après son lancement, la décentralisation a-t-elle atteint ses objectifs ? Que faire pour assurer réellement le transfert des compétences et des ressources au profit des provinces et des ETD ? Quel remède prescrire pour concrétiser la rétrocession, mieux la retenue à la source par les provinces des 40% des recettes à caractère national collectées en provinces ?

Comment accroitre le niveau des recettes propres aux provinces et aux ETD pour éviter une certaine forme d’attentisme observée auprès de certains responsables provinciaux et locaux qui attendent les recettes de rétrocession envoyées par le gouvernement central devenus aujourd’hui plus qu’aléatoires, alors qu’ils ont des ressources propres reconnues aux provinces et aux ETD ?

Arrivé à la tête du ministère de la Décentralisation et Réformes institutionnelles en janvier 2016, Me Azarias Ruberwa entend mettre sur la table l’ensemble de ces questions à l’occasion de la tenue prochaine du 2ème Forum national sur la décentralisation, forum prévu au cours du 1er semestre de cette année 2018.

L’ETAPE LUSHOISE

Pour y parvenir, l’homme de la bonne gouvernance, qui prêche depuis longtemps que « la décentralisation est le remède au sous-développement et à la pauvreté », est allé à l’écoute de différents acteurs de la décentralisation à la base. Il entend effectuer une tournée sur l’ensemble du pays avec pour objectif d’évaluer le niveau du processus de décentralisation tel que vécu par les provinces et les ETD. Une évaluation qu’il voudrait appréhender à trois niveaux : le transfert et l’exercice effectifs des compétences dévolues aux provinces et aux ETD, l’appropriation du processus de décentralisation par ses différents animateurs et, enfin, l’apport des entreprises privées ou publiques au développement des ETD où elles sont installées dans le cadre de leur responsabilité sociétale.

Première ville visitée, Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga. Azarias Ruberwa y a séjourné du 22 au 26 janvier 2018. Le ministre d’Etat, avec une minutie propre aux scientifiques, y a récolté une mine d’informations après des séances de travail organisées avec les membres du gouvernement provincial, le maire et les bourgmestres des sept communes qui composent la capitale cuprifère.

Les attentes et les frustrations des uns et des autres ont été enregistrées. Elles tournent principalement autour de l’irrégularité et de la faible proportion des recettes de rétrocession reçues du gouvernement central ; la non exécution par le gouvernement central du budget d’investissement en faveur de la province, le trafic d’influence de certaines autorités, la pléthore et le dédoublement des personnels de des administrations publiques nationales et provinciales ; de nombreux contentieux qui assombrissent les relations entre certaines des quatre provinces issues de l’ex Katanga.

Ce n’est pas tout. Il a été noté que le transfert des compétences est loin d’être effectif dans certains secteurs où la province n’est parfois pas impliquée ni consultée pour certaines décisions prises à Kinshasa par certains services et responsables politiques. La liste est complétée par des attentes dans le domaine de formation en matière de décentralisation, l’implantation des bibliothèques dans les communes, le règlement de la délimitation des frontières de la commune de Kamalondo, pourtant étiquetée comme la plus ancienne des communes de la ville de Lubumbashi.

SE DEVELOPPER PAR LES VALEURS MORALES

Le ministre d’Etat, qui connaît la ville de Lubumbashi pour y avoir fait ses études universitaires et sa carrière d’avocat, n’a pourtant pas voulu se contenter des échanges avec les membres de l’exécutif provincial et les responsables communaux. Au 2ème jour de sa mission, Azarias Ruberwa s’est donné le temps de visiter trois communes (Ruashi, Lubumbashi et commune annexe) et deux sociétés minières (Ruashi Mining et MMG).

L’objectif, en visitant ces deux entreprises minières, était de s’assurer qu’elles s’acquittent de la redevance minière en faveur de la commune de Ruashi et du secteur de Kipushi où elles sont implantées, comme le prévoit le Code minier. Elles ont également l’obligation sociétale de participer au programme social visant l’amélioration des conditions de vie des populations dans l’entité où elles opèrent.

On retiendra, pour l’essentiel, que ces sociétés se conforment à la loi sur ces deux matières. Ruashi Mining et MMG ont donné la liste de leurs interventions en faveur des communautés locales où elles opèrent : écoles et parquet de paix réhabilités, plusieurs marchés construits ou réhabilités, prise en charge et paie des enseignants, des champs de maïs cultivés avec l’appui des ONG locales ou des veuves, des semences améliorées distribuées aux villageois, projets d’adductions d’eau potable, fournitures de médicaments, électrification des villages, projets de reboisement, de pisciculture, d’élevage, recrutement local des travailleurs journaliers…

ENCOURAGEMENT

Tout en les félicitant pour ces réalisations, le patron de la Décentralisation a demandé aux responsables de ces entreprises de faire davantage pour accroitre leurs interventions sociales proportionnellement au gain réalisé. Signe de l’importance qu’il accorde à cette question de redevance minière, le ministre d’état n’a pas hésité de se rendre aux installations de MMG, situées à une trentaine de km de Lubumbashi, vers 16h 30. Il a bouclé sa visité à cette société presqu’à la tombée de nuit.

En visite l’avant-midi à la mairie de Lubumbashi et dans les communes de Ruashi, Lubumbashi et à la Commune annexe, Azarias Ruberwa a salué les efforts du maire de Lubumbashi en matière de la salubrité publique (la ville a acquis 10 véhicules sur fonds propres), de l’encadrement des recettes avec l’instauration d’un guichet unique de paiement des taxes urbaines et, enfin, de l’informatisation complète du service de l’Etat civil qui délivre, désormais, des documents plus fiables et sécurisés. Honorée par sa présence dans son entité, la bourgmestre adjointe de la commune de Ruashi a laissé entendre que la visite de Me Azarias Ruberwa était la première effectuée par une autorité du gouvernement central dans sa commune.

A ses différents interlocuteurs lushois, animateurs de la décentralisation, l’avocat de la bonne gouvernance a recommandé de fonder leur leadership sur des valeurs morales. « Pour produire le développement que nous appelons de tous nos voeux, la décentralisation doit reposer sur des valeurs morales », a martelé le ministre d’Etat à toutes les étapes de sa mission.

VALEURS MORALES

Convaincu que « les hommes pétris de valeurs morales constituent la 1ère richesse d’une nation », Azarias Ruberwa a invité ses interlocuteurs à cultiver les valeurs d’intégrité, d’honnêteté, de justice, d’impartialité, d’incorruptibilité, de travail acharné et bien fait, de bonne gouvernance, de s’abstenir de détourner les recettes publiques…

« Ce qui fait la valeur d’un homme n’est pas sa fortune, ses biens matériels, ses belles voitures, mais sa réputation. Les pays qui se sont développés à travers le monde ne sont pas ceux qui ont atteint un haut niveau de corruption, mais plutôt ceux qui la combattent par des lois efficaces et qui privilégient les valeurs morales », a martelé le leader du RCD, invitant les agents publics « à ne pas tomber dans le piège de favoritisme, de tribalisme, de détournement des recettes collectées par leurs services, de ne pas vendre frauduleusement les documents et les imprimés de valeurs… ».

Dans une autre formule, le ministre d’Etat a expliqué que les immenses richesses naturelles que regorge notre pays ne suffiront pas, à elles seules, d’apporter le développement tant rêvé par les RD Congolais. « Pour nous développer, la Constitution, la décentralisation, les ressources minières, forestières, halieutiques et autres que regorge notre pays ne suffisent pas. Les valeurs morales sont essentielles pour transformer ces potentialités en richesses palpables pour nos populations « , a expliqué l’orateur.

Il estime que les agents et fonctionnaires publics sont « précieux pour l’Etat parce qu’ils travaillent au jour le jour pour l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens ». Le message que tout le monde à Lubumbashi aura retenu est que Me Azarias Ruberwa entend construire la décentralisation sur le socle des valeurs morales, des ressources morales.

[FDA]

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