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Justice congolaise : Un secteur gangrené par la corruption

Dernière mise à jour, le 7 mars 2018 à 06:40

Lors d’une conférence de presse qu’il a organisée dernièrement, le ministre congolais de la Justice s’est résolu à chasser de la magistrature tous les magistrats sans diplômes en droit.  » Nous allons chasser de la magistrature, tous ceux qui y sont entrés par effraction (…). Raison pour laquelle la population crie sur le mal jugé. En réalité, c’est parce que la rigueur absolue n’a pas été respectée dans le recrutement de ces magistrats en 2009 « , a-t-il fait valoir. Il a également fait remarquer que les délais des prononcés sont rarement respectés, affirmant aussi que l’arrestation et la détention sont devenues  »un instrument d’intimidation et de terreur contre les inculpés pour les amener à libérer leurs avoirs. » Enfonçant le clou, il s’est aussi inscrit en faux contre l’interférence des autorités politiques dans la procédure judiciaire. Cela, a-t-il souligné, impacte négativement la justice congolaise et  »met à mal l’indépendance de la magistrature ».

Au vu des premiers résultats de ce contrôle, la moisson promet d’être abondante. Un magistrat, de surcroit président du tribunal de paix dans la capitale, est aux arrêts depuis quelques jours. Il est poursuivi pour faux et usage de faux.

On apprend de source judiciaire que Bernard Doho Pamata  » avait été recruté avec des documents trafiqués « . Et il ne serait pas le seul dans ce cas. À en croire le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, sur environ 500 dossiers administratifs déjà examinés dans la seule ville de Kinshasa en ce début de contrôle, il y en a des dizaines qui posent problème, renseigne Radio France internationale (RFI).

La commission d’enquête, instituée à cet effet, compulse tous les dossiers douteux. Ses membres, dont certains sont issus de syndicats des magistrats, font des descentes dans les institutions de formation pour authentifier les titres académiques. La régularité des recrutements dans la magistrature est aussi examinée.

Bondés tout au début du contrôle, les couloirs du bâtiment où siège la commission se sont vidés. Et certains magistrats ont automatiquement déserté leurs postes. D’autres ont préféré tout simplement disparaître de la circulation.

Cela fait plusieurs années que la justice est décriée en République démocratique du Congo. Aujourd’hui, on s’interroge sur la valeur réelle des jugements rendus par ces faussaires.

MAGISTRATS SANS DIPLÔMES

Lors d’une conférence de presse qu’il a organisée dernièrement, le ministre congolais de la Justice s’est résolu à chasser de la magistrature tous les magistrats sans diplômes en droit.  » Nous allons chasser de la magistrature, tous ceux qui y sont entrés par effraction (…). Raison pour laquelle la population crie sur le mal jugé. En réalité, c’est parce que la rigueur absolue n’a pas été respectée dans le recrutement de ces magistrats en 2009 « , a-t-il fait valoir.

Avant de rappeler qu’ils ont été recrutés lorsque le gouvernement cherchait deux mille magistrats pour combler les vides au sein de la magistrature. Selon le ministre Alexis Thambwe Mwamba, qui a promis des poursuites judiciaires contre les  »faussaires », le niveau de  »raisonnement juridique » de ces magistrats  »ne collait pas avec leur savoir scientifique qu’ils ont prétendu avoir. » Le ministre de la Justice congolaise est bien décidé à démasquer les faussaires.

Pour lui, ce tableau sombre est l’image actuelle de la justice en RDC. Il a estimé, sur TOP Congo FM, n’avoir pas été regardant dans les procédures de recrutement :  » On a fait du clientélisme et du tribalisme. On a engagé des gens qui n’auraient jamais dû être dans le corps des magistrats, un corps d’élite (…). La première condition pour devenir magistrat, il faut avoir fait le droit.  » Ces juges, a-t-il ajouté,  » doivent non seulement quitter le corps, mais ensuite être poursuivis pénalement. Le procureur général a reçu de ma part des injonctions nécessaires pour des poursuites contre tous ces non éligibles.  »

Par ailleurs, un ancien ministre, sous le sceau de l’anonymat, n’a pas mis de gants pour porter une critique négative de l’administration de la justice congolaise  »infestée par plusieurs maux ». En effet, ce membre du gouvernement a déploré le fait que de nombreuses personnes sont détenues depuis de longues années dans les prisons congolaises sans régularisation de leur détention et sans qu’elles ne soient non plus présentées devant la juridiction du jugement.  »Tout simplement parce que l’inculpé ou sa famille n’ont pas satisfait aux exigences pécuniaires du magistrat instructeur ou de son office », a-t-il déclaré.

UN SECTEUR GANGRENÉ PAR LA CORRUPTION

Il a également fait remarquer que les délais des prononcés sont rarement respectés, affirmant aussi que l’arrestation et la détention sont devenues  »un instrument d’intimidation et de terreur contre les inculpés pour les amener à libérer leurs avoirs. » Enfonçant le clou, il s’est aussi inscrit en faux contre l’interférence des autorités politiques dans la procédure judiciaire. Cela, a-t-il souligné, impacte négativement la justice congolaise et  »met à mal l’indépendance de la magistrature ».

Pour rappel, à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de magistrature, le ministre de la Justice a laissé entendre qu’il y a des gens dans la magistrature qui ne méritaient pas d’y être. Et dans un courrier adressé dernièrement au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Thambwe Mwamba a évoqué  » le cas d’un procureur à Bukavu qui n’a pas fait des études de droit et d’un juge à Kinshasa qui a même pris la fuite quand on s’est rendu compte qu’il est faussaire.  »

À tout prendre, bien que la chasse aux faussaires ait été déclenchée à Kinshasa, les jugements rendus par ces magistrats demeurent valides, a-t-il précisé.

[O. DIOSO/RFI]

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