mardi , 22 mai 2018
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RDC : Fraude douanière dans le Haut-Katanga

Il se passe quelque chose de pas très bon, dans l’exploitation des matières premières au Haut-Katanga. Précisément dans la sous-traitance minière. Selon des sources croisées, une société extractive à responsabilité limitée, bien connue des Lushois sous le nom de Mining Contracting Service Congo (MCSC), se serait illustrée dans la concurrence déloyale et la fraude douanière. Déjà, des observateurs ne craignent que les espoirs du Gouvernement en termes de prévisions de recettes minières en 2018, ne puissent se révéler un leurre.

A en croire les mêmes sources, MCSC ferait entrer ses engins sur le territoire rd congolais sous le régime d’admission temporaire, alors que lesdites machines auraient déjà dépassé le délai requis pour non-paiement de la douane. Sur le plan du fisc, les infos en notre possession attestent que cette société doit à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), une bagatelle de 48 millions de dollars américains.

Pour réussir son coup fourré contre les recettes du Trésor public, Mining Contracting Service Congo serait encouragé par une autre société, estampillée MMG. Accusations rejetées par cette dernière qui aurait plaidé non coupable, précisant qu’elle n’était ni de près, ni de loin, impliquée dans les faits reprochés à l’entreprise qu’elle sous-traite.

Cependant, les dénonciateurs signent et persistent que MMG aurait bel et bien accordé des contrats de sous-traitance au MCSC, pendant que ce dernier est redevable à l’Etat congolais. Lui qui se serait ainsi résolu à ne pas payer la moindre taxe. En lieu et place, des sources concordantes affirment que cette société propose des factures réduites de 20%. Ce que ses concurrents ne se permettent pas, parce qu’opérant dans la régularité.

UNE SOCIETE DEJA RADIEE DU REGISTRE DE COMMERCE

Du flux d’informations recoupées parvenues à la rédaction de Forum des As, il appert que MCSC n’est plus en droit d’opérer en RD Congo. Et pour cause, il aurait déjà été radié aussi bien du Registre de commerce que du Crédit mobilier de Lubumbashi. Le Certificat n°443/2017 publié dans le Journal officiel faisant foi. A l’époque, des sources indiquent qu’il avait été reproché à MSCS de n’avoir pas déposé au Tribunal de commerce, ses documentsentant que société dotée de personnalité juridique. D’où, le caractère illégal de ses activités actuelles, parce que considérées comme étant en violation flagrante des dispositions légales en vigueur.

Face à cette situation qui frise l’incurie à mille lieues, les minings basés dans la capitale de la province cuprifère de l’ex-Katanga, étaient sorties de leur silence. Il est donc renseigné à Forum des As que des sociétés minières de Lubumbashi avaient déposé une plainte contre inconnu au Parquet de la même ville, pour concurrence déloyale. Au terme de ses enquêtes, cette instance judiciaire aurait désigné et interpellé la société MCSC comme l’un de principaux acteurs en matière de fraude et taxes non acquittées.

En dépit de cette interpellation du Tribunal de Lubumbashi, des observateurs sur place constatent avec indignation que MCSCpoursuit ses activités. Une attitude d’opiniâtreté qui suscite bien des questions dans la capitale provinciale du Haut-Katanga. En tout cas, dans les milieux des exploitants miniers à Lubumbashi, on n’arrête pas encore de chuchoter.  » Qui est derrière le MCSC ?  »  » Qui l’encourage dans sa démarche de défier la Justice ? « , autant de préoccupations, sans réponse, dans l’opinion à Lubum.

Toutefois, plus d’un analyste pense qu’il s’agit d’un bruissement qui doit nécessairement mettre la puce à l’oreille du Prof Luzolo Bambi Lessa, Conseiller spécial du Président de la République, en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sale. Le parquet général de la République ne devrait pas non plus se délecter de ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les milieux des Miningsà Lubumbashi. Car, estiment les mêmes observateurs, il s’agit d’une affaire de gros sous qui échappent aux caisses du Trésor public.

DECOURAGER LES PARAPLUIES ET PLACER DeS GARDE-FOUS

 » L’affaire MCSC est un arbre qui cache la forêt « , tranche des analystes qui prétendent percevoir derrière cette pratique, l’ombre de certains dirigeants du pays. Les fameux  » parapluies  » qui cautionnent des irrégularités, moyennant d’importantes sommes d’argents. Des espèces qui atterrissent sans le moindre bruit dans leurs poches, en lieu ET place de renflouer les caisses de l’Etat. Bref, la corruption érigée en système et mode de gestion de la chose publique.
Dans le secteur minier, des observateurs ont plusieurs fois démontré que la plupart des entreprises préfèrent opérer sous le parrainage préjudiciable de certains responsables du pays. Cette pratique qui remonte de plusieurs décennies, a entraÏné le coulage systémique des recettes du Trésor. Pas donc un secret de polichinelle. La question est de savoir s’il faut considérer cette pratique comme une maladie incurable ou bien qu’il faille prendre des mesures idoines pour endiguer le mal et maximiser les recettes de l’Etat. Entendu qu’il n’existe à travers le monde, aucun pays qui a vu son économie prospérer à l’effet de la corruption, plusieurs voix s’élèvent pour interpeller l’Etat, afin de mettre sur pied des mécanismes capables de décourager des particuliers détenant une parcelle dE pouvoir et qui croient avoir remplacé la Puissance publique.

Dès lors qu’un nouveau Code minier en RD Congo est encore sous examen au Parlement, des observateurs pensent que le glas a sonné pour tous les maffieux opérant dans ce secteur. Désormais donc, cette loi une fois votée dans les deux chambres du Parlement et promulguée par le Président de la république, offre aux services attitrés du ministère des Mines et des Finances, des outils de travail nécessaires pour mettre hors d’état de nuire, tous les opérateurs économiques miniers ayant instauré une sorte d’Etat de non droit dans ce secteur qui, une fois bien géré, augmenterait sans doute les recettes de l’Etat.
En ce qui concerne le MCSC, des voix sur place à Lubumbashi pensent qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire les choses. Tout en lui reconnaissant les capacités d’opérer sur le sol rd congolais, les mêmes personnes ne décolèrent pas. Aussi, invitent-ils le MCSC à se conformer à toute la réglementation du pays. Cela passe inévitablement par la reprise de son numéro de Registre de commerce de Lubumbashi. En plus, naturellement, du paiement de plus 48 millions de dollars dus au Fisc.

[Laurel KANKOLE]

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