mardi , 22 mai 2018
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CPI : Jean-Pierre BEMBA risque 80 ans de prison !

Le procès en appel dans l’affaire Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo suit son bonhomme de chemin. Un double appel en fait. Celui de la défense et celui du Parquet. La Procureure Fatou Bensouda espère ainsi atteindre quelque chose comme 80 ans de prison contre le chairman du MLC par le principe de la sommation des peines qui a cours à la CPI. 80 ans, c’est donc la peine que le Parquet va requérir pour son appel. Ça peut faire broncher. Mais, nul doute que la Cour ne suivra pas le Parquet près la CPI.

Le procès en appel dans l’affaire Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo suit son bonhomme de chemin. Un double appel en fait. Celui de la défense et celui du Parquet. La Procureure près la CPI avait aussi introduit son appel contre le jugement condamnant Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans de prison à la Chambre de première instance.

Lorsqu’il lui a été demandé de donner les motivations de son appel, elle a fait savoir que pour le Parquet, la dizaine d’infractions retenues contre l’accusé sont fondées. Ces faits sont étayés par les preuves que le Parquet a avait donné à la Cour. Or, celle-ci avait rejeté toutes ces préventions pour les requalifier en une seule sur la base de laquelle Jean-Pierre Bemba Gombo était condamné à 18 ans de prison.

L’appel du Parquet, c’est pour que la Cour revalide et retienne la dizaine de préventions mises à charge de l’accusé Bemba. La Procureure Fatou Bensouda espère ainsi atteindre quelque chose comme 80 ans de prison contre le chairman du MLC par le principe de la sommation des peines qui a cours à la CPI. 80 ans, c’est donc la peine que le Parquet va requérir pour son appel. Ça peut faire broncher. Mais, nul doute que la Cour ne suivra pas le Parquet près la CPI.

Quand on sait que le jugement de la Chambre de première instance avait rejeté toutes les autres préventions qui ne sont pas établies pour manque de preuves. On ne voit pas par quel miracle la Procureure près la CPI va trouver ces preuves qu’elle n’avait pu réunir au premier degré. Ce qui fait que la bataille sera plutôt engagée sur l’infraction de viols dans le chef des combattants du MLC déployés en RCA en 2002-2003.

On connait désormais la ligne d’attaque de la défense de Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce sera d’établir le rôle du Président centrafricain Ange-Félix Patasse. La stratégie sera de mettre en lumière la confusion pour en tirer profit la confusion tout comme l’amalgame entretenu à dessein au premier degré sur la notion de chef hiérarchique qui est le donneur d’ordre et le chef de la troupe tout court. L’enjeu du procès en appel est à ce niveau.

Au fait la défense aura comme arguments-massue pour valoir faire valoir la responsabilité du Président centrafricain Ange-Félix Patasse, celui-là même qui avait fait venir dans son pays les troupes du MLC de Jean-Pierre Bemba. Pour cela les preuves abondent. Dans cette optique de coresponsabilité avec le Président centrafricain de l’époque pour la seule infraction de viols comme arme de guerre, même s’il fallait admettre que Jean-Pierre Bemba soit condamné, sa peine ne dépasserait pas 10 ans de prison.

Ce qui consommerait sa mise en liberté pure et simple étant donné qu’en cette année 2018, il aura totalisé 10 ans de détention préventive au niveau du Parquet près la CPI. Et même s’il était condamné à 15 ans de prison, il serait aussi aussitôt libéré, sans autre forme de procès. Car, dans ce cas de figure, il sera appliqué une disposition du Statut de Rome, la loi de la CPI qui prévoit que lorsque le condamné a déjà purgé les 2/3 de la peine, il est d’office libéré. C’est le cas de Jean-Pierre Bemba Gombo si le jugement an appel le condamne entre 10 et 15 ans à défaut d’un acquittement pur et simple que cherche à obtenir à tout prix sa défense.

[KANDOLO M.]

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