mercredi , 23 mai 2018
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RDC : Le gouvernement veut imposer sa loi sur la location de la coupole du Stade des Martyrs

Devant le Tribunal de commerce de la Gombe, l’administration du Stade des Martyrs, soutenu par le ministre des Sports, n’a pas su convaincre à l’audience contradictoire du 26 décembre 2017.

Un jugement avant-dire-droit entre les parties a été dit le 3 janvier 2018 ; jugement par lequel le tribunal « ordonne la réinstallation des structures métalliques et affiches de la société Vodacom placées sur la coupole du Stade des Martyrs ». Bien que le droit ayant été dit, la politique cherche à tout prix à imposer sa loi.

L’année 2018 a démarré sous une atmosphère très tendue, particulièrement alimentée par la marche des chrétiens du 31 décembre 2017. Dans le camp de la majorité au pouvoir, la peur se lit sur tous les visages. Pour les nouveaux alliés de la Majorité présidentielle, notamment ces opposants qui siègent au gouvernement, on sait que leurs chances de rester encore trop longtemps s’amenuisent au jour le jour. Alors, chacun, dans son sphère, s’active pour partir du gouvernement avec un bon souvenir, généralement en biens immobiliers ou en espèces sonnantes et trébuchantes.

Dans l’entourage du Premier ministre, chaque ministre, spécialement ceux issus de l’Opposition, cherche à boucler le plus rapidement possible les dossiers pour mieux assurer l’avenir. C’est la course contre la montre qui est engagée.

Au ministère des Sports, le ministre Papy Niango a mis les bouchées doubles pour boucler le dossier de la location de la coupole du Stade des Martyrs. Tout est mis en place pour finaliser ce dossier. Après avoir résilié de manière spectaculaire le contrat qui liait la société Dispromalt au Stade des Martyrs, le ministre des Sports lorgne maintenant vers l’entreprise des télécommunications, Orange, qui ne cache plus ses visées sur l’espace réservé jadis à son concurrent, Vodacom.

LA DÉCISION COUPE-GORGE

Contre les agitations du ministre des Sports, le Tribunal de commerce de la Gombe, saisi du litige qui oppose la société Dispromalt au Stade des Martyrs, est passé à la vitesse supérieure, avec une décision avant-dire-droit rendue le 3 janvier 2018.

Dans l’affaire qui oppose la société d’affichage publicitaire, Dispromalt, au Stade des Martyrs concernant l’affichage publicitaire sur la coupole de l’antre chinois, le Tribunal de commerce de la Gombe (Tricom/Gombe) vient de rendre son jugement avant-dire-droit en faveur de la société Dispromalt.

On tend donc vers un dénouement de cette affaire, à la suite de la résiliation le 25 septembre 2017, du contrat qui liait les deux parties. C’est sur décision du ministre des Sports, Me Papy Niango.

Le jugement rendu par le Tricom/Gombe, siégeant en matière commercial et économique au premier degré à son audience publique du 26 décembre 2017 rétablit la société Dispromalt dans ses droits.

Dans sa décision, le Tricom/Gombe a fait part d’un certain nombre d’évidences juridiques. Aussi le Tricom/Gombe a-t-il jugé « non fondés » tous les moyens de défense présentés par le Stade des Martyrs représenté par son administrateurgérant, M. Théobald Binamungu. En même temps, le Tribunal, tout en jugeant « recevable et fondée la demande tendant à ordonner des mesures conservatoires sollicitées par la société Dispromalt », a levé l’option de « la réinstallation des structures métalliques et affiches de la société Vodacom placées sur la coupole du Stade des Martyrs ».

Par cette mesure conservatoire, le Tricom/Gombe s’est inscrit dans la logique de rétablir la légalité en réhabilitant Dispromalt dans ses droits en attendant la confrontation des parties prévue à l’audience du 23 janvier 2018. Cette décision du Tricom/Gombe vise aussi à stopper toute velléité de différents annonceurs qui lorgnent déjà vers la coupole du Stade des Martyrs.

Comme il n’y a jamais eu de fumée sans feu, des sources internes du ministère des Sports font état d’une signature imminente d’un contrat portant sur le même objet en litige au Stade des Martyrs entre le ministère et une entreprise de télécommunications de la place.

Les mêmes sources rapportent qu’entre le ministère des Sports et l’entreprise Orange, les négociations seraient très avancées ; le ministre des Sports ayant exigé de l’entreprise des télécoms le versement d’un acompte provisionnel de 165.000 Usd, équivalant à trois mois de loyer de 55.000 Usd le mois.

ORANGE, LA PIÈCE DE RECHANGE

C’est dire que, dans le contentieux qui oppose le Stade des Martyrs à la société Dispromalt, le ministre des Sports a décidé d’aller jusqu’au bout, ignorant superbement le jugement rendu par le Tricom/Gombe qui instruit depuis quelques mois ce dossier. En réalité, les mesures conservatoires prises par le Tricom/Gombe, par lesquelles il réhabilite Dispromalt dans ses droits devraient dissuader tout autre annonceur à signer un contrat avec le Stade des Martyrs. Mais, dans la réalité, les choses se passent autrement. La décision du Tricom/Gombe semble foulée aux pieds par les instances du ministère des Sports. Ce qui en rajoute à l’anarchie délibérément créée dans ce dossier.

Et Orange qui se tient en embuscade pour récupérer cet espace réservé à son concurrent Vodacom, via son annonceur Dispromalt, a pris le risque de s’engager dans une bataille qui s’annonce d’avance perdue.

Pourquoi Orange s’engage dans cette affaire alors que le dossier reste encore pendant devant les tribunaux ? La question taraude les esprits. Et dans les milieux des opérateurs des télécommunications, le comportement d’Orange commence à intriguer.

Orange a tout intérêt à se tenir à l’écart de ce dossier. Il y va de son intérêt. Que gagnerait-elle en signant un autre contrat avec le ministère des Sports alors que ce dernier a résilié de manière unilatérale celui qui le liait depuis plus de 10 ans avec Dispromalt.

Dans les milieux des télécommunications, on se pose la question sur les motivations qui poussent finalement la société Orange à conclure un nouveau pacte avec le ministère des Sports, dans ce contexte politique précaire où tout pourrait être remis en cause à tout moment.

Après les événements du 31 décembre 2017, le gouvernement est plus que jamais sur une chaise éjectable – les membres du gouvernement le savent. Alors, pourquoi Orange qui s’empresse à conclure non pas avec le stade des Martyrs mais plutôt le ministre des Sports ne se pose-t-il pas la même question.

En même temps, des langues commencent à se délier par rapport au silence de Vodacom. Lésé par la décision de résiliation du contrat liant Dispromalt et le stade des Martyrs, Vodacom s’est presque retranché dans une tour d’ivoire, préférant se taire, alors qu’outre Dispromalt, il est victime indirect de la décision unilatérale du ministre des Sports. Pourquoi une telle attitude ?

En interne, Vodacom, conscient des irrégularités qui entourent la démarche du ministre des Sports, préfère rester à l’écart, tout en évitant d’interférer dans cette affaire. Au moment opportun, promettent les mêmes sources, Vodacom va parler – sans doute pour dénoncer les méthodes du ministère des Sports. C’est déjà la guerre des tranchées. Quoiqu’il en soit, le Tricom/Gombe a levé l’option, à titre conservatoire, de remettre la société Dispromalt dans son droit de jouissance de la coupole du Stade des Martyrs. Orange, qui a des ambitions sur le même espace, est donc prévenue. Car, s’engager avec le Stade des Martyrs dans les conditions actuelles, c’est ouvrir grandement le chemin, dans les jours à venir, à un procès pour escroquerie visà-vis de l’Etat congolais.

De toute façon, un jugement avant-dire-droit a déjà rétabli la légalité. Aux uns et aux autres de s’y soumettre.

[LP]

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