vendredi , 22 juin 2018
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Code minier : Les sociétés minières exhortent les législateurs en RDC à bloquer la nouvelle loi

Les sociétés minières en République démocratique du Congo ont exhorté les législateurs à repenser la nouvelle législation qui pourrait conduire à l’acrimonie entre le gouvernement et l’industrie.

Les filiales locales de Glencore Plc, de China Molybdenum Co., de Randgold Resources Ltd., d’Ivanhoe Mines Ltd. et de MMG Ltd. ont envoyé une lettre, qui a été vue par Bloomberg, à Leon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku, respectivement présidents du Sénat et Assemblée nationale. Ils leur ont demandé de « suspendre le processus d’adoption du texte dans sa version actuelle » et « d’organiser une véritable consultation de l’industrie minière ».

Le 8 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé une loi qui augmente les redevances sur le cuivre, le cobalt et l’or à 3,5%, introduit une taxe sur les bénéfices exceptionnels et double la part de l’État à 10%. Il réduit également la période pendant laquelle la stabilité du contrat est garantie à cinq ans à partir de 10 ans.

Le projet de loi a été transféré au Sénat et, s’il est adopté, sera envoyé au président Joseph Kabila pour être promulgué. Alors que le Parlement a fermé ses portes le 15 décembre et que ses travaux ne reprendront pas avant la mi-mars, une session extraordinaire des deux chambres devrait commencer le 2 janvier. Le Sénat devrait examiner la législation minière, selon une déclaration signée par Minaku le 17 décembre.

La nouvelle loi « diminuerait considérablement la confiance des investisseurs dans l’environnement réglementaire » du Congo et découragerait l’investissement, selon la lettre. Cela réduirait les recettes fiscales de l’État de l’exploitation minière et menacerait aussi les emplois, les programmes sociaux et les projets d’infrastructure, ont indiqué les entreprises.

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, n’a pas répondu aux appels et aux textos.

Dispute durable

Le Congo est le plus grand producteur de cuivre d’Afrique et la plus grande source de cobalt au monde. La loi minière actuelle, promue par la Banque mondiale et adoptée en 2002, a attiré des milliards de dollars d’investissements de sociétés minières, y compris les signataires de la lettre, ainsi que Freeport McMoRan Inc. Alors que l’économie s’est développée, les deux tiers de la population Environ 80 millions de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour et le budget annuel n’a jamais dépassé 10 milliards de dollars.

Le gouvernement a d’abord présenté le code minier révisé au parlement en 2015 et l’a retiré avant d’être débattu en raison de la chute des prix des métaux et de l’opposition farouche de l’industrie. La société minière publique Gecamines a déclaré que les revenus générés par ses partenariats avec les grandes sociétés minières ont été inférieurs aux attentes et le gouvernement espère prendre une plus grande part à la suite de la résurgence des principaux produits de base. Le prix du cuivre a augmenté de 31 pour cent jusqu’à présent en 2017, tandis que le cobalt a augmenté de 130 pour cent dans l’année.

L’année dernière, le Congo a produit 1,02 million de tonnes de cuivre et 68,822 tonnes de cobalt, la principale composante des véhicules électriques.

Les préoccupations de l’industrie minière n’ont pas été entendues et les modifications proposées ont été « largement ignorées », selon la lettre. Une telle approche est susceptible de provoquer « un conflit durable » puisque les entreprises et leurs actionnaires « protégeront leurs investissements par tous les moyens nationaux et internationaux à leur disposition ».

Les signataires ont proposé de soutenir une consultation pour trouver un autre code minier en 2018.

[Bloomberg L.P./ Traduction en français par kongotimes.info]

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