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RDC : Réexamen de la nouvelle loi Code minier au Parlement

C’est archi connu. A la demande du Président Joseph Kabila, les deux chambres du Parlement ont été convoquées en une session extraordinaire dès ce 2 janvier 2018. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette session spéciale, figure le réexamen du projet de loi portant révision du Code minier en RD Congo. Car, lors de la session ordinaire de septembre qui s’est clôturée le 15 décembre, ce texte a été adopté en des termes non identiques par les deux chambres. D’où, son réexamen en vue d’une adoption en des termes identiques, avant promulgation. Une fois votée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat, cette nouvelle loi sur l’industrie extractive en RDC sera bénéfique à l’Etat propriétaire, aux investisseurs et aux communautés locales.

Que le Chef de l’Etat invite le Parlement à une session extraordinaire pour réexaminer et, in fine, voter un texte de loi en des mêmes termes, ceci prouve à suffisance l’enjeu que présente un secteur qui fait tant couler d’encre et de salive. En l’occurrence, celui des mines en RD Congo. Depuis des décennies, la quasi-totalité des travaux de recherche menés dans ce secteur, ont démontré combien l’ancien Code minier n’a pas été profitable à l’Etat congolais. A la base, des contrats léonins qui n’ont pas permis à l’Etat congolais et aux communautés locales, de tirer le maximum de profits de leurs ressources minières. D’où, la pertinence d’un Code minier révisé pour mettre fin à cet état des lieux peu reluisant.

Aussi bien sur le plan national qu’international, le nouveau Code minier est jugé rentable. Ce, malgré la polémique et la passion qui ont caractérisé la prise de position de tous ceux qui ont trouvé leurs comptes dans le Code de 2002 à réviser. Au ministère des Mines, des experts se sont livré à un examen sans complaisance de cette nouvelle loi, avant d’en dégager les avantages. La rentabilité de la nouvelle loi, précisent des analystes, tient à sa droiture et sa justice sociale. « Le Code minier révisé est jugé incitatif et attractif, contrairement à l’ancien Code qui n’a permis à l’Etat congolais ni de renflouer ses caisses ni amélioré le bien-être des communautés locales affectées par les projets miniers », font remarquer les députés nationaux et les Sénateurs qui ont parcouru le nouveau Code soumis à leur verdict.

SONNER LA FIN DES CONTRATS LEONINS

Au terme de leurs études, de nombreux chercheurs n’ont pas hésité à considérer la RD Congo comme un scandale géologique. Il s’agit donc ici, d’une Appellation d’origine contrôlée, compte tenu d’importantes couches de pierres précieuses de teneur rare dont regorge le sous-sol congolais. Tout le paradoxe, cependant, le pays est considéré comme celui qui présente un très faible budget de l’Etat en Afrique subsaharienne. Et même au niveau de l’ensemble du continent. C’est ici que nombre d’analystes dénoncent tous les contrats d’exploitation minière signé sur la base de l’ancien Code en vigueur depuis 2002.

De l’avis des mêmes experts, le caractère incitatif et attractif de l’ancien Code se justifie, uniquement pour les opérateurs miniers, par le très faible taux de fiscalité que les tenants de la haute finance internationale ont imposé à la RD Congo. D’où la question : s’il faut maintenir le statu quo ante ou révolutionner les choses de la manière qui puisse contenter les différentes parties. Que certaines voix s’élèvent pour tenter de contrer la révision du Code minier en RD Congo, on comprend aisément leur motivation. Comme qui dirait : « quiconque trouve son compte dans une situation donnée, voudrait bien que celle-ci dure le plus longtemps possible ». Mais jusqu’où irait donc une situation dans laquelle l’Etat congolais, propriétaire du sol et du sous-sol, ne tire pas le maximum de dividendes de ses ressources ?

Un saut dans l’histoire renseigne que l’Etat congolais, assailli par les rébellions de 1996 et 2001, n’avait pas eu d’autre choix, que de négocier un Code minier qui fait la part belle à l’industrie minière. A savoir le Code de 2002. Plus d’une décennie passée, cette réglementation n’est ni adaptée ni à la situation actuelle du pays, ni aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Sur ce point précis, des analyses s’appuyant sur des données chiffrées, affirment que le nombre d’entreprises extractives est passé de35 en 2002 à 482 sociétés détentrices de droit minier et de carrière au 31 décembre 2016. Cependant, ils déplorent que cette augmentation exponentielle, n’ait pas été bénéfique à l’Etat congolais. Car, cette croissance chiffrée d’exploitants miniers n’a pas rapporté au pays des recettes consistantes pour son programme de développement et pour les communautés locales.

UN MILLIARD USD DE RECETTES COMPLEMENTAIRES DE 2017 à 2020

En plus de l’augmentation constante du nombre d’entreprises détentrices de droit minier et de carrière en 2016, et qui n’a presque pas rapporté grand-chose dans les caisses du trésor public congolais, les mêmes analystes révèlent que « sur un million de tonnes de cuivre produites en 2016,le trésor public n’aurait perçu que 2% en termes de redevance minièrediminuée d’autres frais fantaisistes au titre de charges déductibles ! Compte tenu de ce tableau sombre, l’application du nouveaux Taux de la redevance des produits marchands proposés dans le projet de révision du Code minier s’avère plus qu’un impératif. Ce qui procurerait au Trésor public une recette complémentaire de plus d’un milliard USD sur la période 2017 – 2020.

Autrefois réconforté par ces estimations, le patron des mines congolaises n’avait pas caché son optimisme, affirmant que celles-ci étaient faites de manière tout à fait objective. Aussi, le ministre Martin Kabwelulu avait-il souligné que l’objectif visé par la révision était d’élargir l’assiette fiscale. Pas tout. Car, en plus de la maximisation des recettes, le Code révisé consacre aussi le retour des attributions du Cadastre minier en tant que structure centrale du système minier en RDC, la restriction de l’éligibilité au droit minier uniquement aux personnes morales. A cela s’ajoutent le renforcement des conditions d’octroi de droit de transformation, de renouvellement et de cession de droit minier et de carrière, la redynamisation de la responsabilité sociétale des entreprises minières et la rationalisation du mode des amortissements (linéaire, non accéléré).

Par ailleurs, le nouveau Code minier, une fois voté en des termes identiques dans les deux chambres du Parlement, voue l’exclusivité de l’activité de sous-traitance par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais. Plusieurs autres amendements proposés par le Gouvernement via le ministère de tutelle, rendent le nouveau Code minier beaucoup plus attractif, incitatif mais surtout rémunérateur pour toutes les parties. Certes, la RD Congo s’est résolument engagée dans l’amélioration du climat des affaires sur l’ensemble de son vaste territoire. Mais cette amélioration ne devrait pas être préjudiciable pour l’Etat.

UN CODE PLUS COMPETITIF

Adopté à l’Assemblée nationale au cours de sa plénière et envoyé au Sénat pour une seconde lecture, le nouveau Code minier se veut plus compétitif, avec des procédures d’octroi des droits miniers et ou des carrières objectives, rapides, transparentes, ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l’investisseur. Au niveau de la Chambre basse, l’opinion se rappelle la pertinence de l’intervention du député Henri-Thomas Lokondo qui, avec tout le sérieux que lui reconnait la plupart de ses pairs, avait proposé et obtenu de la plénière, le rapatriement des recettes d’exportation à hauteur de 60%. Désormais, le Nouveau Code minier qui sonne l’ère d’un nouveau partenariat Win-Win, oblige le Gouvernement et les opérateurs miniers à regarder dans la même direction.

[Laurel KANKOLE]

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