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RDC : Non à l’ingérence extérieure

Les Gouverneurs de 26 Provinces de la RD. Congo se sont réunis du 18 au 19 décembre à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, en conférence pour réfléchir sur les maux qui rongent leurs provinces respectives afin d’y trouver des solutions adéquates. Placé sous le leadership du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, ils ont eu 48 heures d’intenses activités. A la clôture de ces assises, soit le 19 décembre dernier, ils ont, en effet, adressé un message de soutien au Chef de l’Etat mais aussi, formulé plusieurs recommandations. A lire, la motion de soutien, les Gouverneurs ont dit non à toute ingérence extérieure et demande au Président de la République de faire face à toute action déstabilisatrice des agitateurs politiques au service de l’étranger. Ils saluent, par ailleurs, la détermination du Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange à l’instauration de la paix et  de la démocratie depuis la tenue des élections libres et transparentes de 2006  ainsi que dans le développement socio-économique du pays. Ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de la conférence des Gouverneurs.

COMPTE-RENDU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article 200 de te Constitution et de article 10 de la loi n°03/015 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, il s’est tenu a Goma, du 18 au 19 décembre 2017, la 6ème  Session de la Conférence des Gouverneurs de Province sous la présidence de Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat, qui l’a convoquée par l’Ordonnance n° 17/074 du 16 décembre 2017.

La conférence a eu pour thème : « la mobilisation des recettes propres des Provinces et leur structure de dépenses ».

Ont pris part à la Conférence en qualité de membres :

N°Noms  et qualités

  • E Monsieur Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier Ministre, Vice-président de la  Conférence
  • E Monsieur Emmanuel RAMAZANI SHADARY, Rapporteur de la Conférence

Vice- Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité

  1. ABDALLAH PENE MBAKA Jefferson, Gouverneur de l’Ituri
  2. BALABALA KASONGO Michel, Gouverneur du Kwilu
  3. BIKENGE MUSIMBI Jérôme, Vice-gouverneur du Maniema
  4. BOONGU NKOY Pancrace, Gouverneur de la Tshuapa
  5. GERENGBO YAZALO Marie-Thérèse, Gouverneur du Nord-Ubangi
  6. KALENGA MWENZEMI, Gouverneur du Haut-Lomami
  7. KAMANDATSHIBAWGU MUTEBA, Patrice Gouverneur de Lomami
  8. KAPUTU VI TA Emery, Vice-gouverneur du Kwango
  9. KASUMBU MBAYA BORREY Armand, Gouverneur du Bas-Uélé
  10. KIMBUTA YANGO André Gouverneur de la Ville de Kinshasa
  11. LOLA KISANGA Jean-Pierre, Gouverneur du Haut-Uélé
  12. LOMATA KONGOLI Constant, Gouverneur de la Stop
  13. MANYANGA NDAMBO Marc, Gouverneur du Kasaï
  14. MB ADU NSITU Jacques, Gouverneur du Kongo Central
  15. MILONG A MlLONGA Justin, Vice-gouverneur du Kasaï Central
  16. MOHANDE AKUMA Jean-Paul Gouverneur a.i. de la Mongala
  17. MUYEJ MANGEZ MANS Richard, Gouverneur du Lualaba
  18. NGOBILA MBAKA Gentiny, Gouverneur du Mai-Ndombe
  19. NGOY KITANGALA Richard, Gouverneur du Tanganyika
  20. NGOYI KASANJI Alphonse, Gouverneur du Kasaï Orientale
  21. NYAMUGABO BAZIBUHE Claude, Gouverneur du Sud-Kivu
  22. PALUKU KAHONGYA Julien, Gouverneur du Nord-Kivu
  23. PA NDE KAPOPO Célestin, Gouverneur du Haut-Katanga
  24. TAILA NAGE, Gouverneur du Sud-Ubangi
  25. ULUNGU EKUNDA LUKATA Berthold, Gouverneur du Sankuru

Ont été invités :

  • Le Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Monsieur RUBERWA Azarias
  • Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie, Monsieur KAPIKA Joseph.
  • Le Ministre d’Etat en charge du Plan, Monsieur BAHATI LUKWEBO Modeste ;
  • Le Ministre d’Etat en charge du Budget, Monsieur KANGUDIA MBAYI Pierre
  • Le Ministre des Finances, Monsieur YAV MULANG Henri
  • Le Ministre de la Défense et Anciens Combattants, Monsieur ATAMA TABE
  • Le Président de la CENI, Monsieur NANGAA Corneille

Les invités ont passé, chacun, en revue les diverses contraintes et opportunités en rapport avec 3 créations des richesses dans les différentes Provinces de notre pays.

Après le mot de bienvenue du Gouverneur du Nord-Kivu, qui a tenu à rappeler que la paix régnant dans sa circonscription en dépit de quelques poches d’insécurité, et la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, les points suivants ont été retenus à l’ordre du jour :

  1. Rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations des 4èmes et 54èmeSessions de la Conférence des Gouverneurs de Province ;
  2. Etats des lieux des Provinces ;
  3. Communications des membres du Gouvernement et des personnalités invitées ;
  4. Adoption des rapports des commissions ;
  5. Présentation du compte rendu public.

Abordant le point relatif à l’exécution des recommandations des 4èmes et 5èmeSessions tenues à Lubumbashi du 13 au 16 juin 2016, la Conférence a retenu que les avancées significatives avaient été réalisées mais qu’il restait encore du chemin à parcourir.

Concernant les états de lieux des Provinces et le niveau de mobilisation des recettes et de leur structure des dépenses, la Conférence a retenu les points saillants suivants :

– La situation sécuritaire est globalement satisfaisante sur toute l’étendue du Territoire National sauf quelques poches résiduelles dans les Provinces des Nord-Kivu, de Tanganyika, de l’Ituri, du Haut-Uélé et du Maniema. La Conférence invite tous les Congolais à protéger leur pays et à ne pas prêter leur flanc aux ennemis de la paix. Elle félicite aussi nos forces d’ordre et de sécurité sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour avoir rétabli l’ordre et la sécurité clans l’espace Kasaïen.

– Concernant la mobilisation des recettes des Provinces et leur structure des dépenses, les Provinces notent un faible niveau de maximisation de ressources. Cela est dû aux facteurs économiques, financiers et institutionnels. Elles recommandent le renforcement des capacités de leurs régies financières. En ce qui concerne l’affectation de leurs recettes, elles indiquent que l’essentiel des recettes couvre leurs dépenses courantes.

– La Conférence recommande au Gouvernement Central de recenser tous les contrats miniers échus pour permettre aux Provinces et à d’autres investisseurs d’investir dans ce secteur.

III. En ce qui concerne les communications des membres du Gouvernement et du Président de la CENI, la Conférence a retenu les points suivants :

– Il s’est agi d’abord de réfléchir comment maximiser davantage les recettes, mobiliser le potentiel fiscal existant, de manière à ce que les provinces participent davantage à cette dynamique de création des richesses.

– Les participants ont eu à apprécier les efforts fournis par le Gouvernent de la République pour maîtriser le cadre macroéconomique dans un environnement mouvant ;

– Le Gouvernement Central et les Provinces ont tous été invités à fournir, chacun dans les compétences qui lui reviennent, des efforts pour mobiliser les ressources nécessaires et les dépenses de manière rationnelle et responsable ;

– La Conférence des Gouverneurs a salué les avancées significatives enregistrées par la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le processus électoral et a exhorté le gouvernement à poursuivre le décaissement des fonds dus à la CENI ; l’obligation du Gouvernement Central à soutenir les Provinces et celles-ci à mobiliser davantage des moyens internes. Entre temps, le Gouvernement Central s’engage à payer les arriérés dus aux Provinces et à reprendre les décaissements en leur faveur comme par le passé ;

– La Conférence s’accorde pour dire que ses recommandations devraient être considérées comme des résolutions, qui traduisent la volonté politique d’harmoniser les vues entre le niveau central et le niveau provincial, et qui engagent les deux niveaux du pouvoir d’Etat

– Après les travaux en commission, les participants ont suivi l’Intervention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Vice-président de la Conférence des Gouverneurs, qui a exhorté les Gouverneurs de province à davantage d’engagement pour sortir notre pays de la crise.

– Les participants ont ensuite adopté les rapports des commissions et formulé les recommandations qui sont consignées dans les Actes de la Conférence.

Ils sont tous déterminés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la décentralisation et dans la consolidation de la démocratie, car on ne le dira jamais assez, la décentralisation financière demeure la clé de voûte de la réussite de toute décentralisation.

Ensemble, le pouvoir central et les exécutifs provinciaux s’acheminent vers la mise en œuvre de solutions innovantes pour qu’il fasse davantage mieux vivre dans notre pays dans les années à venir, au bénéfice de nos populations et des générations futures. Ils ont à cet effet adressé une motion de soutien à Son Excellence Monsieur le Président de la République et remercié la province hôte pour la qualité de l’accueil assuré à toutes les délégations.

Quant à la prochaine Session de la Conférence des Gouverneurs des Provinces, elle se tiendra à MBANDAKA au premier trimestre de l’année 2018.

Fait à Goma, le 19 décembre 2017

Emmanuel RAMAZANI SHADARY

Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité

Rapporteur de la Conférence

=END

MOTION DE SOUTIEN AU CHEF DE L’ETAT

Nous, Gouverneurs de Province de la République Démocratique du Congo, réunis en session de la Conférence des Gouverneurs, dans la ville de Goma :

Réitérons nos hommages les plus déférents à Son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph KABILA KABANGE, Père de la 3ème  République;

Reconnaissons sa contribution historique dans l’instauration de la paix, de la démocratie, depuis les élections démocratiques, libres et transparentes de 2006 ainsi que dans le développement socio-économique de notre pays ;

Saluons sa détermination à consolider la paix, l’unité du peuple congolais et les acquis de cette démocratie naissante, notamment par la mise en place, pour la première fois dans notre Pays, de la Cour Constitutionnelle, des Gouverneurs de toutes les 25 Provinces et de la Ville de Kinshasa, et des Organes Délibérants dans toutes les Provinces;

L’encourageons à faire face, en Soldat du Peuple, à toute action déstabilisatrice des agitateurs politiques au service de l’étranger et à toute ingérence extérieure;

Engageons toutes les  filles et tous les fils de toutes les Province de la RDC à rester unis derrière le Père de la 3ème  République, dans cette période décisive conduisant aux prochaines élections de consolidation de notre jeune démocratie ;

Prions le Seigneur Dieu-Tout Puissant de Lui donner toujours plus de sagesse pour conduire à bon port sa mission salvatrice.

Fait à Goma, le 19 décembre 2017

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