dimanche , 24 juin 2018
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Révision du code minier : Le texte adopté et envoyé au Sénat congolais

Les députés nationaux ont finalement voté vendredi en plénière au Palais du peuple, la révision du code minier. La nouvelle législation vaut son pesant d’or parce que l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Un compromis a été trouvé notamment sur les points de blocage au niveau des amendements apportés. C’est notamment l’imposition de l’actionnariat des personnes physiques congolaises dans les entreprises minières et la constitution d’une provision pour les projets de développement communautaires.

L’assemblée nationale adopte la révision du code minier, le texte adopté et envoyé au Sénat pour la relecture se veut plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et ou des carrières objectives, rapides, transparentes, ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l’investisseur. Le député MP Henri-Thomas Lokondo a proposé et obtenu de la plénière, le rapatriement des recettes d’exportation à hauteur de 60 %.

Les députés nationaux ont finalement voté hier vendredi 8 décembre en plénière au Palais du peuple, la révision du code minier. La nouvelle législation vaut son pesant d’or parce que l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes.

Un compromis a été trouvé notamment sur les points de blocage au niveau des amendements apportés. C’est notamment l’imposition de l’actionnariat des personnes physiques congolaises dans les entreprises minières et la constitution d’une provision pour les projets de développement communautaires.

Rapatriement des 60 % des recettes : l’amendement de Lokondo retenu

Le député MP Henri-Thomas Lokondo a proposé et obtenu de la plénière, le rapatriement des recettes d’exportation à hauteur de 60 %. L’amendement a porté sur l’article 272 de la loi votée. Et pour l’élu de Mbandaka, ce sont les réserves de change du pays qui seront renforcées.

« C’était l’amendement que j’avais ajouté à l’article 272. Comme vous le savez l’actuel code exigeait aux entreprises minières de rapatrier 40% seulement de leurs recettes d’exportation. J’ai dit non. Parce que toutes les sociétés minières auraient du rapatrier les 100%. Avec les raisons invoquées notamment le fait qu’elles gardent leurs recettes à l’extérieur pour besoin d’achats pour le fonctionnement de leurs sociétés. Ainsi j’ai proposé au lieu de maintenir ça à 40%, il faut qu’elles rapatrient 60 % et cela a été accepté. Ce genre de recette renforce nos réserves de change », s’est-il réjoui.

Pour cet élu du peuple, un des fondamentaux de la révision du code minier, c’est le fait d’avoir mis tout le monde dans un même régime. « Il fallait éviter le chevauchement entre deux régimes dans un même secteur. Le code minier est en sa 15ème année, il n’est pas normal que les acteurs intervenants dans le même secteur de la RDC soient, soit dans le code minier, soit dans les conventions ou pratiquement en dehors de ces deux régimes. On a tenu à ce que l’actuel code puisse mettre impérativement fin à cette anarchie entretenu par certains miniers qui sont avec notre administration qui est corrompu », a-t-il expliqué.

[Pitshou Mulumba]

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