dimanche , 24 juin 2018
Accueil / Élections / Elections en RDC : Chaque institution est comptable de ses actes devant l’opinion tant nationale qu’internationale

Elections en RDC : Chaque institution est comptable de ses actes devant l’opinion tant nationale qu’internationale

Emmanuel Ramazani Shadary a su trouver le ton et les mots pour attirer l’attention des Sénateurs sur le véritable enjeu que recouvre le projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale de 2006. Faisant partie des contraintes légales, le projet en discussion au Sénat conditionne la tenue des élections dans le délai fixé par la CENI. C’est pourquoi, le VPM Shadary a placé les Sénateurs devant leurs responsabilités. S’ils adoptent ce texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Et que par la suite, le texte est acheminé auprès du Président de la république pour promulgation au plus tard le 15 décembre, ils auront agi dans les limites qu’impose le calendrier électoral. Dans le cas contraire, ceux des Sénateurs qui proposent le renvoi du texte à son « expéditeur » (sic), oeuvrent implicitement pour le glissement. En tout cas, a souligné dans toutes les langues le patron de l’Intérieur, le Gouvernement a fait sa part en déposant le projet de loi. Comme quoi, en ce moment crucial, chaque institution est comptable de ses actes devant l’opinion tant nationale qu’internationale. La balle est donc dans le camp des sénateurs.

Comme prévu, le Vice-Premier ministre (VPM), ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Emmanuel Shadary a répondu hier dans la salle des Conférences internationale, siège du Sénat aux nombreuses préoccupations soulevées lundi dernier lors du débat général sur le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Avant toute chose, le VPM a tenu à louer la sagesse, la mesure, la riche expérience et le haut niveau de toutes les interventions des élus des élus.

Les félicitations s’arrêtent ici. La suite c’est qu’Emmanuel Shadary commence effectivement ses réponses aux questions des sénateurs. Là il redevient offensif et, sur un ton guerrier, répond coup par coup aux préoccupations des sénateurs. C’est la contre-attaque du VPM dans l’hémicycle.

Premier point, il estime que c’est par respect qu’il répond aux sénateurs. En principe, il n’était pas tenu de le faire. La Constitution est claire comme l’eau de roche à ce sujet. Il a lu, à haute et intelligible voix à l’attention des sages, la disposition de la loi des lois sur le dépôt des projets ou propositions de lois en première lecture dans l’une des deux Chambres.

Lorsque la Chambre saisie en première lecture (Assemblée nationale ou Sénat) vote le projet ou la proposition, elle le transmet à la Chambre sœur pour une deuxième lecture. La Chambre de la deuxième lecture est saisie par la première et statue sur la base de son texte voté lui transmis. Pour revenir au cas présent, le projet de loi électorale a été déposé en première lecture à l’Assemblée nationale qui l’a voté.

Le Sénat est saisi non par le texte du Gouvernement mais bien par celui de l’Assemblée nationale. Dès le moment où l’Assemblée nationale qui avait été saisi en première lecture de ce projet de loi l’avait voté et transmis au Sénat, le Gouvernement perd le lien avec ce texte. Le gouvernement en est dessaisi. Ce n’est plus son texte mais celui de l’Assemblée.

REPLIQUE

Cette disposition explicitée, Shadary répète que c’est vraiment par respect qu’il avait tenu à répondre. Mais sur le texte de l’Assemblée nationale car le Sénat n’a pas été saisi par le gouvernement qui lui aurait transmis un quelconque projet de loi. Partant de cette disposition de la Constitution, le VPM s’adresse aux nombreux sénateurs qui avaient défilé pour demander au Président Kengo de retourner ce projet à Shadary Ramazani.

Ce n’est pas son projet pour que l’on lui retourne et ce n’est pas lui qui vous a saisi et encore moins le faire au gouvernement. Il fallait dire retourner à l’Assemblée nationale là d’où il est venu. En ce qui concerne l’authenticité du projet de loi que les sénateurs ont dit ne pas être celui adopté au Conseil des ministres, le VPM met sa main au feu que le projet de loi vient bel et bien du gouvernement où il y avait des divergences au départ qui ont été surmontés à la Commission spéciale mise sur pied à cet effet.

Quant à la question sur le seuil de représentativité qui est sur toutes les lèvres, Emmanuel Shadary note que le gouvernement dans son projet l’avait fixé à 3% dans les circonscriptions électorales. Tandis que l’Assemblée nationale l’a ramené à 1% de représentativité nationale. Ce n’est pas le gouvernement. En réalité, renchérit-il, sur cette question du seuil, ce sont les petits partis politiques qui s’agitent. Ils disent tout qu’ils n’existeraient pas avec ce seuil de représentativité qui les élimine d’office de la course.

La loi vient faire un toilettage dans le système partisan du pays. Raison pour laquelle, le VPM ne souhaiterait pas que ce projet soit voté dans des termes non identiques. Car, le texte est une somme d’expériences électorales de 2006 et 2011. Pour ce qui est du regroupement des Indépendants, cette idée est venue de l’Assemblée nationale qui l’a consigné dans son texte.

Le gouvernement n’a jamais parlé d’un quelconque regroupement des Indépendants mais il leur est demandé de postuler uniquement à la présidentielle qui a une circonscription électorale unique. Même chose pour la question de la caution électorale. Le gouvernement avait parlé du seuil progressif de 500.000 Fc par siège alors que l’Assemblée nationale l’a portée à 1.600.000 Fc, soit 1000 USD.

Il y a eu des intervenants qui ont affirmé que le vote de ce projet de loi à l’Assemblée nationale sans les députés de l’Opposition est anticonstitutionnel. Le VPM rétorque que c’est faux car il n’y a aucune disposition constitutionnelle qui l’atteste. Puis, il interroge, les députés de l’Opposition ont refusé de voter à l’Assemblée nationale, mais ils sont venus ici au Sénat. Ont-ils voté au Sénat ?

Certains intervenants ont préposé le renvoi de ce projet de loi à la session de mars 2018. Shadary est formel sur cette question. Renvoyer le projet à la session de mars 2018 équivaut à consommer le report des élections. La CENI sera incapable de les organiser à date échue. Il faut éviter de piéger la CENI. L’Accord de la Saint-Sylvestre exige la rationalisation du processus électoral.

La CENI a déjà publié le calendrier électoral qui fixe les échéances au 23 décembre 2018. Parmi les contraintes, il y a la promulgation de loi électorale au 15 décembre 2015. La classe politique dont il est l’un des acteurs ne doit pas continuer à flouer le peuple avec des reports des élections. C’est pourquoi il faut voter cette loi. Le VPM appelle les sénateurs à aller convaincre les députés afin d’éviter des divergences.

Le gouvernement a fait sa part en déposant la loi. Il ne sera par conséquent pas tenu responsable en cas d’un report des élections. Le projet de loi est envoyé à la Commission  » Politique-administrative-juridique  » (PAJ) assistée du bureau de la Commission  » Entités territoriales décentralisées  » (ETD). Par la suite, les élus des élus ont voté trois lois. Il s’agit de la loi sur le fonctionnement du CNSA, deux projets de loi de ratification notamment de l’Accord de financement entre la RDC et l’AID au titre de projet de financement d’intégration dans les Grands lacs d’un montant de 150 millions USD et celui portant facilitation africaine financée par la BAD, la BM et le FMI.

[KANDOLO M.]

A lire aussi

Raqa : Etat islamique menace

Les forces de sécurité à Raqa ont annoncé un couvre-feu de deux jours à partir …

Laisser un commentaire