vendredi , 22 juin 2018
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Divorce Londres – l’UE : Quel calendrier ?

L’accord sur les modalités du divorce doit être validé lors d’un sommet européen le 15 décembre à Bruxelles par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, ce qui ouvrira la voie à une seconde phase de négociations. La discussion sur une éventuelle période de transition, telle que demandée par la Première ministre britannique Theresa May, devrait ensuite débuter dès le début de l’année prochaine, a affirmé le négociateur en chef de la Commission Michel Barnier. Celle sur le cadre de la future relation commencera « un peu plus tard », a-t-il ajouté. Les discussions commerciales à proprement parler ne pourront débuter officiellement que le 29 mars 2019, date prévue du départ britannique, quand le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.

Européens et Britanniques font face à une grande page blanche, sur laquelle ils vont devoir commencer à esquisser les contours de leur future relation, maintenant qu’ils se sont entendus sur les grandes lignes de leur divorce.

Quel calendrier ?

L’accord sur les modalités du divorce doit être validé lors d’un sommet européen le 15 décembre à Bruxelles par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, ce qui ouvrira la voie à une seconde phase de négociations.

La discussion sur une éventuelle période de transition, telle que demandée par la Première ministre britannique Theresa May, devrait ensuite débuter dès le début de l’année prochaine, a affirmé le négociateur en chef de la Commission Michel Barnier.

Celle sur le cadre de la future relation commencera « un peu plus tard », a-t-il ajouté.

Les discussions commerciales à proprement parler ne pourront débuter officiellement que le 29 mars 2019, date prévue du départ britannique, quand le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.

Une période de transition ?

Cette transition sera « courte et encadrée », a précisé M. Barnier. Mme May avait proposé une durée de deux ans.

« Nous serons prêts à discuter de cela, mais évidemment, nous avons nos conditions », a déclaré vendredi le président du Conseil européen Donald Tusk.

Tusk demande que Londres respecte pendant cette période l’ensemble des lois européennes, ainsi que ses engagements financiers et la justice de l’UE. La prise de décision aura lieu à 27, sans le Royaume-Uni.

« Rien ne change pour le Royaume-Uni, sinon qu’il n’aura plus de parlementaires, plus de place au Conseil, plus de juge européen, etc… », explique un haut fonctionnaire européen.

Quel type d’accord ensuite ?

Etant données « les lignes rouges » fixées par le Royaume-Uni, qui ne veut pas rester dans le marché unique et l’Union douanière, Michel Barnier a affirmé vendredi qu’il travaillerait à un accord de libre-échange semblable à celui conclu récemment avec le Canada, le CETA.

La conclusion d’un tel accord changerait radicalement les relations entre Londres et le continent, le CETA étant loin d’être aussi poussé que l’appartenance à l’UE ou même qu’un accord d’association d’un pays comme la Norvège, cité en exemple par M. Barnier.

La Norvège appartient à l’Espace économique européen (EEE), ce qui l’amène à participer au marché commun, mais aussi à certains programmes de l’UE ou à l’espace Schengen.

« Nous avons besoin de plus de clarté sur la manière dont le Royaume-Uni voit nos futures relations », a prévenu M. Tusk.

« De notre côté, nous sommes prêts à commencer à préparer un partenariat étroit dans le commerce, mais aussi dans la lutte contre le terrorisme et le crime international, ainsi que dans la sécurité, la défense et la politique étrangère », a-t-il indiqué.

En cas d’échec total des négociations, ce qui semble improbable, les relations commerciales entre l’UE et Londres seraient régies par les seules règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Qui va négocier ?

L’équipe du négociateur en chef de la Commission Michel Barnier, qui s’est occupée de la première phase de négociations, gardera le leadership pendant la seconde phase.

Mais M. Barnier sera seulement habilité à discuter « du cadre des relations futures », pas à négocier officiellement un nouvel accord commercial tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’UE, a rappelé le haut fonctionnaire européen.

« Pour négocier un accord de libre-échange, il faut un nouveau mandat », souligne cette même source, qui précise que « rien n’est arrêté » sur le sujet.

Les troupes de la Direction générale du Commerce, qui travaillent au quotidien à la conclusion des accords commerciaux de l’UE, par exemple ceux avec le Canada ou le Japon, pourraient être associées.

« On va devoir s’asseoir avec l’équipe extrêmement compétente de Michel Barnier » pour en discuter, avait ainsi affirmé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström mardi.

Comment s’annoncent les discussions ?

« Les prochaines étapes vont être évidemment très difficiles », a d’ores et déjà averti Michel Barnier.

« Tout le monde n’a pas encore bien compris qu’il y a des points qui ne seront pas négociables: l’intégrité du marché unique ne sera pas négociable, les quatre libertés (à savoir la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes) ne seront pas négociables, l’autonomie dans nos prises de décision ne sera pas négociable », a-t-il insisté.

Selon une source européenne, l’UE est divisée entre ceux qui veulent « faire payer le prix fort » aux Britanniques et ceux qui pensent que le Brexit est un processus suffisamment dur en soit.

L’Allemagne appartient plutôt à la première catégorie, tout comme la France, qui se singularise néanmoins par sa volonté de préserver des liens forts avec Londres en matière de sécurité et de défense.

[Afp]

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