samedi , 7 novembre 2020
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RDC : Installation d’une ploutocratie

Comme lors de la séance plénière du vendredi passé, les opposants Députés ont, hier, quitté l’Hémicycle du Palais du Peuple suite à un manque de consensus autour du projet de loi électorale amendé par la commission PAJ. Le Député national Baudouin Mayo, lors de la sortie des Députés nationaux de la salle, a affirmé haut et fort devant les cameras, que la démocratie en RDC est menacée. Et de poursuivre qu’en RDC, la majorité au pouvoir installe peu à peu une ploutocratie, c’est-à-dire, un régime où seuls les détenteurs de l’argent font la pluie et le beau temps. Notons que la machine à voter pose aussi problème. Certains Députés de l’Opposition voient en elle un grand moyen permettant de faciliter les fraudes lors des prochaines élections.

Bis repetita dans la Chambre Basse du Parlement. Oui, l’histoire se répète une fois de plus en cette période décisive et cruciale, que traverse la République Démocratique du Congo.  Comme lors de la séance plénière du vendredi passé, les opposants Députés ont, hier, quitté l’Hémicycle du Palais du Peuple suite à un manque de consensus autour du projet de loi électorale amendé par la commission PAJ. A en croire l’Honorable Mayo Baudouin, actuel SG de l’UNC, qui a pris la parole au nom de toute l’Opposition, trois points ont choqué leur sensibilité. Il s’agit, en clair, de la problématique du seuil de représentativité, de la caution pour la candidature et, enfin, celle de la machine à voter tant brandi par la CENI de Nangaa.

Bien que le projet de loi électoral ait été déclaré recevable depuis la fin du mois de novembre dernier à l’Assemblée nationale, jusqu’ici, cette dernière n’a cessé de diviser les élus du peuple, tant de la Majorité que l’Opposition. Ces effets collatéraux, ont été encore visibles lundi.

Les sujets qui fâchent

Chauffés à blanc par une panoplie d’amendements, surtout sur  le sujet concernant le seuil de représentativité au niveau tant national que provincial, les Députés de l’Opposition ont claqué la porte de la plénière. Le Député national Baudouin Mayo,  lors de la sortie des Députés nationaux de la salle, a affirmé haut et fort devant les cameras, que la démocratie en RDC est menacée. Et de poursuivre qu’en RDC, la majorité au pouvoir installe peu à peu une ploutocratie, c’est-à-dire, un régime où seuls les détenteurs de l’argent font la pluie et le beau temps. Notons que la  machine à voter pose aussi problème. Certains  Députés de l’Opposition voient en elle un grand  moyen  permettant de faciliter les fraudes lors des prochaines élections.

L’Assemblée fonce

Malgré le départ des opposants, les débats se sont poursuivis dans le cadre de la plénière conduite par le speaker de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku.

La Commission Politique, Administrative et Judicaire a présenté, en premier lieu, article par article, selon les amendements acceptés ou pas lors des travaux en commission, à la Représentation nationale. Les Députés ont eu à voter les articles amendés par la Commission PAJ. Les initiateurs des amendements non acceptés en commission sont par la suite passés pour exposer leurs points de vue après quoi l’assemblée a décidé de trancher en dernier lieu.  A la fin, le projet de loi électorale portant modification de celle de 2015 a été adopté. Il sera transmis au Sénat pour seconde lecture.

Le projet de loi électorale voté par les Députés

Le débat s’est poursuivi jusque tard hier autour du nouveau projet de loi électorale au niveau de l’Assemblée nationale en Rd. Congo. Ce lundi 04 décembre 2017, dans la soirée, les élus nationaux sont passés au vote article par article dudit projet, suivant des amendements proposés par certains des élus nationaux. Cela, selon que retenus ou rejetés par la Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) au niveau de la Chambre basse du Parlement, au nom de l’intérêt général de la Nation, le train étant en marche vers les élections libres, transparentes et démocratiques d’ici le 23 novembre 2018, suivant le délai imparti par la Commission Electorale Nationale Indépendante, présidée par un serviteur de Dieu, le Pasteur Corneille Nangaa. Mais, enfin, le projet de loi amendé a été voté. Sur un total de 288 Députés, 284 ont voté pour, un contre et 3 abstentions.

En effet, s’exprimant à travers des motions comme à la coutume, selon le principe de l’Assemblée nationale, le débat a été ouvert sous la barbe d’Aubin Minaku, Président de l’Assemblée, entre la Commission et les députés nationaux dont les amendements ont été rejetés par ladite Commission dans le souci d’expliquer le sens de leurs amendements inconsidérés, avant son adoption ou son total rejet cette fois-ci, en plénière, vu la pertinence de chacun de ces amendements. La machine à voter, la caution et le seuil de représentativité sont parmi des épineuses questions qui divisent.

Premièrement fixé à 3% pour les élections législatives, ce seuil a été ramené à 1% par la Commission, tout en adoucissant également le seuil des élections provinciales de 10 à 3%.  Quant à la caution, elle reste maintenue telle que présentée par la présente loi électorale jusqu’à la preuve du contraire par la Commission, ce que dénonce certains députés réclamant la baisse de ladite caution afin de permettre à tout compatriote ayant des ambitions de défendre le peuple à accéder à la députation.

D’après une certaine opinion, le nouveau projet de loi s’agissant du seuil de représentativité, bloque les indépendants en considérant ses différents contours. Pour cette opinion, cette position serait tout simplement inconstitutionnelle. Pour la Commission PAJ, il n’y a pas inconstitutionnalité à ce sujet, disant que les indépendants ne sont pas interdits à postuler aux élections. Il s’agit seulement d’une question d’option politique pour recadrer certaines choses, avec des débats techniques pour les ajuster, selon la Commission. Pour elle, en tant que législateurs, les députés doivent tenir compte de certains mécanismes visant l’intérêt général du pays. Ainsi, certains amendements n’ont pas été retenus, selon la Commission. Par exemple, exiger la démission de certains compatriotes aux affaires publiques avant de postuler.

Toutefois, le pouvoir de voter revenant aux élus, cet amendement a été retenu. Plusieurs amendements au menu de cette plénière, d’autres n’ont pas été retenus, notamment celui de l’honorable Geneviève Inagosi, plaidant pour la représentation des femmes tout en comptant sur le bon sens des députés. Pour la Commission reprenant la parole, les membres des partis politiques par exemple, ne peuvent pas forcer les femmes à adhérer dans leurs partis, concernant la notion de la parité des dames.

A en croire, la controverse continue autour de la nouvelle loi électorale, selon qu’on est député de la Majorité présidentielle ou député de l’Opposition. Le vendredi dernier, les députés de l’Opposition n’ont pas hésité de claquer la porte de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, manifestant leurs mécontentements contre l’examen de ce projet de loi, tout en reprochant à la MP de faire du ‘’forcing’’ pour faire passer ce projet de loi. Ainsi pour baliser le chemin et ramener tout le monde au consensus, le Patron de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a effectué ce dimanche 03 décembre 2017, dans la capitale, des consultations politiques auprès des élus tant de l’opposition que ceux de sa famille politique, la MP. Cependant, il faut dire que l’Opposition garde position. En vrai, tout retard ne peut qu’éloigner l’organisation des élections en République Démocratique du Congo d’ici novembre 2018, selon que soutenue par les Etats-Unis.

La fracture, ainsi qu’elle apparaît entre la Majorité et l’Opposition parlementaire est consommée. A tout prendre, à la Majorité, l’Opposition est accusée d’être à la base de la multiplication des manœuvres dilatoires pour bloquer le processus électoral. Chose que cette dernière qui est très accrochée à l’idée du consensus, n’acquiesce pas. Donc, le jeu de ping-pong est, désormais, ouvert.

[avec Merdi Bosengele, Germain Lobo]

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