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CPI : BEMBA, verdict le 21 mars

Dernière mise à jour, le 13 janvier 2018 à 05:53

Mardi 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d’assister à l’audience et des documents d’information seront disponibles en temps voulu.

Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

« Equité » du procès et « respect des droits » des victimes

Les trois juges assureront l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.

Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014.
M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.

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