vendredi , 22 juin 2018
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Elections : Décor du glissement en RDC

En même temps que se met en place la relance le processus de la révision du fichier électoral, la Ceni avait transmis à ses partenaires une simulation de chronogramme pour cette opération. Ce document provenant de la Ceni, confirmé par toutes les sources voire au sein de la centrale électorale, projette la durée de l’opération à 13 mois et 10 jours. En calquant cette échéance au calendrier civil, il apparaît clairement qu’au 20 décembre 2016, la présidentielle ne se tiendrait pas. Et même alors, lorsqu’il faut chercher un point de départ, ce n’est pas le 10 février. Ce jour, c’est l’appel d’offres qui sera lancé avec tout ce que cela comporte comme contraintes en termes de délais de sélection, de traitement et d’attribution. Dans le pire des cas, il faut 16 mois et 1 jour, pour boucler l’opération. Tous les participants à la tripartite, qui semble taire l’existence de ce document en public, savent qu’ils ont planté le décor du glissement technique. « Le calendrier réaliste et consensuel » voulu par la communauté internationale, par la Céni, l’opposition et une importante frange de la Société civile ne doit pas marcher sur le cadavre des dispositions constitutionnelles en vigueur. Le consensus et le réalisme voudrait que le choix soit porté sur l’élection à qui un délai est imposé dans la Constitution : la présidentielle ! Malheureusement, suivant les projections de la Ceni, une option est levée à travers la révision du fichier électoral de justifier le glissement au-delà de décembre 2016.

Il apparaît, de plus en plus, que la relance du processus électoral passe par la révision du fichier électoral. C’est l’option levée par la Commission électorale nationale indépendante, le gouvernement de la République et les bailleurs de fonds qui se sont engagés à prendre langue. Problème : plus personne ne se préoccupe des délais constitutionnels. Les partis embouchent un nouveau concept : « calendrier consensuel et réaliste ». La crainte est que l’opération de révision du fichier électoral va consacrer le glissement.

Première réunion de haut niveau depuis l’investiture du nouveau leadership de la Céni piloté par Corneille Nangaa. Cette tripartite comprenait, à part la Céni, le gouvernement et les bailleurs de fonds conduits par le représentant résident du PNUD en RDC, Mamadou Diallo. La délégation gouvernementale était conduite par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, qui avait à ses côtés le ministre d’Etat au Budget, Michel Bongongo, le ministre d’Etat à la Décentralisation et Affaires coutumières, Salomon Banamuhere, la ministre de la Femme, Famille et Enfant Lucie Kipele Aki Azwa ainsi que le vice-ministre des Finances Albert Mpeti.

Le comité de partenariat a planché concrètement sur la problématique du financement du processus électoral en RDC. Les discussions ont duré deux heures. Les trois parties devaient se prononcer sur l’état des lieux du processus électoral en République démocratique du Congo et la faisabilité dudit processus en ce qui concerne le financement des élections nationales.

Corneille Nangaa a livré des informations « transparentes et claires » sur la nécessité pour les partenaires au processus électoral de mettre la main à la poche afin de financer le cycle électoral 2016-2021, à travers la mobilisation des moyens logistiques, financiers et humains nécessaires à travers le Projet d’appui au cycle électoral de la RDC (PACEC/PNUD).

L’occasion était donc donnée pour la Céni de recueillir les engagements du gouvernement et des partenaires sur la hauteur de leurs contributions respectives. Ce que le gouvernement a accepté en affirmant que l’engagement de financement est « ferme, irrévocable et sans équivoque », a déclaré Évariste Boshab. En ce qui concerne l’appui logistique, la Monusco s’est dit disposée à apporter son soutien total à la logistique des élections en RDC. Sans l’appui de la Monusco, il sera difficile d’organiser tout le déploiement du matériel électoral dans le délai. Et Mamadou Diallo est heureux d’estimer qu’avec cet appui, « les contraintes budgétaires seront sensiblement réduites ».

En ce qui concerne le financement du processus électoral, le président Corneille Nangaa a indiqué qu’au regard du consensus obtenu sur l’urgence de la mise à jour du fichier électoral, il devient impérieux que le gouvernement et la communauté internationale se prononcent utilement sur leurs apports respectifs.

Satisfaction du président de la Céni : «Nous avons tenu la réunion avec les membres du gouvernement conduits par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que la délégation des partenaires conduite par le représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies et représentant résident du PNUD. Le gouvernement a annoncé un financement concret du processus électoral en 2016 ».

Les élections étant une question de souveraineté nationale, le gouvernement, s’est engagé à remplir ses obligations de financer la révision du fichier électoral et de présenter, dès la session prochaine de mars, les textes de lois qui demandent une ré-visitation et adoption au Parlement afin de permettre à la Céni d’évoluer dans ses activités pré-électorales et électorales.

L’engagement de Boshab

Évariste Boshab a confirmé l’engagement du gouvernement : « le président de la Céni nous a parlé. D’après ses consultations, il s’est dégagé un triple blocage ; d’abord sur le plan législatif, ensuite sur le plan de financement et enfin sur le plan de la sécurisation. Au nom du gouvernement, nous avons annoncé la volonté ferme du gouvernement de pouvoir financer la révision du fichier électoral. En ce qui concerne le blocage législatif, il s’agit essentiellement de deux lois : la première, c’est la loi portant identification et enrôlement des électeurs et la seconde, c’est la loi électorale, celle qui fait finalement obligation à tous les Congolais de l’étranger pour qu’ils puissent voter. Nous avons pris l’engagement au nom du gouvernement qu’à la session prochaine, celle de mars, nous allons devoir présenter ces deux lois, car il s’agit d’une simple modification de deux articles pour qu’il y ait adéquation entre l’évolution et la législation. En troisième lieu, sur le plan sécuritaire, nous avons dit que nous avons formé au niveau de la police des formateurs pour la sécurisation du processus électoral tant pour les électeurs que pour les candidats. Voilà donc l’engagement ferme, irrévocable, sans équivoque du gouvernement ».

Contribution de la communauté internationale

Le représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies en République démocratique du Congo et Représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Mamadou Diallo a indiqué que la communauté internationale est prête à accompagner le processus électoral. Les partenaires internationaux invitent la Céni à procéder à la révision du fichier électoral afin de donner la chance à la RDC d’organiser des élections programmées par la loi et la Constitution tout en donnant une feuille de route des préparatifs en vue de permettre aux partenaires de présenter les éléments nécessaires à leurs gouvernements respectifs.

Le représentant résident du PNUD a indiqué : « À la suite des propos du vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et du président de la Céni, je voudrais dire au nom des partenaires de la RDC qui sont désireux d’accompagner le processus électoral, dire ici notre satisfaction sur l’organisation de cette réunion du comité de partenariat sur les élections mais également sur le contenu et la teneur des discussions. Nous avons pris aussi l’occasion de cette rencontre pour réitérer notre désir d’accompagner le processus électoral et saluer la clarté et la transparence des informations que nous ont donné à la fois le gouvernement et la Céni. Et les partenaires autour de la table ont posé des questions de savoir quel est l’échéancier, quelles sont les étapes du processus pour qu’eux mêmes puissent revenir auprès de leurs gouvernements respectifs et proposer selon leurs calendriers budgétaires respectifs, les propositions concernant leur appui et les échéanciers de la libération de ses appuis. Nous sommes également appesantis sur le cadre que nous nous sommes donnés en 2013 à accompagner le processus électoral, à savoir le Programme d’appui au cycle électoral, connu sous son acronyme « PACEC » qui a un panier commun de financement dans lequel les partenaires ont pris l’engagement de mettre les ressources. Nous avons fait l’état de la situation et le constat a été fait qu’il y a un retard dans la libération de ses contributions financières et un appel a été lancé aux partenaires à la fois de libérer leur contribution et également d’explorer d’autres pistes d’accompagnement de la Céni qui ne sont pas nécessairement les pistes d’appui budgétaire mais également d’appui technique aux différents échéances dans l’organisation du processus électoral. Nous sortons de cette réunion avec une note positive et nous pensons que le début des actions concernant la mise en route du processus de révision du fichier électoral serait un message clair à envoyer aux congolais et aux partenaires du pays sur le début du processus électoral et nous nous en félicitons ».

Décor du glissement

En même temps que se met en place la relance le processus de la révision du fichier électoral, la Ceni avait transmis à ses partenaires une simulation de chronogramme pour cette opération. Ce document provenant de la Ceni, confirmé par toutes les sources voire au sein de la centrale électorale, projette la durée de l’opération à 13 mois et 10 jours. En calquant cette échéance au calendrier civil, il apparaît clairement qu’au 20 décembre 2016, la présidentielle ne se tiendrait pas. Et même alors, lorsqu’il faut chercher un point de départ, ce n’est pas le 10 février. Ce jour, c’est l’appel d’offres qui sera lancé avec tout ce que cela comporte comme contraintes en termes de délais de sélection, de traitement et d’attribution.

Dans le pire des cas, il faut 16 mois et 1 jour, pour boucler l’opération. Tous les participants à la tripartite, qui semble taire l’existence de ce document en public, savent qu’ils ont planté le décor du glissement technique. « Le calendrier réaliste et consensuel » voulu par la communauté internationale, par la Céni, l’opposition et une importante frange de la Société civile ne doit pas marcher sur le cadavre des dispositions constitutionnelles en vigueur. Le consensus et le réalisme voudrait que le choix soit porté sur l’élection à qui un délai est imposé dans la Constitution : la présidentielle ! Malheureusement, suivant les projections de la Ceni, une option est levée à travers la révision du fichier électoral de justifier le glissement au-delà de décembre 2016.

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