mercredi , 18 janvier 2017
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Mots-clefs Archives : Trahison

avril, 2016

  • 28 avril

    RDC, la requête en interprétation : Un couteau à double tranchant susceptible de se retourner contre «KABILA» pour haute trahison

    Sous d’autres cieux, la saisine de la Cour constitutionnelle par plus de 200 députés congolais (essentiellement de la famille politique du Président de la République en fonction), en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution (relatifs respectivement à la fin de mandat du Président de la République, des députés et des sénateurs) ainsi que les questions posées, constitueraient un véritable jeu d’enfants pour tout juriste et encore plus particulièrement pour tout juge d’une cour constitutionnelle. Cette saisine, ainsi que les questions posées, auraient à coup sûr été déclarées sans objet, injustifiées et constitutives d’abus de procédure, sous …

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