samedi , 16 décembre 2017
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Mots-clefs Archives : Révision du Code Minier

décembre, 2017

  • 14 décembre

    Révision du code minier : Le texte adopté et envoyé au Sénat congolais

    Les députés nationaux ont finalement voté vendredi en plénière au Palais du peuple, la révision du code minier. La nouvelle législation vaut son pesant d’or parce que l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Un compromis a été trouvé notamment sur les points de blocage au niveau des amendements apportés. C’est notamment l’imposition de l’actionnariat des personnes physiques congolaises dans les entreprises minières et la constitution d’une provision pour les projets de développement communautaires. L’assemblée nationale adopte la révision du code minier, le texte …

  • 7 décembre

    Révision du Code Minier : La participation des congolais à 20 % au capital exigées

    A l’instar d’autres pays du monde, je vous prie chers collègues Députés d’insérer dans ce code, une disposition qui exige la participation des congolais à 20 % au capital, même préfinancé par les partenaires et compensé par une partie des dividendes ou payé à tempérament. Cette innovation nous permettra non seulement de promouvoir significativement l’émergence de grands hommes d’affaires congolais mais aussi d’avoir dans ces entreprises des nationaux en position capable d’influencer sur les décisions en faveur des intérêts des communautés locales qui accueillent ses investissements. Laisser des congolais uniquement au niveau d’administrateurs ou employeurs ne leur permettra pas d’influencer …

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