samedi , 21 avril 2018
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Mots-clefs Archives : Parlement RDC

décembre, 2017

  • 28 décembre

    RDC : Réexamen de la nouvelle loi Code minier au Parlement

    C’est archi connu. A la demande du Président Joseph Kabila, les deux chambres du Parlement ont été convoquées en une session extraordinaire dès ce 2 janvier 2018. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette session spéciale, figure le réexamen du projet de loi portant révision du Code minier en RD Congo. Car, lors de la session ordinaire de septembre qui s’est clôturée le 15 décembre, ce texte a été adopté en des termes non identiques par les deux chambres. D’où, son réexamen en vue d’une adoption en des termes identiques, avant promulgation. Une fois votée par le …

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