samedi , 29 avril 2017
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Mots-clefs Archives : Justice

octobre, 2016

  • 31 octobre

    Gécamines – Freeport-McMoran : La bataille juridique déclenchée

    Cinq mois après que la firme américaine Freeport-McMoran ait vendu ses parts (56%) qu’elle détenait dans la société minière Tenke Fungurume Mining (TFM) à lz firme chinoise China Molybdenum, la Générale des carrières et des mines (Gécamines) a saisi depuis mercredi 19 octobre 2016 la Cour internationale d’arbitrage au sujet de la vente des parts du groupe américain. Ces parts (56%) vendues en mai dernier pour 2,65 milliards de dollars américains à la firme chinoise China Molybdenum font que celle-ci devient actionnaire majoritaire de TFM. La Gécamines, qui détient 20% des parts dans Tenke Fungurume Mining avait contesté cette vente, …

juillet, 2016

  • 14 juillet

    FECOFA – FIFA : Constant OMARI poursuivi pour violation des textes, faux et usage de faux et refus de collaborer avec la justice béninoise

    La justice béninoise a jusqu’au 18 juillet prochain pour retirer le mandat international lancé à l’encontre des émissaires de la Fifa et de la Caf désignés pour observer l’assemblée générale de la Fédération béninoise de football en juin dernier. Il s’agit de l’Ivoirien Sidy Diallo et du Congolais Constant Omari. Une réaction musclée de l’instance faitière du football mondial, après que les deux personnalités citées ont été  » poursuivies pour violation des textes, faux et usage de faux et refus de collaborer avec la justice béninoise ». Réagissant hier mercredi 13 juillet à travers un document publié dans la soirée, la …

  • 3 juillet

    Empoisonnement : Moise KATUMBI veut fuir la justice congolaise

    Moïse Katumbi serait-il plus astucieux qu’on ne le croyait ? Des examens de ses faits et attitudes dévoilent un renard qui use de stratagèmes pour réussir ses coups et se tirer d’affaires le cas échéant. Il justifie désormais toutes ses forfaitures par l’acharnement du pouvoir en fin mandat contre lui parce qu’il s’est déclaré candidat à la présidentielle. Cet argument suffit-il pour effacer son passé nébuleux et couper le pont qui mène à lui dans ses déboires politiques suite à son impatience d’occuper le fauteuil présidentiel en accomplissement de l’agenda occidental ? Dans l’article “ RD Congo : Raphaël Katebe …

juin, 2016

  • 6 juin

    RDC : Les coaccusés de KATUMBI transférés à Kinshasa

    Les quatre coaccusés de Moïse Katumbi dans l’affaire d’atteinte à la sureté de l’Etat ont été transférés depuis lundi 30 mai dernier au Parquet général de la République à Kinshasa. Leurs avocats et l’Association congolaise pour l’accès à la Justice exigeaient leur déferrement devant le Parquet pour qu’ils soient entendus sur les faits qui leur sont reprochés. Ils dénonçaient une « détention illégale et prolongée » de ces personnes par les services de sécurité. Ce groupe est composé de trois Congolais et d’un Américain, tous accusés comme Moïse Katumbi d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Moïse Katumbi, ancien gouverneur de …

  • 5 juin

    RDC : Détention prolongée et illégale des proches de KATUMBI

    Le président l’Association congolais pour l’accès à la justice (Acaj), Georges Kapiamba, dénonce la détention «illégale» de quatre proches de Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, actuellement en soin médicaux à l’étranger. Arrêtées à Lubumbashi (Haut-Katanga), ces personnes sont détenues par les services de renseignement depuis leur transfèrement à Kinshasa le 25 avril dernier, indique l’ONG dans un communiqué publié dimanche 29 mai. L’ACAJ exigeant leur déferrement sans délai devant le Parquet général de la République pour y être entendus et ^étre relâcher selon le principe de présomption d’inoncence. Selon le communiqué de l’ACAJ, les proches du gouverneur …

mai, 2016

  • 25 mai

    Administration anarchique et cacophonique des greffiers en RDC

    La Fondation Bill Clinton Pour la Paix (FBCP) dénonce l’administration anarchique et cacophonique entretenu par certains greffiers de la RDC qui prennent l’argent chez les victimes sans leurs servir.  Alors qu’ils sont payés par l’Etat. Plusieurs fois des gens sont inquiètes de leurs comportements, malheureusement aucune suite à leur revendication. Le cas le plus flagrant est de Monsieur SENTERY MWEMBO François âgé de 69 ans très malade depuis le 08 Octobre 2015 jusqu’à ce jour une seule lettre de transfert de dossier au Tripaix Kinkole dans la Commune de N’sele traine le pied, alors que la somme exigée pour faire …

  • 20 mai

    RDC : Peine de mort requise pour Moïse KATUMBI

    Si c’est la trahison qui est retenue comme atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, Moïse Katumbi risque la peine de mort, suivant les dispositions du code pénal congolais. Même si la peine capitale n’est plus appliquée en RDC, un moratoire la commuant désormais en prison à vie, confirme une source judiciaire congolaise. Voici l’essentiel de 66 points du “dossier” d’accusation du candidat à la présidentielle Moïse Katumbi, inculpé jeudi d’atteinte à la sûreté de l’Etat. (1) Dix “anciens militaires américains”, avec nom et n° de passeport, ont été identifiés dans l’entourage de M. Katumbi. Leurs demandes de visa les …

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