jeudi , 22 février 2018
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Mots-clefs Archives : Cour Constitutionnelle

décembre, 2017

  • 29 décembre

    Seuil de 1% : L’Opposition en RDC va saisir la Cour constitutionnelle

    Les députés de l’Opposition, associés à certains autres de leurs collègues de la MP sont, à ce jour, en train de récolter leurs signatures, 1/10ème de 500, soit 50 pour la saisine de la Cour constitutionnelle. Dans leur requête, ils demandent à la haute Cour d’invalider le seuil de 1% de représentativité nationale contenu dans la Loi électorale qui vient d’être promulguée par le chef de l’Etat. Les requérants argumentent que cette disposition viole l’article 101 de la Constitution qui consacre la légalité de la candidature du candidat député indépendant. Or, le seuil de 1% des voix à recueillir sur …

juin, 2016

  • 4 juin

    Allemagne : L’arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas un feu vert donné à un nouveau mandat de « KABILA »

    Photo: Matata Ponyo Mapon reçoit Wolfgang Manig, Ambassadeur de l'Allemagne en RDC.

    Wolfgang Manig, l’ambassadeur d’Allemagne en République démocratique du Congo (Rdc) a fait à Kinshasa ce vendredi une  déclaration qui n’arrange pas les affaires du Président Joseph Kabila. En conférence de presse, l’ambassadeur allemand a déclaré que l’arrêt à polémique rendu le 11 mai dernier par la Cour constitutionnelle de la Rdc n’est pas un feu vert donné à un nouveau mandat au Président Kabila. M. Manig crache dans la soupe de Kabila. « Ce n’est certainement pas un nouveau mandat qui est décrété par la cour » a déclaré l’ambassadeur allemand qui reprise que le mandat de l’actuel Président de …

  • 3 juin

    RDC : le problème, c’est «Joseph KABILA»

    Photo de Gizenga et "Joseph Kabila" au milieu

    Un président anarchiste, terroriste et satanique est indigne d’être purement et simplement reconduit, comme s’il avait bien géré le territoire national, alors que, réellement, tout le mal dont souffre le Congo-Kinshasa lui incombe, car le problème, c’est lui, et il ne peut donc, en être, simultanément, la solution. La seule solution, c’est son départ du Congo-Kinshasa et/ou son arrestation immédiate pour des crimes de sang, pour des crimes économiques et des crimes divers que ce néophyte de la politique a commis dans notre pays, en outre, de la falsification de son identité propre, le doute étant établi sur sa filiation, …

mai, 2016

  • 24 mai

    RDC : Beni à sang

    Les massacres des populations civiles à Beni au Nord-Kivu dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) prouvent une fois de plus les limites du pouvoir qui a échoué à protéger ses citoyens. Quinze ans du régime du Président Joseph Kabila, les Congolais à l’Est continuent d’être tués à la machette, hache et autres armes blanches ainsi que des armes à feu comme ce fut le cas à Mutarule au Sud-Kivu à trois reprises. Le malheur pour les Congolais est que, le Gouvernement sensé de les protéger parait complice dans tous ces atrocités à l’Est. A Beni le Gouvernement …

  • 18 mai

    Marche de protestation : Le régime de Kinshasa panique

    Membres de la Cour constitutionnelle de RDC

    La décision de la Cour constitutionnelle de violer la Loi suprême du pays dans le but de satisfaire les intérêts d’un groupe d’individus décidés de se maintenir au pouvoir, continue à faire des vagues. Surtout dans les rangs de l’opposition, la vraie. « Notre détermination est telle qu’une marche de protestation, contre les dévoyés et fossoyeurs de la démocratie en RDC, sera organisée ce 26 mai 2016 sur toute l’étendue de la République », ont déclaré la Dynamique de l’opposition, le G7 et le Front citoyen – trois plateformes d’opposition congolaise – samedi 14 mai 2016. Ces regroupements politiques invitent …

avril, 2016

  • 28 avril

    RDC, la requête en interprétation : Un couteau à double tranchant susceptible de se retourner contre «KABILA» pour haute trahison

    Photo d'un congolais Docteur en Droit

    Sous d’autres cieux, la saisine de la Cour constitutionnelle par plus de 200 députés congolais (essentiellement de la famille politique du Président de la République en fonction), en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution (relatifs respectivement à la fin de mandat du Président de la République, des députés et des sénateurs) ainsi que les questions posées, constitueraient un véritable jeu d’enfants pour tout juriste et encore plus particulièrement pour tout juge d’une cour constitutionnelle. Cette saisine, ainsi que les questions posées, auraient à coup sûr été déclarées sans objet, injustifiées et constitutives d’abus de procédure, sous …

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