lundi , 26 février 2018
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Mots-clefs Archives : Cour constitutionnelle RDC

janvier, 2018

  • 28 janvier

    Loi électorale : La Cour constitutionnelle de RDC est mise devant sa responsabilité

    Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé ce lundi 15 janvier à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale. Selon eux, la loi électorale promulguée le 24 décembre 2017 par le chef de l’Etat viole certaines dispositions de la Constitution. Ils indexent les dispositions fixant le seuil de représentativité au niveau national pour les candidats députés et la caution jugée exorbitante. Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale. Pour le MP Henri-Thomas …

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