samedi , 21 avril 2018
Accueil / Mots-clefs Archives : Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)

Mots-clefs Archives : Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)

mars, 2018

  • 20 mars

    Livraison des armes : Violation par la France de deux textes internationaux

    Le cabinet d’avocats Ancile estime probable que « les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (…) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux textes internationaux auxquels elle est soumise. Ce rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture), a été publié mardi. Les deux textes sont le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014, et la Position …

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Plus d'information

Les paramètres des cookies sur ce site sont mis à « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience possible de navigation. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou vous cliquez sur « Accepter » ci-dessous , vous consentez à ce sujet.

Fermer