samedi , 29 avril 2017
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Justice

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CPI, manque d’indépendance

Il a du plomb dans l’aile, le Statut de Rome qui a donné naissance à la CPI. Après les annonces avec pompes du retrait de trois pays Africains de ce Traité -l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie – c’est au tour de la Russie, puissance mondiale et membre permanent du Conseil de sécurité, de leur emboiter le pas. C’est chose faite depuis mercredi. Moscou reproche à la CPI son manque d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques. Une accusation gravissime qui rejoint celle des pays africains qui, en sus, ajoute le grief que les poursuites de la CPI ne concernent …

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Gécamines – Freeport-McMoran : La bataille juridique déclenchée

Cinq mois après que la firme américaine Freeport-McMoran ait vendu ses parts (56%) qu’elle détenait dans la société minière Tenke Fungurume Mining (TFM) à lz firme chinoise China Molybdenum, la Générale des carrières et des mines (Gécamines) a saisi depuis mercredi 19 octobre 2016 la Cour internationale d’arbitrage au sujet de la vente des parts du groupe américain. Ces parts (56%) vendues en mai dernier pour 2,65 milliards de dollars américains à la firme chinoise China Molybdenum font que celle-ci devient actionnaire majoritaire de TFM. La Gécamines, qui détient 20% des parts dans Tenke Fungurume Mining avait contesté cette vente, …

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Arrestation de TSHIBALA : Dysfonctionnement de la Justice de RDC

Bruno Tshibala a été transféré mercredi à 5 h du matin à la prison centrale de Makala. Le Bureau conjoint  des nations unies aux droits de l’homme(BCNUDH) a livré cette information au cours de la conférence hebdomadaire des Nations unies. Arrêté depuis dimanche dernier, Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint, porte-parole de l’UDPS et du  » Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  » a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet général près la Cour d’appel de Matete et conduit nuitamment à la prison centrale de Makala mardi dernier. Son Conseil, le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Wa …

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Procès SNEL : l’un des mandataires plaignants, promet d’éventrer le boa

Pour arriver à écraser les trois membres de l’ancien Comité Lubangi, le tout premier Comité de Gestion mis en place par Laurent-Désiré Kabila, juste  après sa prise de pouvoir d’Etat, la SNEL ne lésine pas sur les moyens. Sur proposition de son Directeur Juridique, Mampuya Ndinga, le Secrétaire Général de la SNEL, Kabonde Mulezi, dans une note technique, a demandé et obtenu de sa hiérarchie que le Département des Finances paie urgemment des sommes sollicitées par l’Avocat-Conseil pour empêcher l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant la SNEL à payer à Lubangi, Kunda Paka et …

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RDC : Moise KATUMBI, metteur en scène

La succession des événements dans l’affaire judiciaire Katumbi Vs Stoupis n’a d’autres metteurs en scène que Moïse Katumbi lui-même qui cherche à mettre la pression sur ceux qu’il croit être ses bourreaux afin de se tirer d’affaires. Pour mener cette opération à bien, l’ancien Gouverneur de l’ex-Katanga s’est entouré d’avocats spécialisés dans les pressions psychologiques. Le premier est Eric Dupond Moretti, surnommé « Acquittator » dans les prétoires français et spécialisé dans la pression psychologique sur la justice au moyen de l’opinion publique.Les autres avocats, et non des moindres, sont les américains Donald Pongrace et Merrill Godfrey, tous deux employés …

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RDC : Des policiers cagoulés ont piqué KATUMBI dans le dos avec une seringue infectée

(…) En mai j’ai été convoqué à trois reprises pour être entendu au palais de justice de Lubumbashi. Les deux premières fois, j’étais bien portant. Mais, à l’issue de la troisième audition, j’ai été agressé par des policiers cagoulés qui m’ont piqué dans le dos avec une seringue infectée. Suite à cela, j’ai eu de très graves problèmes respiratoires et j’ai été hospitalisé pendant près d’une semaine. Les médecins ne trouvaient pas l’origine du problème faute de laboratoire spécialisé chez nous. Ils ont demandé mon évacuation par avion médicalisé. Le gouvernement a voulu vérifier en envoyant ses médecins légistes, qui …

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IRS : Facebook doit entre 3 et 5 milliards de dollars à l’état américain

Les enquêteurs des services fiscaux (IRS) se sont penchés sur les comptes de 2008 à 2013. Ils ont relevé que Facebook a sous-évalué une partie de ses actifs pour l’année 2010, lorsqu’elle a transféré une partie de ses activités en Irlande. C’est ainsi que le fisc américain vient d’indiquer qu’il estime que l’entreprise doit entre 3 et 5 milliards de dollars à l’état américain. Suite à cette annonce, Facebook a rapidement réagi pour dire qu’il n’était pas d’accord avec l’avis de l’IRS. Le réseau social a d’ores et déjà annoncé qu’il prévoit de déposer un recours auprès du tribunal chargé …

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Spoliation immobilière : Juge WAZURI corrompu par KATUMBI ?

Dans un communiqué rendu public jeudi, le cabinet du Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi souligne qu’un magistrat ne peut « correspondre avec ses supérieurs et ses tiers que par la voie hiérarchique « . Avant d’ajouter que  » le Président du Tribunal de Grande instance de Lubumbashi n’a enregistré à ce jour aucune lettre adressée à la hiérarchie par la présidente du Tripaix de Lubumbashi/Kamalondo sous son couvert pour faire état des pressions qui auraient été exercées sur elle lors du prononcé du jugement RP 7652/1 rendu par sa juridiction « . Le Parquet général a ouvert une enquête disciplinaire …

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RDC : « KABILA » libére les prisonniers politiques

L’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) exige du gouvernement de la RDC la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion avant le démarrage du dialogue national. Au cours d’une conférence de presse mardi 26 juillet à Kinshasa, cette ONG de défense des droits de l’homme a  affirmé ne pas être  satisfaite par les trois ordonnances du chef de l’Etat graciant seulement les six  militants de la Lucha sur les cent dix-neuf prisonniers politiques. «Le moment est idéal pour que le gouvernement congolais libère rapidement et de manière urgente les 113 prisonniers politiques et d’opinion. Nous avons …

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RDC : Dossier BIAC, quand un voleur crie au voleur

Entre la Primature et la Banque centrale du Congo, c’est la discorde. A la base, la déconfiture de la BIAC (Banque internationale pour l’Afrique au Congo). Lorsque la Banque centrale du Congo, autorité monétaire de la RDC, cherche à se couvrir, la Primature estime qu’on est en face d’une situation où le voleur crie au voleur. Alors que dans la journée l’Institut d’émission avait lancé, via la presse, un communique pour se dédouaner, la Primature a engagé dans la soirée une contre-offensive qui promet bien des rebondissements. En intégralité, la mise au point du cabinet du Premier ministre qui va …

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