lundi , 26 février 2018
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Coupure d’internet : Le gouvernement anarchique en RDC est entrain de violer la Constitution

En plein 21ème siècle, le gouvernement congolais est un des rares au monde à se permettre de couper internet pendant trois jours, occasionnant un manque à gagner énorme des entreprises du secteur non sans compter des désagréments dans les opérations bancaires. En privant le service internet et sms, les dirigeant ont violé la Constitution, notamment le droit des Congolais à l’information, d’être informés et de répandre leurs opinions. Quand un gouvernement viole la loi suprême, l’anarchie s’installe de plus en plus dans le pays.

La République démocratique du Congo évolue effectivement à la marge des États modernes et civilisés. Non seulement les droits et libertés élémentaires des citoyens sont systématiquement violés, mais aussi les dirigeants se donnent le luxe de priver la population et les entreprises de la connexion internet. Un fait inimaginable dans un pays qui ambitionne l’émergence économique en 2030.

La République démocratique du Congo vient de passer trois jours sans connexion internet sur l’ensemble de son territoire. Le régime a ordonné, sans autre forme de procès, la coupure des services internet et l’usage des sms. Sans avertir qui que ce soit, la connexion internet a été interrompue. Dès le dimanche 21 janvier, aux alentours de 00h19′, la connexion a été coupée jusqu’à mardi 23 janvier dans la soirée.

Tous les abonnés de 4 sociétés de téléphonie cellulaire ont été privés de la connexion internet, sans être informés au préalable par ces opérateurs. De même, les autres fournisseurs des services internet opérant en RDC ont aussi coupé l’internet à leurs abonnés, personnes morales ou physiques.

VIOLATION DE DROIT À L’INFORMATION

La coupure de la connexion internet est consécutive à la marche du 21 décembre organisée par le Comité laïc de coordination. À travers cette marche pacifique, les catholiques réclamaient juste l’application intégrale et de bonne fois de l’Accord du 31 décembre 2016, notamment en ce qui concerne la décrispation de l’espace politique par la libération des prisonniers politiques et le retour en hommes libres en RDC des exilés. La revendication est noble, car il s’agit de permettre un processus électoral apaisé entre les acteurs politiques.

Cependant, le régime en place à Kinshasa a considéré cette marche comme une tentative de ” déstabilisation ” des institutions. Ainsi, comme c’est devenu une tradition en RDC, cette marche des chrétiens devrait être réprimée. Dès lors, il fallait couper la connexion internet et l’usage de sms pour éviter que la population ne publie les bavures des forces de sécurité. C’est la raison fondamentale de la coupure de la connexion internet.

Le régime veut réprimer les manifestants pacifiques dans ” le noir ” sans témoin en plein 21ème siècle, croyant qu’il ne serait pas débusqué. Ce qui est une peine perdue, car les images prises par les smartphones lors de la marche du 21 janvier seront sur la toile aussitôt que la connexion internet est rétablie.

En privant les Congolais de la connexion internet, les dirigeants ont violé la Constitution qui garantit le droit à l’information et le droit d’être informé. Internet est aujourd’hui un service indispensable pour accéder à l’information. Il n’est pas donc normal que le gouvernement prive ses administrés de la connexion internet juste pour cacher ses bavures.

MANQUE À GAGNER POUR L’ÉCONOMIE

Autant le gouvernement congolais viole le droit à l’information des populations en les privant, durant près de 72 heures, de la connexion internet, autant il s’en fout éperdument du manque à gagner des opérateurs économiques, victimes de ce désagrément.

En effet, le manque à gagner est énorme pour l’économie de la RDC par le seul fait de la coupure de la connexion internet. Les premiers à enregistrer des pertes sont les fournisseurs de l’internet. L’État congolais qui leur a imposé d’interrompre le service internet ne les a jamais indemnisés aucune fois pour cette mévente. Pourtant, cette interruption de service internet aura de répercussion forcément sur les recettes de ces entreprises qui payent des taxes à l’État.

Un autre secteur affecté par la coupure d’Internet, c’est celui des banques. Le transfert d’agent, le retrait de liquidité dans les distributeurs de billet ainsi que plusieurs opérations bancaires n’ont pas fonctionné comme d’ordinaire, occasionnant ainsi de manque à gagner tant sur les banquiers que sur les usagés des services bancaires et autres institutions de microfinance.

La coupure de l’internet s’est ressentie aussi dans plusieurs services, notamment dans l’hôtellerie, dans le transport aérien, dans les cybercafés. Même les médias ont eu des difficultés pour fonctionner durant ces trois jours de coupure d’internet.

[lePotentiel]

ACAJ APPELLE SOCIÉTÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS À RÉTABLIR SANS DÉLAI L’INTERNET

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle les sociétés Orange, Vodacom, Airtel et Africell à rétablir sans délai l’internet qu’elles ont interrompu en violation des droits garantis aux citoyens depuis samedi 20 janvier 2018.

Cette mesure porte gravement atteinte aux droits fondamentaux garantis aux particuliers par la Constitution, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Les articles 23 et 24 de la Constitution disposent que ” Toute personne a droit à la liberté d’expression, ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions notamment par la parole, l’écrit et l’image … et toute personne a droit à l’information…. “.

L’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dispose que ” Toute personne a droit à l’information, le droit de s’exprimer et de diffuser ses opinions … “.

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que ” Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, toute personne a droit à la liberté d’expression qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout moyen de son choix … “.

Les sociétés susmentionnées ont exécutée l’injonction gouvernementale de couper l’internet sans assurer préalablement de sa conformité à la loi; elles ont exécuté un ordre manifestement illégal au sens l’article 28 de la Constitution qui dispose que ” Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal…”.

La coupure d’internet a causé des préjudices énormes à plusieurs citoyens notamment ceux qui ont raté des voyages, car ne pouvant pas imprimer leurs visas et billets électroniques; des agents et fonctionnaires de l’Etat, des travailleurs des entreprises privées, des sociétés commerciales, des étudiants et des malades qui ne savent obtenir leurs paiements ou retirer des fonds leurs envoyés par voie électroniques…

L’ACAJ condamne cette mesure et demande aux sociétés susmentionnées de rétablir sans délai de l’internet ainsi que tous ses services connexes sans délai;

L’ACAJ demande au Gouvernement de respecter les engagements internationaux nationaux de la ROC relatifs à la liberté d’informer et d’être informer et s’abstenir de toute interférence qui vise la restriction du droit de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce par voie d’internet et ses services connexes;

ACA, recommande aux clients des sociétés susmentionnées des poursuites en dommages-intérêts, tant au niveau national qu’international, contre lesdites sociétés pour les préjudices subis du fait de l’exécution d’un ordre manifestement illégal.

Pour ACAJ,
Me Georges Kapiamba
Président
Kinshasa, le 23 janvier 2018

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