samedi , 7 novembre 2020
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RDC : Interdiction de l’exploitation des concessions de cimetières aux privés

Il ne sera plus question en République démocratique du Congo d’accorder des concessions de terre à usage funéraire aux organisations non gouvernementales.

Les mesures conservatoires portant interdiction de l’exploitation des concessions de cimetières par les privés sont motivées par le fait que ces ONG, pourtant exonérées des taxes, se retournent, par la suite, contre l’État en exhibant de manière ostentatoire leur penchant commercial.

L’expérience de dernières pluies diluviennes qui ont endeuillé la capitale du pays a mis à nu le constat. Malgré l’intervention du gouvernement, la plupart des familles des victimes n’ont pas pu, par exemple, inhumé les leurs à la Nécropole Entre Terre et Ciel. Une seule raison avancée, c’est le coût exorbitant des caveaux. A la lumière de ces coûts, il est clair que ce cimetière reste l’apanage des familles nanties. Et pourtant, au départ, l’objet de la création de ce cimetière était social.

Ces faits ont interpellé le ministre des Affaires foncières. L’expérience de l’ONG Entre Terre et Ciel a démontré que le caractère humanitaire vanté pour l’obtention des documents n’était qu’un leurre mais que c’était, par contre, du commerce pur et simple. Pas de sépulture à moins de 1500 dollars américains. Le caveau va de 1 900 à 15 000 dollars américains voire même à 19 000 dollars. Donc, une tombe à un prix antisocial. La vocation première pour laquelle les ONG obtiennent la grande bande de terre est reléguée au second plan.  » Bénéfices sur bénéfices « , déplore-t-on !

L’INHUMATION : UN COMMERCE AU COÛT EXCESSIF

La décision prise le samedi 13 janvier 2018 par le ministre Lumeya est de ne plus accorder des concessions de terre à des fins funéraires aux organisations non gouvernementales  » à moins que ça soit dans le cadre d’un partenariat public-privé « .

 » Quand les organisations non gouvernementales demanderont des concessions de terre pour usage funéraire, je n’accorderai plus parce qu’il est démontré quand à ces jours quand on leur donne, elles se livrent de manière effrénée au commerce. Pourtant, la mission n’était pas pour réaliser d’énormes bénéfices. Ce qui constitue une grande violation de la loi « , constate le ministre des Affaires foncières.

A ce sujet, certains activistes de la Société civile s’interrogent si l’usage pour lequel les privés responsables de ces cimetières avaient formulé leur demande, en leur temps, au ministère des Affaires foncières. Usage agricole ou funéraire ? Payentelles des redevances ? L’État est appelé à ouvrir l’oeil et le bon. Des questionnements qui demeurent sans réponses.

Mais de l’avis des spécialistes en matière fiscale, le caractère social de leurs activités les exonère de beaucoup de choses.

Ainsi, la formule est trouvée. Pour se soustraire du paiement de taxes et impôts, certains responsables d’ONG se réfugient derrière le caractère non lucratif de leurs activités. Dans la pratique, une fois en possession des documents, ils se livrent à un commerce. Un commerce cruel.

A la recherche des solutions palliatives, l’État, dit-il, va chercher de nouvelles concessions de terre pour ouvrir de nouveaux sites funéraires accessibles à toutes les bourses. La question sera davantage mûrie au niveau du gouvernement.  » C’est aussi ça la responsabilité de l’État « , note le ministre Lumeya.

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