jeudi , 18 janvier 2018
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Joseph KABILA a Goma...

RDC : Le putsch de la MP de “Joseph KABILA”

Au parlement, c’est la loi du plus fort qui a fini donc par s’imposer. La Majorité présidentielle a tenu jusqu’à la dernière minute sa position au point d’allonger jusque tard  dans la nuit du vendredi la séance de clôture de la session de septembre dans les deux chambres du parlement. Au sein de la Commission PAJ du Sénat, l’unanimité ne s’est pas dégagée dans le sens des orientations données la veille, le jeudi 14 décembre, par le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo. Ayant bien capté les amendements des sénateurs de l’Opposition, le président du Sénat a suggéré que la commission PAJ fasse le toilettage du texte de manière à rencontrer les principaux points qui fâchent. Au finish, le rapport fait par la Commission PAJ n’a pu élaguer de ce projet de loi électorale que la machine à voter et ramené le seuil d’éligibilité de 1% au niveau de la circonscription électorale. En revanche, la commission PAJ du Sénat a maintenu la caution à 1 000 dollars américains par candidat aux législatives. C’est cette mouture qui a été soumise au vote des sénateurs. Le Sénat a donc voté, le vendredi 15 décembre à la mi-journée, le projet de loi électorale en des termes différents de l’Assemblée nationale. 61 sénateurs ont voté pour ce texte, 11 autres – tous de l’opposition – ont voté contre et 5 se sont abstenus.

C’est la loi du plus fort qui a fini par s’imposer au parlement en ce qui concerne le projet de loi électorale. Après plusieurs heures de débats infructueux, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat n’est pas parvenue à harmoniser les vues. Dès lors, c’est la version de la chambre basse qui a été  prise en compte. Le seuil d’éligibilité est maintenu à 1% au niveau national de même que la caution aux législatives qui reste de 1 000 usd. Par contre, un flou entoure la machine à vote. Un vrai putsch de la MP.

C’est peu avant 00h00 que les deux chambres du Parlement ont clôturé, le vendredi 15, la session ordinaire de septembre.   La loi électorale révisée a fini par être votée en des termes différents par les deux chambres du Parlement. C’est le sort réservé à ce projet de loi controversé dont les innovations n’ont jamais fait l’unanimité même au sein de la majorité présidentielle, initiatrice de cette cabale, encore moins dans l’Opposition.

Même la communauté internationale est restée sceptique face aux innovations introduites dans cette nouvelle loi électorale notamment en ce qui concerne la machine à voter. Les chefs de mission diplomatique des USA, du Canada et de la Suisse ont dit expressément que la Commission électorale nationale indépendante n’a pas le temps nécessaire pour mettre en œuvre judicieusement cette nouvelle technologie au risque même de compromettre la prochaine présidentielle.

Le sénat a tenté sans succès…

Au parlement, c’est la loi du plus fort qui a fini donc par s’imposer. La Majorité présidentielle a tenu jusqu’à la dernière minute sa position au point d’allonger jusque tard  dans la nuit du vendredi la séance de clôture de la session de septembre dans les deux chambres du parlement.

Au sein de la Commission PAJ du Sénat, l’unanimité ne s’est pas dégagée dans le sens des orientations données la veille, le jeudi 14 décembre, par le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo. Ayant bien capté les amendements des sénateurs de l’Opposition, le président du Sénat a suggéré que la commission PAJ fasse le toilettage du texte de manière à rencontrer les principaux points qui fâchent.

Au finish, le rapport fait par la Commission PAJ n’a pu élaguer de ce projet de loi électorale que la machine à voter et ramené le seuil d’éligibilité de 1% au niveau de la circonscription électorale. En revanche, la commission PAJ du Sénat a maintenu la caution à 1 000 dollars américains par candidat aux législatives. C’est cette mouture qui a été soumise au vote des sénateurs.

Le Sénat a donc voté, le vendredi 15 décembre à la mi-journée, le projet de loi électorale en des termes différents de l’Assemblée nationale. 61 sénateurs ont voté pour ce texte, 11 autres – tous de l’opposition – ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Les sénateurs et les députés de l’Opposition n’ont pas pu obtenir la suppression du seuil d’éligibilité comme ils le réclamaient. Tout aussi, le Sénat n’a pas réduit la caution à 500 000 francs congolais telle que le gouvernement l’avait proposée dans la mouture du projet de loi électorale tel que déposé à l’assemblée nationale.

Les députés de l’Opposition boudent le vote

Votée en des termes différents, le projet de loi électorale a été envoyée à la commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat pour harmonisation le même vendredi. Pendant des longues heures, la commission paritaire mixte n’a pu arriver à harmoniser les vues. Le Sénat et l’Assemblée nationale achoppent sur le fameux seuil que la MP tenait imposer.

En l’absence de compromis, la commission PAJ de l’Assemblée nationale est revenue vers 23h00 dans l’hémicycle pour faire rapport aux députés sur les travaux de la commission paritaire mixte. Puis les députés ont voté le projet de loi électoral sans avoir le texte. Sur 367 votants, 357 ont voté oui, 8 non et 6 se sont abstenus.

Avant de déclarer la recevabilité du rapport de la Commission PAJ, les députés de l’Opposition ont demandé sans succès une motion. N’ayant pas obtenu gain de cause, ils ont quitté la salle en huant le bureau de l’Assemblée nationale. Ils n’ont pas pu voter la loi.

Un processus électoral sans consensus

Le processus électoral en cours en République démocratique du Congo est loin d’être apaisé. Outre le climat politique tendu depuis plusieurs mois à la suite de la non application de l’accord du 31 décembre 2016 et aux velléités dictatoriales du régime en place à Kinshasa, la majorité présidentielle et l’Opposition restent divisées sur les points essentiels qui fondent ce processus électoral.

Déjà, le calendrier électoral publié par la Commission électorale nationale indépendante le 5 novembre a été rejeté par les forces politiques et sociales de l’opposition. Le Rassemblement n’a jamais approuvé la date du 23 décembre 2018 prévue pour la tenue des premières élections, en l’occurrence la présidentielle et les législatives nationales et provinciales. Bien plus, le Rassemblement n’entend pas aller aux élections sous le leadership de Joseph Kabila.

De même, avec le passage en force de la loi électorale au parlement, les forces de l’Opposition n’approuvent pas les innovations que la Majorité présidentielle a introduites dans cette loi. La caution à 1000 dollars américains par candidat et la machine à voter restent les deux points majeurs de discorde entre la majorité et l’opposition au Parlement. Pour l’opposition, ces innovations sont dictées par des calculs politiciens de la MP qui veut faire du PPRD un parti ultra majoritaire aux prochaines élections tout en durcissant les règles pour ses adversaires politiques.

Sans un consensus sur le calendrier des élections encore moins sur la nouvelle loi électorale, c’est parti pour un processus électoral très agité en République démocratique du Congo, avec toutes les conséquences que cela implique. Ce que la communauté internationale redoutait est bien là. La machine à voter imposée par la majorité présidentielle est déjà indexée comme la « machine à tricher » destinée à offrir une victoire certaine à un camp au détriment de l’autre. Tout aussi, cette caution élevée est une stratégie pour bloquer les ambitions politiques de plusieurs acteurs politiques. Alors que l’Etat lui-même a des budgets de plus en plus faibles, rien n’explique que le régime fixe des sommes colossales pour la participation aux élections du reste prises en charge en partie par les partenaires extérieurs.

Dans un processus électoral, les parties prenantes ne peuvent pas ne pas avoir le consensus sur la loi électorale. L’absence de consensus tant sur le calendrier électoral que sur la loi électorale vient compromettre l’issue des prochaines élections. A cela, si l’on ajoute la répression des manifestations politiques des partis de l’opposition et surtout le déficit de garanties des droits et libertés fondamentaux aux acteurs politiques de l’opposition, le processus électoral devient une  gageure en RDC.

[Le Potentiel]

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