vendredi , 19 janvier 2018
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La fin de la neutralité du net

Le régulateur américain des communications a mis fin jeudi au principe de “neutralité du net”, qu’elle considère comme un frein à l’investissement et à l’innovation, tandis que d’autres voient dans cette décision le retour possible à un “internet à deux vitesses”.

La Commission fédérale des communications (FCC) revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l’instigation de l’administration Obama, obligeant les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passants dans leurs “tuyaux”.

Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit internet à leur guise : les tenants de la “neutralité” craignent donc que ces opérateurs ne soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Avec cette décision, “nous restaurons la liberté d’internet” et “nous aidons les consommateurs et la concurrence”, a assuré jeudi le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président républicain Donald Trump. Selon M. Pai, le principe voté en 2015 a “empêché l’innovation” et “était mauvais pour les clients”.

Cette décision “ne va pas tuer la démocratie” ni signifier “la fin d’internet tel que nous le connaissons”, a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

La FCC “donne les clés d’internet” à “une poignée d’entreprises multimilliardaires”, a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.

Avec cette décision, les FAI “auront le droit de (…) favoriser le trafic d’entreprises (qui ont les moyens de payer)” et celui “de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse”, a insisté Jessica Rosenworcel, l’autre membre de la FCC, sur cinq au total, opposé à la décision qu’elle a qualifiée d”‘erreur”.

Le débat autour de la “neutralité du net”, très vif, dure depuis une dizaine d’années aux Etats-Unis.

Une centaine de personnes, défenseurs du principe, ont encore manifesté jeudi matin devant le siège de la FCC, installant un mini-mausolée à la mémoire d’internet “comme on l’a toujours connu”, selon un faire-part de décès, laissé au milieu de fleurs et de bougies.

Cadeau de Noël

La décision “va affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes (qui) n’auront plus accès aux communication, à l’information”, a affirmé à l’AFP l’artiste et réalisateur Damon Davis.

Le procureur général de New York, Eric Schneiderman a de son côté annoncé son intention d’attaquer en justice, avec d’autres Etats, la décision de la FCC, “coup dur porté aux consommateurs de (l’Etat) et à quiconque est attaché à un internet libre et ouvert”.

Selon lui, “la FCC vient d’offrir leur cadeau de Noël en avance aux géants des télécoms”.

Ces fournisseurs d’accès combattaient depuis longtemps la “neutralité du net”, considérant que cette règle les assimile à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télé-médecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut débit.

Les gros FAI américains avaient d’autant plus d’intérêt à voir la fin de la “neutralité du net” qu’ils sont eux-mêmes créateurs de contenus et donc en concurrence directe avec des entreprises technologiques, comme Netflix, Amazon ou Apple : ComCast possède par exemple NBCUniversal (chaînes télé et studios). AT&T cherche de son côté à racheter le groupe Time Warner (qui possède des studios mais aussi des chaînes comme CNN ou HBO).

Et si les FAI imposent des frais supplémentaires aux entreprises qui fournissent du contenu gourmand en bande passante –comme les films ou les séries– ces derniers pourraient alors décider de répercuter cette hausse des coûts sur les abonnements.

De leur côté, les FAI promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole. Une promesse à laquelle ne croient pas les défenseurs de la neutralité, estimant que la FTC n’a pas d’autorité légale pour gérer certains dossiers.

Bien que très américain, le débat sur la “neutralité du net” concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain. L’Union européenne a voté des directives mais chaque Etat membre a sa propre régulation.

La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu’ailleurs les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées.

[Afp]

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