mardi , 16 janvier 2018
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Loi électorale : Le Sénat de RDC devant ses responsabilités

[drocap]A[/drocap]u Sénat, Léon Kengo wa Dondo, son président, tente de limiter les dégâts causés par l’Assemblée nationale dans l’adoption, en première lecture, de la loi électorale révisée. Comme un horloger suisse, Léon Kengo est conscient de la complexité de la tâche. Jeudi matin à l’ouverture de la plénière de la chambre basse du Parlement, il a appelé les membres de la commission PAJ, chargés du toilettage de la version venue de l’Assemblée nationale, à assouplir dans cette loi les dispositions qui posent problème. Il s’agit essentiellement du seuil de représentativité fixé à 1% à l’échelle nationale et de la caution aux législatives, arrêtée préalablement à l’équivalent en franc congolais de 1.000 Usd par siège aux législatives nationales. Le président de la chambre haute du parlement a, au cours de cette plénière, appelé les sénateurs à un « plus large consensus » concernant le projet de loi en examen. Léon Kengo s’est bien rendu compte de la nécessité de revoir le seuil d’éligibilité à un niveau raisonnable pour obtenir un consensus politique avant son adoption.

Hier jeudi, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a donné des orientations dont la commission PAJ devait se servir pour parvenir à une loi qui assouplirait des dispositions qui fâchent. Celle-ci soumet à la plénière de ce vendredi la version finale du projet de loi électorale dont les grandes innovations seraient la réduction du seuil de représentativité de 1% à l’échelle nationale et la baisse de la caution aux législatives. L’heure de vérité a sonné. C’est le dernier virage.

Au Sénat, Léon Kengo wa Dondo, son président, tente de limiter les dégâts causés par l’Assemblée nationale dans l’adoption, en première lecture, de la loi électorale révisée. Comme un horloger suisse, Léon Kengo est conscient de la complexité de la tâche.

Jeudi matin à l’ouverture de la plénière de la chambre basse du Parlement, il a appelé les membres de la commission PAJ, chargés du toilettage de la version venue de l’Assemblée nationale, à assouplir dans cette loi les dispositions qui posent problème. Il s’agit essentiellement du seuil de représentativité fixé à 1% à l’échelle nationale et de la caution aux législatives, arrêtée préalablement à l’équivalent en franc congolais de 1.000 Usd par siège aux législatives nationales.

Le président de la chambre haute du parlement a, au cours de cette plénière, appelé les sénateurs à un « plus large consensus » concernant le projet de loi en examen. Léon Kengo s’est bien rendu compte de la nécessité de revoir le seuil d’éligibilité à un niveau raisonnable pour obtenir un consensus politique avant son adoption.

« Le seuil n’est pas mauvais, mais le moment choisi pose peut-être un problème », a fait voir Léon Kengo Wa Dondo.

Après avoir entendu l’exposé du président de la commission PAJ, le speaker du Sénat pense qu’il faut un minimum de consensus autour de grandes innovations apportées dans la loi électorale.

Dès lors, il s’observe déjà un retard par rapport au temps fixé dans le chronogramme de la Céni qui prévoyait l’adoption et la promulgation de la loi électorale révisée au plus tard le 30 novembre 2017. Compte tenu de certaines contraintes au niveau du Parlement, cette date butoir a été finalement repoussée au 15 décembre 2017, date de la clôture de la session parlementaire en cours.

Vers une rallonge de la session de septembre

Sans doute, le Sénat n’adoptera pas dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la loi électorale révisée. Il va donc s’imposer la nécessité de mettre en place une Commission paritaire pour harmoniser les points de vue divergents des deux chambres du Parlement. Ce qui probablement ira au-delà de la date du 15 décembre 2017. Tendrait-on alors vers une session extraordinaire du Parlement ? C’est fort possible.

Certes, le Sénat pourrait être tenté de rééquilibrer la loi électorale révisée, mais il faut craindre qu’au sein de la Commission paritaire, l’Assemblée nationale impose son point de vue. Ce qui alimenterait davantage la crise née d’une loi électorale révisée qui est loin de faire l’unanimité aussi bien dans la Majorité présidentielle que dans l’Opposition.

Dès l’instant où aucun consensus n’est trouvé dans la commission paritaire, l’article 135 de la Constitution reconnait à l’Assemblée nationale le pouvoir de statuer définitivement. Aux termes de cette disposition, l’Assemblée nationale a le pouvoir de « reprendre soit le texte élaboré par la Commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ».

Pour rappel, la Chambre basse du Parlement a adopté le nouveau projet de la loi électorale malgré le refus catégorique de l’opposition parlementaire de participer au vote.

Sur les 500 députés composant l’Assemblée nationale, seuls 287 députés ont participé au vote. 284 ont validé le projet, alors qu’un seul député s’est opposé et deux autres se sont abstenus. Le projet de loi envoyé au Sénat pour une deuxième lecture devrait être promulgué par le président Joseph Kabila au plus tard le 15 décembre, selon le calendrier électoral établi par la Céni.

Dans son fond, la version adoptée par l’Assemblée nationale prévoit un « seuil de représentativité de 1% du nombre total de suffrages valablement exprimés est déterminé au niveau national […] seules les listes des partis et regroupements politiques ou des indépendants ayant atteint ou dépassé ce seuil de 1% sont admises à l’attribution des sièges. La même version a fixé une caution aux législatives équivalent en franc congolais à 1.000 Usd, sans compter une disposition qui fait mention du recours à la machine à voter, en lieu et place du bulletin de vote traditionnel ».

L’on s’attend à ce que le Sénat apporte de grandes modifications dans la loi électorale révisée, en se démarquant fondamentalement des options levées préalablement à l’Assemblée nationale. Au Sénat, la loi électorale révisée emprunte ce vendredi le dernier virage. Léon Kengo, son président, est déterminé à offrir à la République une loi équilibrée qui, non seulement, ne porte pas de germes de conflit mais aussi et surtout donne plus de visibilité en accordant la chance à tout Congolais de prétendre à un mandat électif.

[Le Ptentiel]

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