mercredi , 17 janvier 2018
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TPIY : Le jugement de Vojislav SESELJ est entaché de nombreux défauts ?

« De nombreuses erreurs ont été faites dans le jugement » et des « conclusions stupéfiantes » ont été tirées, a lancé Mathias Marcussen, représentant du bureau du procureur, devant un banc des accusés vide, Vojislav Seselj ayant refusé de faire le déplacement depuis Belgrade. Son procès en appel est l’une des premières affaires devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), compétent pour reprendre toute affaire du TPIY. Le jugement devrait être rendu au premier semestre 2018. Dans son discours, M. Marcussen a pointé un « défaut de motivation », une « interprétation tronquée de l’acte de l’accusation » et des « erreurs profondes dans le jugement rendu par la chambre de première instance qui n’a pas rempli ses fonctions juridiques ».

L’accusation a cherché mercredi à renverser l’acquittement « stupéfiant » devant un tribunal de La Haye de Vojislav Seselj lors du procès en appel de l’ultranationaliste serbe, accusé en première instance de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

« Justice n’a pas été faite », a lancé l’accusation, avant de demander aux juges « de casser le jugement entâché de nombreux défauts rendu par la chambre de première instance du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) et d’infirmer l’acquittement de M. Seselj ».

« De nombreuses erreurs ont été faites dans le jugement » et des « conclusions stupéfiantes » ont été tirées, a lancé Mathias Marcussen, représentant du bureau du procureur, devant un banc des accusés vide, Vojislav Seselj ayant refusé de faire le déplacement depuis Belgrade.

Son procès en appel est l’une des premières affaires devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), compétent pour reprendre toute affaire du TPIY. Le jugement devrait être rendu au premier semestre 2018.

Dans son discours, M. Marcussen a pointé un « défaut de motivation », une « interprétation tronquée de l’acte de l’accusation » et des « erreurs profondes dans le jugement rendu par la chambre de première instance qui n’a pas rempli ses fonctions juridiques ».

Par son absence, Vojislav Seselj a infligé un nouveau camouflet à la justice internationale, le bâtiment de La Haye abritant la première audience depuis le suicide fin novembre en direct d’un accusé, Slobodan Praljak.

Théâtre de l’absurde

Ce Croate de Bosnie avait avalé du cyanure après avoir reçu la confirmation de sa condamnation à vingt ans de prison pour crimes de guerre lors du dernier jugement rendu par le TPIY avant de clore ses portes.

Lors d’un hommage rendu à ce « héros » lundi à Zagreb, Miroslav Tudjman, fils du défunt Franjo Tudjman, premier président de la Croatie indépendante, a qualifié ce verdict de « dégradation de la justice internationale ». « C’est une parodie, un théâtre de l’absurde », a-t-il dit, incarnant la contestation de la justice internationale qui règne chez certaines populations de la région.

Une semaine avant le suicide de Praljak, l’ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic avait été évacué de la salle d’audience après s’être lévé et avoir crié aux juges qu’ils mentaient lors de l’énoncé de son verdict. Condamné à la perpétuité, il a annoncé dans la foulée qu’il ferait appel.

N’épargner personne

Déjà absent lors de son premier jugement, M. Seselj, admirateur du président américain Donald Trump et du fondateur du Front National français Jean-Marie Le Pen, avait dit n’avoir « plus rien à faire avec (ce) tribunal ».

« J’ai passé douze ans à La Haye à attendre que le tribunal prouve les accusations qui pèsent contre moi », a déclaré à l’AFP Vojislav Seselj, joint par téléphone. « Puisque j’ai été acquitté en première instance, je ne vois pas ce qu’il reste pour ce Mécanisme, ce qu’il peut faire avec mon verdict. »

Il avait été acquitté à la surprise générale en mars 2016 par le TPIY de neuf chefs d’accusation pour nettoyage ethnique contre des Croates, des musulmans et autres non-Serbes dans les années 1990: le tribunal avait estimé qu’il n’était pas « le chef hiérarchique » des milices de son Parti radical serbe (SRS).

Pour ses détracteurs, Vojislav Seselj, 63 ans, a personnifié le nationalisme serbe lors des conflits des Balkans, les alimentant par ses discours enflammés. Il avait ainsi encouragé ses troupes à « n’épargner personne » lors du siège de la ville croate de Vukovar en 1991.

Selon le procureur, il a « propagé une politique visant à réunir tous +les territoires serbes+ dans un Etat serbe homogène, qu’il appelait la +Grande Serbie+ » et fut le membre de l' »entreprise criminelle commune » aux côtés notamment de l’ex-président serbe Slobodan Milosevic, décédé en 2006 dans sa cellule à La Haye.

Pour l’accusation, le faucon ultranationaliste est pleinement responsable de meurtres, persécutions, transferts forcés de populations et tortures, lors d’une guerre qui a fait 20.000 morts en Croatie et 100.000 en Bosnie.

[Afp]

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