dimanche , 17 décembre 2017
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Elections : Un projet de loi taillé sur la mesure du PPRD !

La démocratie a été tuée. L’acte de décès de la jeune démocratie congolaise a été signée lundi soir à l’Assemblée nationale par l’adoption d’un projet de la révision de la loi électorale qui réduit extrêmement le jeu démocratique en faisant des élections une affaire des riches, particulièrement les hommes au pouvoir et ceux du pouvoir. Désormais, pour prétendre à un siège aux législatives nationales, le candidat doit débourser l’équivalent en francs congolais de 1.000 Usd. Une barrière faite aux gagne-petit qui ont l’ambition de siéger un jour à la chambre basse du Parlement. En même temps, les députés nationaux de la MP (Majorité présidentielle) – parce qu’ils étaient seuls lundi dernier à délibérer sur ce projet, l’Opposition ayant claqué le porte – ont levé l’option d’un seuil de représentativité de 1% dans l’attribution des sièges aux prochaines législatives ; une disposition qui fait la part belle aux grands partis tout en mettant hors de course de probables candidats indépendants.

La MP est restée de marbre sur sa position concernant la révision de la loi électorale. Jusqu’au bout, elle est restée sourde à tous les appels à la raison, notamment, un consensus sur les grands principes contenus dans le projet de loi qui vient de passer depuis lundi soir, le cap de l’Assemblée nationale. C’est sans les députés de l’Opposition que la plénière monocolore s’est prononcée en faveur de ce projet démocraticide taillé sur la mesure du PPRD. Du coup, le processus électoral est hypothéqué et la voie est ouverte vers un saut dans l’inconnu.

La démocratie a été tuée. L’acte de décès de la jeune démocratie congolaise a été signée lundi soir à l’Assemblée nationale par l’adoption d’un projet de la révision de la loi électorale qui réduit extrêmement le jeu démocratique en faisant des élections une affaire des riches, particulièrement les hommes au pouvoir et ceux du pouvoir.

Désormais, pour prétendre à un siège aux législatives nationales, le candidat doit débourser l’équivalent en francs congolais de 1.000 Usd. Une barrière faite aux gagne-petit qui ont l’ambition de siéger un jour à la chambre basse du Parlement. En même temps, les députés nationaux de la MP (Majorité présidentielle) – parce qu’ils étaient seuls lundi dernier à délibérer sur ce projet, l’Opposition ayant claqué le porte – ont levé l’option d’un seuil de représentativité de 1% dans l’attribution des sièges aux prochaines législatives ; une disposition qui fait la part belle aux grands partis tout en mettant hors de course de probables candidats indépendants.

On savait que la MP avait juré de brouiller le jeu électoral pour se garantir une belle majorité parlementaire aux législatives de décembre 2018. Depuis la ferme de Kingakati où le bureau politique de la MP s’était retrouvé autour de son autorité morale, le président Joseph Kabila, jusqu’aux réunions secrètes de Kempinski Fleuve Congo Hôtel, la MP avait tout planifié. Se servant de sa majorité mécanique qui siège à l’Assemblée nationale, la MP a réussi à franchir le premier palier de son objectif, en faisant passer le projet à la chambre basse du Parlement.

Sur les 287 députés nationaux présents lundi dernier dans l’Hémicycle, sur les 500 que compte l’Assemblée nationale, 284 ont adopté le projet, contre deux absentions et un bulletin nul. Le prochain round se joue au Sénat où les sages du Parlement vont s’attarder en seconde lecture sur la mouture adoptée à l’Assemblée nationale.

Valse de réactions

Sans surprise, le vote de l’Assemblée nationale a créé un tollé général dans la classe politique.

Sur son compte twitter, Olivier Kamitatu a indiqué le soir du coup fourré  qu’« après avoir forcé la démocratie congolaise à mettre genoux à terre et lui avoir bandé les yeux en recourant systématiquement à la violence et à la corruption, avec cette loi scélérate, Minaku et sa majorité viennent cette nuit de lui tirer une balle dans la nuque ! »

Dans une déclaration, relayée hier mardi sur le site d’informations en ligne, actualite.cd, Claudel-André Lubaya, président de l’UDA, qualifie de « coup d’état constitutionnel » l’adoption de ce projet de loi électorale qui, d’après lui, vise à instaurer un vote censitaire. «La mouvance présidentielle a procédé, nuitamment et de façon unilatérale, à l’adoption de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales. Ce passage en force a été opéré en violation de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au mépris des règles élémentaires de la pratique parlementaire, en l’absence des députés de l’opposition, d’un minimum de consensus et du débat contradictoire nécessaire pour susciter l’adhésion collective. Il s’agit donc d’un coup d’État constitutionnel destiné à instaurer un vote censitaire, à confisquer le suffrage universel et à exclure plusieurs citoyens de la compétition électorale. La loi votée frauduleusement à l’Assemblée nationale brise le consensus obtenu à Sun-City en 2003, lors du dialogue global et inclusif. Elle aura pour conséquence la réinstauration en RDC, de la dictature du Parti unique», note  Claudel André Lubaya.

Initiateur du mouvement citoyen, « Congolais debout », Sindika Dokolo n’est pas resté indifférent à l’acte posé lundi par les députés nationaux de la MP. « Machines à voter truquées, changement de règles en cours de partie, emprisonnements et violences systématiques, nous avons compris les élections que nous prépare Nangaa. Notre force n’est ni l’espoir aveugle, ni la violence, c’est la résilience inébranlable. Ne lâchons rien ».

Inféodée à la MP, l’Assemblée nationale a pris un virage dangereux qui consacre non seulement la dérive dictatoriale, mais encore hypothèque toutes les chances de la RDC de réaliser un processus électoral équitable qui devrait garantir à tous les protagonistes de partir de la ligne de départ avec les mêmes possibilités de réussite.

À travers la loi électorale révisée, la MP est parvenue à dicter sa loi. Elle impose finalement à toute la République sa version de la démocratie ; une démocratie faite des coup-bas et de conciliabules qui ne cadrent nullement avec les aspirations profondes du peuple congolais. Celles-ci se résument en l’alternance démocratique.

Dans une déclaration faite le week-end dernier à l’issue des échanges fructueux sur l’avenir du pays, les laïcs catholiques ont levé l’option de « refuser que le Congo, notre pays, devienne la propriété privée de quelques privilégiés ». C’est tout dire.

[Stanislas Ntambwe]

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