samedi , 16 décembre 2017
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Espagne : Carles Puigdemont, un homme libre ?

La Cour suprême espagnole a cependant fait savoir que le juge à l’origine de cette décision surprise maintenait le mandat d’arrêt espagnol visant l’ex-président catalan et ses quatre ex-ministres. Ils risquent donc d’être interpellés s’ils rentrent en Espagne. Mercredi, devant la presse à Bruxelles, ceux-ci ont expliqué la décision du juge espagnol par la « peur » qu’aurait l’Etat espagnol du jugement de l’opinion internationale sur cette crise politique, la pire traversée par l’Espagne depuis plus de trente ans. « Il est évident que l’Etat espagnol a retiré ce mandat européen parce qu’il a eu peur », a affirmé M. Puigdemont. Lui et ses ex-ministres ont aussi dénoncé le refus de Madrid d’accepter que le scrutin du 21 décembre se déroule sous l’oeil d’observateurs internationaux.

Carles Puigdemont, président destitué de la Catalogne, visé par des poursuites judiciaires en Espagne, a annoncé son intention de rester en Belgique « pour l’instant », mercredi au lendemain du retrait par un juge espagnol du mandat d’arrêt européen qu’examinait la justice belge.

Après ce retrait, « est-ce qu’on peut circuler sans souci dans l’Union européenne ? Pour l’instant, on n’a pas la réponse (…), on va rester ici », a déclaré M. Puigdemont lors d’une conférence de presse à Bruxelles au côté des quatre anciens conseillers-ministres catalans exilés comme lui en Belgique le 30 octobre.

Le dirigeant indépendantiste a ensuite précisé qu’il n’excluait pas de rentrer dans son pays après les élections régionales du 21 décembre en Catalogne, mais sous certaines conditions.

Il faudrait, a-t-il expliqué, que le vote des Catalans aboutisse à une reconduction du gouvernement séparatiste déchu fin octobre, et que l’Etat espagnol s’engage à respecter ce résultat électoral.

Alors dans ce cas, « on doit retourner (…) mais on doit connaître la réponse », a précisé Carles Puigdemont.

Mardi, la justice espagnole a renoncé à demander à la Belgique l’extradition de M. Puigdemont, candidat aux élections du 21 décembre, préférant attendre qu’il revienne de lui-même en Espagne pour l’arrêter. Cela va clore la procédure ouverte devant la justice belge le mois dernier.

La Cour suprême espagnole a cependant fait savoir que le juge à l’origine de cette décision surprise maintenait le mandat d’arrêt espagnol visant l’ex-président catalan et ses quatre ex-ministres. Ils risquent donc d’être interpellés s’ils rentrent en Espagne.

Mercredi, devant la presse à Bruxelles, ceux-ci ont expliqué la décision du juge espagnol par la « peur » qu’aurait l’Etat espagnol du jugement de l’opinion internationale sur cette crise politique, la pire traversée par l’Espagne depuis plus de trente ans.

« Il est évident que l’Etat espagnol a retiré ce mandat européen parce qu’il a eu peur », a affirmé M. Puigdemont.

Lui et ses ex-ministres ont aussi dénoncé le refus de Madrid d’accepter que le scrutin du 21 décembre se déroule sous l’oeil d’observateurs internationaux.

Selon l’ex-ministre catalane Clara Ponsati, Madrid ne peut actuellement « pas soutenir » le regard de l’étranger. « Il y a eu abus des accords européens, ils devront répondre de cela », a-t-elle aussi déclaré à propos de l’application par l’Espagne du mandat d’arrêt européen.

MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN

La justice espagnole a renoncé mardi à demander à la Belgique l’extradition du président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, préférant attendre qu’il revienne de lui-même en Espagne pour l’arrêter. A Bruxelles, la justice belge s’apprête à constater que « l’affaire est devenue sans objet », a indiqué le parquet.

La décision inattendue du juge d’instruction de la Cour suprême est tombée alors que les partis indépendantistes entamaient la campagne électorale basée sur la dénonciation de la « répression » de l’Etat central.

Leurs principaux candidats sont en prison ou en exil depuis l’échec de la tentative de sécession de la Catalogne le 27 octobre.

Le magistrat, Pablo Llarena, a décidé de retirer les mandats d’arrêt européens et internationaux émis le 3 novembre contre M. Puigdemont et de quatre anciens membres de l’exécutif régional qui s’étaient exilés en Belgique.

Il a fait valoir que la situation avait changé car Carles Puigdemont, Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsati avaient « manifesté leur intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux » en se portant candidats.

La Cour suprême a cependant fait savoir que le juge maintenait le mandat d’arrêt espagnol les visant et qu’ils seraient interpellés s’ils rentraient en Espagne.

Le juge Llarena explique vouloir éviter que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d’inculpation pesant sur l’ensemble des dirigeants indépendantistes ayant préparé la sécession manquée de la Catalogne.

Cela créerait, selon lui, « une distorsion substantielle » entre les inculpés, car ceux qui sont restés en Espagne — certains en détention provisoire — risqueraient plus que ceux qui ont quitté le pays.

La plupart des dirigeants indépendantistes sont poursuivis pour « rébellion », « sédition » et « détournement de fonds publics ». Ils sont accusés d’avoir organisé depuis fin 2015 « un mouvement d’insurrection active » afin de parvenir à la sécession, en bravant notamment l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre.

L’accusation de rébellion – définie comme le fait de se « soulever violemment et publiquement », passible de 30 ans de prison au maximum – est cependant contestée par certains spécialistes du droit en Espagne qui l’estiment disproportionnée.

Pour faire droit à la demande espagnole de livrer M. Puigdemont, la justice belge devait trouver l’équivalent de ces chefs d’inculpation. Selon les avocats des Catalans à Bruxelles, le procureur belge s’est référé à un article du Code pénal qui parle d’un +attentat+ et de +faire prendre les armes aux citoyens », ce qui évidemment n’est pas le cas » en Catalogne, ont-ils dit.

Rentrera, rentrera pas ?

Candidats sur des listes séparées, MM. Puigdemont et Junqueras, ce dernier étant en tête dans dans les sondages, rivalisent désormais pour la direction du camp indépendantiste.

Mais leurs situations diffèrent radicalement.

Pour l’avocat catalan de M. Puigdemont, Jaume Alonso Cuevillas, la justice espagnole a retiré ce mandat d’arrêt européen afin « d’éviter de recevoir une gifle de la justice belge ».

« La vraie raison, c’est la crainte que l’extradition soit refusée parce qu’en Espagne, un procès équitable n’était pas garanti », a-t-il soutenu à la télévision publique catalane.

Jusqu’ici, la défense de M. Puigdemont disait qu’il épuiserait toutes les voies de recours pour rester en Belgique. A présent, « à lui de décider » s’il doit rentrer, a dit son avocat catalan. « Il sait que s’il pose un pied sur le territoire espagnol, il sera automatiquement arrêté ».

« Puigdemont ne quittera pas la Belgique », a déjà affirmé son avocat belge, Me Paul Bekaert, au quotidien L’Echo.

C’est un nouveau rebondissement dans la crise politique qui oppose depuis 2015 les dirigeants indépendantistes de la Catalogne au gouvernement espagnol du conservateur Mariano Rajoy.

Le 27 octobre, 70 députés catalans sur 135 avaient proclamé une « République catalane » restée sans effets. Aussitôt, Madrid avait placé la région sous tutelle, destitué son exécutif et dissous son Parlement, puis convoqué des élections.

[Afp]

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