dimanche , 17 décembre 2017
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RDC : Le projet de révision de la loi électorale ne fait pas l’unanimité

Le projet de loi électorale soumis à l’examen au Parlement comporte bien évidemment des points positifs et négatifs.D’un côté, ce projet a l’avantage de faciliter l’émergence des partis avec une assise nationale. En termes de réduction des coûts des élections, ce projet permet, d’une certaine manière, de réduire le nombre excessif des partis politiques. Ce qui peut influer positivement sur la formation d’un gouvernement, dans la mesure où seuls siègent au Parlement de grands partis disposant d’une assise nationale. Dans un autre registre, le système électoral retenu dans ce projet, qui prend notamment en compte l’apparentement, c’est-à-dire le regroupement de partis au sein d’une grande coalition et le seuil de représentativité dans la répartition de voix, renforce également la capacité de l’Opposition à se constituer au sein d’un bloc homogène. Mais, si le système électoral prévu dans le projet de révision de la loi électorale dispose d’un côté positif, il est porteur néanmoins d’une loi d’incohérences qui en restreint la portée. À première vue, le principe d’apparentement des partis pour concourir aux législatives joue en faveur de grands partis. Cela voudrait dire que les petits partis, tout comme les indépendants ne peuvent plus concourir aux scrutins législatives. Leur seule voie de survie est de s’apparenter à un grand parti qui, à terme, portera leur voix.

La Céni en avait fait sa première contrainte légale dans la programmation du processus électoral. Et le gouvernement s’est plié en transmettant la semaine dernière à l’Assemblée nationale le projet de révision de la loi électorale. Mais, dans le fond, le projet ne fait pas l’unanimité, jusque dans les rangs de La Majorité présidentielle (MP). Le mode de scrutin prévu dans ce projet disqualifie les petits partis politiques au profit de grands, se dit-on dans les couloirs de la MP. Au sein de la MP, on soupçonne le PPRD, le parti présidentiel, d’être derrière ce coup. Jeudi dernier, une rencontre interne de la MP, organisée au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, s’est terminé en queue de poisson. Après s’être servi de différents partis satellites, créés entre 2006 et 2011, le PPRD cherche maintenant à les phagocyter. Au sein de la MP, le coup de force du PPRD est mal perçu. Et les indécis ne s’en cachent plus.

Dans le calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, la Céni s’est donné jusqu’au 30 novembre 2017 pour avoir la loi électorale révisée. C’est le premier palier des contraintes légales retenu dans son calendrier électoral. Au Gouvernement, on s’est employé à se soumettre aux exigences de la Céni en transmettant depuis la semaine dernière à l’Assemblée nationale le projet de révision de la loi électorale.

À ce jour, la matière n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de la plénière de la chambre basse du Parlement. Mais, dans les coulisses, le sujet est au cœur de conversations dans différents cercles politiques. Il en a d’ailleurs été le cas, jeudi dernier, dans une réunion de la MP, organisée au Kempinski Fleuve Congo Hôtel. Devant le secrétaire général de la MP et président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, Corneille Nangaa, président de la Céni, a fait part de grandes innovations contenues dans ce projet de loi.

On s’attendait à ce que la rencontre se termine par un compromis, c’est-à-dire l’adoption au sein de la Majorité parlementaire d’une ligne de conduite commune en vue du prochain débat du projet de loi à l’Assemblée nationale. Hélas ! Il n’en a pas été le cas. En lieu et place, les députés nationaux de la MP ont étalé au grand jour leurs divergences. Et Aubin Minaku, secrétaire général de la MP, s’est retrouvé dans l’incapacité de remobiliser ses troupes. Au sein de la MP, le projet de révision de la loi électorale divise. Il fait l’objet de grandes dissensions.

En aparté, certains leaders de la MP ne cachent plus leur intention de se rebeller. C’est l’avenir de la charte créant la MP qui est en jeu.

Le fond du problème

Dans le fond, le projet de loi électorale soumis à l’examen au Parlement comporte bien évidemment des points positifs et négatifs.D’un côté, ce projet a l’avantage de faciliter l’émergence des partis avec une assise nationale. En termes de réduction des coûts des élections, ce projet permet, d’une certaine manière, de réduire le nombre excessif des partis politiques. Ce qui peut influer positivement sur la formation d’un gouvernement, dans la mesure où seuls siègent au Parlement de grands partis disposant d’une assise nationale.

Dans un autre registre, le système électoral retenu dans ce projet, qui prend notamment en compte l’apparentement, c’est-à-dire le regroupement de partis au sein d’une grande coalition et le seuil de représentativité dans la répartition de voix, renforce également la capacité de l’Opposition à se constituer au sein d’un bloc homogène.

Mais, si le système électoral prévu dans le projet de révision de la loi électorale dispose d’un côté positif, il est porteur néanmoins d’une loi d’incohérences qui en restreint la portée. À première vue, le principe d’apparentement des partis pour concourir aux législatives joue en faveur de grands partis. Cela voudrait dire que les petits partis, tout comme les indépendants ne peuvent plus concourir aux scrutins législatives. Leur seule voie de survie est de s’apparenter à un grand parti qui, à terme, portera leur voix.

Qui pis est, le seuil de représentativité arrache aux électeurs le droit de faire valoir leur choix. Dans l’hypothèse où la Céni table sur un électorat de 45 millions d’électeurs, le seuil de représentativité de 3%, prévu dans le projet de la loi électorale, renvoie à ce qu’un parti ou regroupement de partis ne peut prétendre à un siège que s’il totalise sur l’ensemble de la République l’équivalent de 3% de l’électorat national inscrit, soit 1.350.000 voix.

Au sein de la MP, ces deux critères passent pour une pilule amère. Dans la famille politique du chef de l’État, on ne se retient plus pour nommer le coupable : c’est le PPRD. Jeudi dernier au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, la rencontre présidée par Minaku a failli tourner à un pugilat.

En réalité, le mode de scrutin prenant en compte l’apparentement des partis et le seuil de représentativité de 3% a l’inconvénient d’exclure les indépendants et les partis minoritaires. Ce qui énerve la Constitution.

Même si ce système a l’avantage de favoriser le regroupement des partis au sein de grands blocs, le contexte de crise politique dans lequel se trouve présentement la RDC ne milite pas en faveur d’une telle démarche. Il y a donc une crise de confiance envers ceux qui ont proposé ce projet, d’un côté, le Gouvernement, initiateur du projet, et de l’autre, la Céni, pouvoir organisateur des élections. À une année de la tenue d’élections, prévues le 23 décembre 2018, les partis politiques n’ont pas assez de temps pour se réorganiser aux fins de se constituer en coalition.

À l’instar de l’Opposition qui a rejeté sans détours le projet de révision de la loi électorale, le cercle des indécis s’agrandit. Il a fini par atteindre la MP. Sans doute, l’échéance du 30 novembre 2017, dont s’est fixé la Céni pour l’adoption et la promulgation de la loi électorale révisée ne sera pas tenue. On assistera alors au premier glissement du chronogramme électoral prévu dans le calendrier électoral du 5 novembre 2017. Dans cet imbroglio, ce n’est pas évident que la Céni réussisse sa promesse des élections au 23 décembre 2018. Mauvais présage.

L’apparentement consiste au groupement de partis politiques pour la répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Avec un seuil de représentativité de 3%, ce sont les grands partis politiques qui vont se taper la part du loin en choisissant des élus. À tout prendre, le projet de loi électorale révisée balise la voie pour l’émergence d’un parti-État. Ce qui a été le rêve de tout le temps du PPRD, le parti présidentiel.

[lePotentiel]

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