jeudi , 23 février 2017
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RDC : Le feuilleton BIAC ne cesse de défrayer la chronique

La dissolution et/ou la liquidation de la Banque internationale africaine au Congo (Biac), décidée par ses actionnaires, fait couler beaucoup d’encre et de salive. A la Banque centrale du Congo (BCC), l’on ne jure que par la reprise de cette banque commerciale par des chinois. Mais du côté des actionnaires, c’est la dissolution qui est envisagée.

Entre la dissolution et la liquidation, le feuilleton Biac ne cesse de défrayer la chronique en RDC. On assiste à un véritable bras de fer entre les actionnaires de la Biac et la BCC.

La dissolution et/ou la liquidation de la Banque internationale africaine au Congo (Biac), décidée par ses actionnaires, fait couler beaucoup d’encre et de salive. A la Banque centrale du Congo (BCC), l’on ne jure que par la reprise de cette banque commerciale par des chinois. Mais du côté des actionnaires, c’est la dissolution qui est envisagée.

Selon Deogratias Mutombo Muana Nyembo, gouverneur de la BCC, l’Institut d’émission est en discussion avec deux banques auxquelles elle a octroyé des licences d’agrément. Une banque chinoise pour reprendre la BIAC et une autre congolaise, pour reprendre la Fibank.

« D’ici la fin de l’année, les deux banques commerciales en situation difficile trouveront de repreneurs.  Et par conséquent, il ne pourra y avoir dissolution de ces deux institutions bancaires. Les déposants doivent ainsi se calmer », a-t-il déclaré au cours d’un point de presse tenue mardi 08 novembre 2016 à Kinshasa.

La confiance

Dans un communiqué publié vendredi 11 novembre, la BCC précise que les informations diffusées récemment sur la dissolution volontaire de cette banque sont « non fondées ». Et ce, parce que la décision de la dissolution a été prise par les actionnaires défaillants, sans le concours de l’administrateur provisoire ni celui de l’autorité de régulation et de contrôle bancaire, qui ont à leur charge la responsabilité du redressement de la BIAC.

Etant donné que c’est un domaine où la confiance des épargnants est de mise, il est de l’intérêt même du pays que les uns et les autres soient rassurés, pour éviter la thésaurisation avec tous les risques que cela représente.

Lors de la récente réunion du Comité de politique monétaire (CPM), Deogratias Mutombo a expliqué quelques fondamentaux. « Pour sécuriser ses opérations et pour assurer son développement d’entreprise, une banque doit à tout prix respecter les deux principales exigences financières de la réglementation prudentielle. Il s’agit du renforcement du fond propre de base, (le capital social), pour lequel on peut ajouter les réserves en cas de bénéfice et le maintien d’une liquidité disponible suffisante », a-t-il rappelé.

De l’autre côté, les actionnaires de la Biac ont décidé de dissoudre volontairement cette institution financière. Par conséquent, ils ont désigné un liquidateur chargé de désintéresser tous les créanciers sous la supervision et le contrôle en toute transparence de la BCC. L’avocat-conseil des actionnaires de la Biac, Pierre Okendembo, fait remarquer que, le surendettement auprès de la BCC creuse un écart inquiétant entre les actifs et les passifs du patrimoine de la Biac.

Plan de redressement

La Biac est en difficulté depuis plusieurs mois. A partir du 30 mai 2016, la BCC a décidé de mettre cette banque sous son administration provisoire. Cette décision de la BCC fait suite aux problèmes de liquidité que connaissait la Biac. Et le gouverneur de la BCC, conformément à la loi bancaire, a désigné un comité qui avait 180 jours pour faire un plan de redressement que la BCC devait approuver. Mais, selon Me  Pierre Okendembo, ce plan de redressement n’a jamais été agréé.

« Même s’il a été agréé, parce que les actionnaires n’ont jamais été notifiés, ce plan de redressement ne pouvait pas être facilement exécuté pour deux raisons. Primo, en assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande des mandataires de la BCC, tenue le 11 octobre 2016, il a été décidé que les actionnaires augmentent le capital social, concurrence les 120 millions dollars américains. Mes clients ont souscrit à cette augmentation du capital social », explique-t-il.

Il ajoute que « cette décision du comité d’admission provisoire pouvait bien ouvrir le capital aux repreneurs. Car, eux-mêmes ne pouvaient pas ajouter les 120 millions USD, d’où, il fallait trouver des repreneurs. Mais, pour trouver ces derniers, il faudrait lever rapidement des obstacles, avant la date buttoir du 30 novembre 2016, pour que, s’il n’y a pas de  redressement, le gouverneur de la BCC prononce une liquidation forcée de la Biac, conformément à la loi ».

Préserver les intérêts

Dans un communiqué publié lundi 14 novembre 2016,les actionnaires de la Biac précisent qu’en décidant le 4 novembre 2016 en assemblée générale extraordinaire de la dissolution de la banque, ils ne poursuivent qu’un seul objectif : « préserver les intérêts des épargnants, du personnel et des créanciers de la banque ». Cette décision, relèvent-ils, s’appuie sur les articles 56 et 59 de la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit qui prévoit la dissolution volontaire et renvoie au droit commun en l’occurrence, l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupe d’intérêt économique.

« L’administration provisoire ne concerne que les pouvoirs de gestion comme le prescrit l’article 43 alinéa de la loi du 2 février 2002 et non les droits des actionnaires », fait remarquer le communiqué. « Toutes les institutions bancaires de la place ont été notifiées du procès-verbal de  l’assemblée générale extraordinaire sus-mentionnée emportant retrait de la signature sociale de tous les membres du Comité administration provisoire avec opposition à toutes transactions susceptibles d’entamer les actifs de la BIAC », précise-t-on.

D’après les actionnaires de la Biac, leur démarche constitue « une solution pour permettre aux épargnants de récupérer l’argent qu’ils ont placé à la banque ». « Cette solution passera par la dissolution et la liquidation volontaires des biens de la Biac afin que chaque intéressé puisse prendre possession de ses dépôts. Il appartient maintenant à la BCC d’agréer le liquidateur pour que la procédure puisse suivre son cours au plus vite », souhaitent les actionnaires.

Par ailleurs, c’est un véritable bras de fer entre la BCC et les actionnaires de la Biac. De l’avis de certains observateurs, ce dossier de la Biac laisse à penser qu’il y a anguille  sous roche. Et la vérité ne tarderait pas à se révéler au grand jour.

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