jeudi , 23 février 2017
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Elections en RDC : Corneille NANGAA; un papa menteur, voleur et traitre !

La Centrale électorale a évoqué l’impossibilité de boucler avant novembre 2016 toutes les opérations d’enrôlement. Aujourd’hui, avec un peu de recul, on se rend compte que la Céni a menti. En se servant des résultats des tests pilotes entrepris par Gemalto, entreprise fournisseur des kits électoraux, sur les sites de l’UPN et de Ngombe Matadi, avant le lancement de la phase de Nord-Ubangi, on se rend bien compte qu’il était possible pour la RDC de raccourcir davantage la période d’enrôlement. En effet, ces tests pilotes avaient révélé que la moyenne des personnes enrôlées par jour tournait autour de 60. Dire qu’à certains endroits, plus de 100 personnes ont été enrôlées par jour. Autrement dit, avec un déploiement de 22 500 kits électoraux sur toute la RDC, comme le prévoit Gemalto, la Céni était en mesure d’enrôler 60×22 500, soit 1.350 000 personnes par jour sur toute l’étendue de la RDC. Or, dans ses prévisions, la Céni mise sur un nombre total d’enrôlés de 45 000 000. Avec la possibilité d’enrôler 1 350 000 personnes par jour, la Céni n’aurait donc eu besoin, toutes choses restant égales par ailleurs, que de 33,3 jours, soit un mois et quatre jours pour parachever toutes les opérations d’enrôlement.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a roulé toute la République dans la farine. En étalant sur 16 mois et un jour les opérations d’enrôlement qu’elle a difficilement entamées par la province du Nord-Ubangi, la Céni a délibérément alourdi la machine pour couvrir le glissement du cycle électoral. Aujourd’hui, par un simple jeu d’arithmétique, on se rend à l’évidence qu’il était possible, comme en 2011, de boucler toutes les opérations d’enrôlement à moins de trois (3) mois. La Céni doit s’expliquer.

Par la faute de la Céni (Commission électorale nationale indépendante), la République démocratique du Congo ne saura pas organiser les élections en 2016. Pour cause. La Centrale électorale a évoqué l’impossibilité de boucler avant novembre 2016 toutes les opérations d’enrôlement. Un argument qui faisait la part belle à la Majorité présidentielle qui a toujours rêvé d’un glissement du cycle électoral.

En fait, la Céni croyait réussir son coup en embarquant, sur fond d’une technicité tissée de toute pièce,  l’opinion nationale et internationale dans sa vadrouille visant l’actualisation du fichier électoral. Or, dans le fond elle exécutait un plan de la MP. Celle-ci s’est accrochée à cette situation, pour justifier la nécessité d’un dialogue politique. Il fallait jouer sur le temps qui passait et les préalables qui allaient s’imposer afin de mettre en évidence l’impératif d’un accord sur une nouvelle planification du cycle électoral. Aujourd’hui, avec un peu de recul, on se rend compte que la Céni a menti. Pire, la centrale électorale a récidivé en se servant du même argumentaire devant les délégués réunis au dialogue politique de la cité de l’Union africaine.

En effet, à la cité de l’UA, le président de la Céni a avalisé un délai de 16 mois  et un jour pour boucler toutes les opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs. Pour fixer cette échéance, la Céni a pris en compte les nombreux ratés de la phase expérimentale de la province du Nord-Ubangi qui s’est révélée totalement inadéquate compte tenu de nombreuses pesanteurs techniques.

C’est en prenant en considération le point de vue de la Céni que l’accord politique conclu le 18 octobre 2016 à l’issue du dialogue de la cité de l’UA a adopté le mois d’avril 2018, comme date probable d’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales.

En réalité, la Céni a surévalué la durée des opérations d’enrôlement. Un simple calcul le prouve.

Preuve par neuf

En se servant des résultats des tests pilotes entrepris par Gemalto, entreprise fournisseur des kits électoraux, sur les sites de l’UPN et de Ngombe Matadi, avant le lancement de la phase de Nord-Ubangi, on se rend bien compte qu’il était possible pour la RDC de raccourcir davantage la période d’enrôlement. En effet, ces tests pilotes avaient révélé que la moyenne des personnes enrôlées par jour tournait autour de 60. Dire qu’à certains endroits, plus de 100 personnes ont été enrôlées par jour.

Autrement dit, avec un déploiement de 22 500 kits électoraux sur toute la RDC, comme le prévoit Gemalto, la Céni était en mesure d’enrôler 60×22 500, soit 1.350 000 personnes par jour sur toute l’étendue de la RDC. Or, dans ses prévisions, la Céni mise sur un nombre total d’enrôlés de 45 000 000.

Avec la possibilité d’enrôler 1 350 000 personnes par jour, la Céni n’aurait donc eu besoin, toutes choses restant égales par ailleurs, que de 33,3 jours, soit un mois et quatre jours pour parachever toutes les opérations d’enrôlement. Bien sûr, on pourrait évoquer les contingences techniques. Mais, il y avait possibilité de les minimiser, en jouant sur une large couverture du territoire national. Une bonne programmation des opérations suffisait, pour autant que Gemalto prévoie de repartir la livraison de 22 500 sur trois lots.

Ainsi, en ayant recours aux techniques élémentaires de recherche opérationnelle, la Céni pouvait aménager une marge de manœuvres en vue de préparer le terrain pour un meilleur quadrillage du terrain avec les 22 500 kits électoraux. Avec l’éventualité d’une transmission instantanée des données par voie électronique, concomitamment aux opérations d’enrôlement, la Céni avait toujours une marge suffisante pour écourter davantage la période d’enrôlement.

Tout compte fait, Corneille Nangaa, président de la Céni, et sa bande ont roulé toute la République dans la farine. Vu sous cet angle, la durée de 16 mois et un  jour, du reste avalisé par les 300 délégués au dialogue de la cité de l’UA, est totalement irréaliste. C’est de la supercherie. En faisant preuve d’un minimum de bonne foi et de détermination à aller de l’avant, la Céni pouvait encore, comme en 2011, accélérer les opérations d’enrôlement et gagner au moins une année, soit 365 jours, par rapport à son délai initial de 16 mois et un  jour. Malheureusement, c’est cette volonté qui fait défaut dans le chef de Nangaa.

Embourbée dans un jeu politique subtil, dans lequel elle se laisse guider par la MP, la Céni s’est totalement inscrite dans la logique du glissement, mettant de côté tous les fondamentaux pour un processus électoral apaisé et crédible. L’histoire la jugera un jour.

« Le droit aux manifestations et réunions publiques doit être respecté »

Huit Organisations non gouvernementales (ONG) et sept partis politiques contestent la légalité de la décision du gouverneur de la ville de Kinshasa interdisant les manifestations et réunions publiques.

Il s’agit des ONG : Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH), Centre des Droits de l’Homme (CDH), Dynamique des Femmes Acquises au Changement (DFAC), Forum des Femmes Ménagères (FORFEM), Groupe Lotus (GL), Justitia ASBL (JA), et Ligue Congolaise contre la corruption et la Fraude (LICOF) ; et des Partis politiques : Conservateurs de la Nature et Démocratie (CONADE), Conscience Nationale Congolaise pour l’Action et le Travail (CONAKAT), Démocratie Chrétienne (DC), Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité (FONUS), Front Citoyen pour la République (FCR), Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement (SCODE) et Union des Libéraux pour la Démocratie (ULD).

Ce 03 novembre 2016, ils ont adressé au gouverneur de la ville de Kinshasa un recours demandant l’annulation de sa décision non écrite du 21 septembre 2016 et confirmée par le communiqué officiel no SC/010/BGV/LEM/2016 du 31 octobre 2016 qui diffère, jusqu’à nouvel ordre, sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, tout rassemblement et toute manifestation à caractère politique au motif que les organisateurs, non spécifiés, ne donneraient aucune garantie quant à leur capacité de conduire, sans débordement, une manifestation sur la place publique.

Les ONG et partis politiques signataires du recours l’ont rappelé que c’est à cause de sa décision que : la Majorité présidentielle a dû annuler sa manifestation publique  projetée le 19 octobre 2016 ; le 21 octobre 2016, la police arrêté et détenu douze militants du mouvement citoyen LUCHA qui se rendait au siège de la représentation de l’Union Africaine à Kinshasa pour déposer un mémorandum dénonçant l’accord politique issu du dialogue national tenu à la Cité de l’UA ; il a interdit à la LUCHA d’organiser le sit-in, les 27 et 28 octobre 2016, devant le siège de l’Union Africaine ; le 29 octobre 2016, la police a dispersé, arrêté et détenu cinq membres du mouvement citoyen Filimbi, plus leur chauffeur, lors du sit-in qu’ils avaient organisé devant le siège de la représentation de l’Union Africaine pour y déposer un mémorandum dénonçant l’accord politique issu du dialogue de la Cité de l’UA ; le 31 octobre 2016, la police a réprimé violemment un sit-in pacifique des travailleurs de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) qui réclamaient le paiement de quatre mois de salaire impayé ;

Les ONG et partis politiques signataires du recours ont démontré au Gouverneur de la Ville de Kinshasa que sa décision a violé l’article 28 de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, qui dispose que le gouverneur doit, sans préjudice des pouvoirs propres qui lui sont dévolus par les lois et les règlements nationaux ou les édits provinciaux, agir par voie d’arrêté provincial délibéré en conseil des ministres. Cet arrêté doit être contresigné par le ministre provincial chargé de son exécution. Il n’a jamais pris d’arrêté provincial et a violé les formes obligatoires prévues par la loi.

Les ONG et partis politiques reprochent aussi à la décision du gouverneur de la Ville de Kinshasa la violation des articles 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; et 23, 25 et 26  de la Constitution qui garantissent la jouissance des droits à la manifestation et réunions publiques. Ils l’ont rappelé que les droits garantis par les dispositions légales précitées permettent aux citoyens de se regrouper et d’agir collectivement pour promouvoir et défendre des intérêts et des convictions communes de tout ordre. Ils sont particulièrement importants en démocratie dans le domaine politique et social. Qu’en matière politique, ils permettent aux différentes tendances politiques de s’organiser et de présenter leurs programmes à la population. Qu’en matière sociale, ils permettent l’expression de revendications sociales liées aux conditions de vie de la population et aux conditions de travail. Les restrictions ou limitations à leur exercice ne peuvent résulter que de la seule la volonté de la loi. Dans le cas d’espèce, son communiqué officiel n’indique pas les dispositions légales qui l’ont fondé à prendre cette grave décision.

Les ONG et partis politiques signataires du recours, s’inquiètent du fait que cette décision porte atteinte leurs droits acquis en application de l’article 37 de la Constitution, pour les premières ; et de la Loi no 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique en RDC, pour les seconds.

Ils sont convaincus que les mobiles qui ont inspiré le gouverneur de la ville de Kinshasa à en prendre sont étrangers à la satisfaction de l’intérêt général. Il l’a prise pour satisfaire les intérêts de sa famille politique – Majorité présidentielle – qui, à ce jour, a la mainmise sur tous les médias audiovisuels et écrits d’Etat et viserait le rétrécissement de tout autre espace d’exercice des libertés publiques dans le but d’étouffer les courants politiques et sociaux qui critiquent la gestion du Gouvernement et réclament l’organisation des élections dans les meilleurs délais et le respect de la Constitution.

Les ONG et Partis politiques signataires du recours restent mobilisés sur cette question, et n’épargneraient aucun effort pour mettre en mouvement, le cas échéant, l’article 180 du code pénal qui prévoit et réprime les atteintes faites à l’exercice des droits fondamentaux garantis aux particuliers. Ils n’excluent pas la possibilité de l’assigner en justice en annulation de ladite décision.

Me Georges Kapiamba

Président de l’ACAJ

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