lundi , 18 décembre 2017
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Aubin MINAKU
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Accord du dialogue : Aubin MINAKU, une initiative malheureuse

Deux semaines après la signature de l’accord politique issu du dialogue, l’Assemblée nationale a décidé enfin de débattre de cet arrangement politique entre la Majorité présidentielle et un groupe restreint de l’Opposition ainsi que de la Société civile. « Débat autour de l’accord politique » issu du dialogue politique national. C’est en ces termes que le bureau de l’Assemblée nationale a notifié les députés nationaux. Le premier communiqué, rendu public dans la matinée, inscrivait cette matière à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi 31 octobre 2016. En fin de journée, un autre communiqué est venu rendre caduc le premier en renvoyant à une date ultérieure le débat sur l’accord de la cité de l’UA. Pourquoi ce revirement en quelques heures seulement? Il y a un os. N’est-ce pas la preuve que l’initiative ne fait pas unanimité au sein même de la majorité au pouvoir ?

Contre toute attente, l’Assemblée nationale prévoit dans les tout prochains jours d’inscrire à l’ordre de l’une de ses plénières un débat sur l’accord politique issu du dialogue de la cité de l’Union africaine (UA). La démarche est, à tout point de vue, inopportune, tant aucune disposition de cet accord contesté du 18 octobre ne prévoit un tel mécanisme.  A la tête d’une majorité mécanique, Aubin Minaku compte faire passer une initiative malheureuse.

Deux semaines après la signature à la cité de l’UA de l’accord politique issu du dialogue facilité par le Togolais Edem Kodjo, l’Assemblée nationale a décidé enfin de débattre de cet arrangement politique entre la Majorité présidentielle et un groupe restreint de l’Opposition ainsi que de la Société civile. « Débat autour de l’accord politique » issu du dialogue politique national. C’est en ces termes que le bureau de l’Assemblée nationale a notifié les députés nationaux. Le premier communiqué, rendu public dans la matinée, inscrivait cette matière à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi 31 octobre 2016. En fin de journée, un autre communiqué est venu rendre caduc le premier en renvoyant à une date ultérieure le débat sur l’accord de la cité de l’UA.

Pourquoi ce revirement en quelques heures seulement? Il y a un os. N’est-ce pas la preuve que l’initiative ne fait pas unanimité au sein même de la majorité au pouvoir ? Du reste, quand bien l’initiative arriverait à passer, il faudrait en cerner les motivations. Dans les cercles politiques, on n’arrive pas à pénétrer le mystère qui plane sur l’initiative du speaker de l’Assemblée nationale.

Impensable, inimaginable !Qu’est-ce qu’il faut attendre du débat qu’initie le bureau de l’Assemblée nationale ? La représentation nationale entend-elle modifier un accord politique, dûment transmis solennellement au président de la République ? A quel jeu joue Minaku ? Autant de questions qui taraudent les esprits. Mais, pour l’instant, personne, jusqu’au sein de la Majorité présidentielle, ne saisit exactement la démarche du bureau de la Chambre basse du Parlement.

Dans la MP, des voix sont discordantes sur le sujet. Un cadre de la MP, ayant requis l’anonymat, n’a pas été tendre envers Aubin Minaku.  « La formulation même de l’ordre du jour n’a pas de sens, rappelle-t-il, « dès lors que l’Assemblée nationale ne peut procéder à aucune modification d’un accord déjà signé et présenté au chef de l’Etat ». Si tel est donc le cas, pourquoi le bureau de l’Assemblée nationale a-t-il décidé d’en débattre ? Difficile de connaître ses motivations. Un détour dans l’accord politique du 18 octobre 2016 pourrait peut-être élucider cette énigme.

Que dit l’accord politique du 18 octobre 2016 ?

En effet, nulle part dans cet accord politique signé le 18 octobre 2016 l’Assemblée nationale n’est impliquée à quel que niveau ce soit. Aubin Minaku, participant au dialogue de la cité de l’UA, s’était totalement effacé au bénéfice de Néhémie Mwilanya, directeur de cabinet du président de la République, lequel a paraphé l’accord au nom et pour le compte de la Majorité présidentielle. Autrement dit, dans l’esprit de cet accord, Minaku, fût-il président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la MP, n’était pas pris en compte comme tel. C’est comme si l’accord négocié a surpassé ses prérogatives, engageant de ce fait aucune responsabilité du Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat.

En effet, la légitimité de l’accord politique s’impose en vertu de l’ordonnance du chef de l’Etat qui convoque le dialogue politique national. De ce point de vue, du moment que le document est signé par les parties prenantes, il est supposé être applicable – sa présentation au chef de l’Etat n’étant du reste que protocolaire. L’article 38 de l’accord politique est explicite à ce sujet : « Le présent accord entre en vigueur dès sa signature par les parties prenantes au dialogue politique national. Il s’applique aux mouvements politiques adhérents dès la notification au CSD (Ndlr : Comité de suivi de mise en œuvre des résolutions du dialogue) et la déclaration publique de la décision de leur adhésion ».

Preuve que l’accord politique ne peut être modifié à un quelconque niveau , l’article 39, le tout dernier, précise en des termes clairs que « Le présent accord, après sa signature, est rendu public à travers les médias pour en informer le grand public et déposé à la Commission de l’Union africaine et auprès des institutions compétentes congolaises pour archivage ». Le terme est bien précis. La transmission de l’accord politique du 18 octobre 2016 aux institutions congolaises, en ce compris, le président de la République, le Parlement et bien d’autres, est juste pour besoin « d’archivage ».

A quoi tient la démarche de l’Assemblée nationale ? Est-ce une question de terminologie mal appréhendé ou une initiative qui cache quelque chose de pas rond ? Seulement voilà, le bureau de l’Assemblée nationale va une fois de plus s’appuyer sur une majorité mécanique, sans âme, pour entériner un accord politique contesté. En prenant cette direction, l’Assemblée nationale s’est disqualifiée sur toute la ligne. Rien ne la motive à emprunter cette voie. L’accord politique du 18 octobre 2016 est un pamphlet qui ne peut pas aider la RDC à sortir de la crise. Comme l’a rappelé l’ensemble de la communauté internationale, principalement les Etats-Unis et l’Union européenne, seul un dialogue véritablement inclusif, porté par l’ensemble des forces politiques et sociales du pays, permettra de sauver la RDC d’une explosion à grande échelle.

Ce n’est donc pas l’initiative malheureuse de l’Assemblée nationale qui donnera un semblant de légitimité à un accord déséquilibré et anticonstitutionnel à tout point de vue. Bref, un mort-né que le bureau cherche à réanimer.

[lePotentiel]

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