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19 – 20 Septembre : « Joseph KABILA », la barbarie d’un president criminel

Le Bureau conjoint des Nations unies sur les droits de l’Homme a chargé la police nationale, l’ANR, la GR et les FARDC d’avoir commis des violations graves des droits de l’Homme lors des manifestations du 19 et du 20 septembre à Kinshasa. Les autorités auraient donné l’ordre pour que les enquêteurs ne puissent accéder aux cachots, aux morgues voire aux hôpitaux. Plus grave, la structure onusienne accuse les forces de sécurité de n’avoir pas autorisé l’accès à un site où deux camions de l’armée sont soupçonnés y avoir transporté des victimes. Une large majorité des victimes – 38 d’entre elles – ont été tuées par balle. Beaucoup d’entre elles ont été touchées par balle à la tête, la poitrine et au dos, y compris une fille de cinq ans qui a été touchée dans le dos. D’autres victimes ont été brûlées, poignardées, battues ou blessées par machette. Parmi les 143 blessés documentés, 75 ont été victimes de l’usage excessif de la force par des agents étatiques, alors que 68 ont été blessés par des auteurs non identifiés.

Dans un rapport sur les violences qui ont émaillé les manifestations convoquées par le Rassemblement des forces politiques et sociale acquises au changement, le Bureau conjoint des Nations unies sur les droits de l’Homme a chargé la police nationale, l’ANR, la GR et les FARDC d’avoir commis des violations graves des droits de l’Homme lors des manifestations du 19 et du 20 septembre à Kinshasa. L’Onu fait état de 53 morts alors que les organisateurs parlent d’une centaine de victimes.

Le Bureau des droits de l’Homme charge davantage les autorités qui auraient donné l’ordre pour que les enquêteurs ne puissent accéder aux cachots, aux morgues voire aux hôpitaux. Plus grave, la structure onusienne accuse les forces de sécurité de n’avoir pas autorisé l’accès à un site où deux camions de l’armée sont soupçonnés y avoir transporté des victimes.

La gravité des accusations et des soupçons mérite l’institution d’une mission d’enquête indépendante. En pareille circonstance, les autorités peuvent donner également leur point de vue et leurs commentaires afin de rétablir les équilibres. Toutefois, il est clairement indiqué que les charges contre les forces de sécurité sont telles qu’il serait difficile de se limiter à de simples dénégations. Il faut aller au delà avec des enquêtes crédibles pour faire toute la lumière sur ces incidents qui ont gravement marqué l’histoire du pays.

Des médias proches du pouvoir sont aussi mis en cause pour avoir diffusé, dans l’intention de brouiller la vérité, des itinéraires autres que celles déterminées par les organisateurs et les autorités. Des appels allant dans le sens d’inviter des partisans du président Kabila à défendre leur chef ont contribué à l’alimentation de la crise et à l’exacerbation de la tension. Lire à la page 3, le résumé de ce sulfureux rapport qui risque de crisper une fois de plus les relations entre le gouvernement et cette instance onusienne en RDC.

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RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE L’ENQUÊTE DU BCNUDH SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME LORS DES MANIFESTATIONS DU 19 AU 21 SEPTEMBRE 2016 À KINSHASA

Résumé

Ce rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) porte sur les violations des droits de l’homme commises entre les 19 et 21 septembre 2016 à Kinshasa et sur d’autres circonstances pertinentes pour comprendre le contexte général des manifestations organisées par la plateforme d’opposition du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, et appelant au respect des délais constitutionnels pour la tenue des élections nationales. Entre les 19 et 21 septembre 2016, le BCNUDH a documenté plus de 422 victimes de violations des droits de l’homme à Kinshasa par des agents étatiques. Au total, le BCNUDH est en mesure de confirmer qu’au moins 53 personnes, dont sept femmes et deux enfants, et quatre policiers, ont été tuées.

Quarante huit ont été tuées par des agents de l’Etat, tandis que les autres auteurs n’ont pas pu être clairement identifiés. Cent quarante-trois personnes, dont 13 femmes et 11 enfants, ont été blessées – y compris 75 par des agents de l’Etat et 68 par des individus non identifiés– ; et plus de 299 personnes ont été arrêtées et détenues illégalement. Des atteintes à la liberté de la presse, notamment l’arrestation de huit journalistes, et des destructions de biens, notamment de locaux de partis politiques, de commissariats de police et de magasins, ont également été documentées. Ces violations ont conduit à la réduction encore plus grande de l’exercice des droits civils et politiques dans le pays. Les chiffres présentés dans ce rapport ne sont pas définitifs, le BCNUDH ayant reçu un grand nombre d’allégations en cours de confirmation en raison de restrictions d’accès. Les équipes du BCNUDH se sont notamment vues refuser, sur instruction de hauts fonctionnaires, l’accès à certains centres de détention, ainsi qu’à des registres officiels de certaines morgues et hôpitaux publics, depuis le 21 septembre 2016.

Le rapport conclut avec une série de recommandations, prenant entièrement en considération les obligations de l’Etat selon le droit international des droits de l’homme et la Constitution congolaise. La mise en œuvre de ces recommandations par les autorités congolaises, tous les acteurs politiques, les médias et la communauté internationale, est essentielle afin d’assurer le respect des libertés fondamentales, en particulier pour garantir un espace démocratique ouvert qui permette un processus électoral et un dialogue national inclusifs, crédibles et transparents.

Introduction

1. Alors que République démocratique du Congo (RDC) entre dans un cycle électoral crucial, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a documenté une détérioration significative de la situation des droits civils et politiques dans le pays depuis janvier 2015. Cette tendance se manifeste dans les violences qui ont marqué les évènements de Kinshasa du 19 au 21 septembre 2016. Ce rapport présente les conclusions préliminaires d’une enquête en cours menée par le BCNUDH sur les violations et atteintes aux droits humains perpétrées pendant et après les manifestations du 19 septembre 2016 à Kinshasa.

2. Bien qu’un certain nombre d’allégations restent à confirmer, le BCNUDH a documenté des nombres inquiétants relatifs aux violations des droits de l’homme qui auraient été perpétrées par les forces de défense et de sécurité et, dans une moindre mesure, aux violences par des manifestants. Notamment, le nombre de personnes tuées imputables aux agents de l’Etat dépasse le bilan total des cas documentés par le BCNUDH lors du processus électoral de 2011.

Le nombre de violations des droits de l’homme pourrait être beaucoup plus important, le BCNUDH ayant été limité lors de ses enquêtes par diverses restrictions, dont des refus d’accès à des lieux de détention et à des sources d’information.

3. Les informations recueillies démontrent que les agents de la Police nationale congolaise (PNC), ainsi que les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la Garde républicaine (GR) ont été les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH. Ces violations comprennent notamment des atteintes au droit à la vie par l’usage excessif de la force et la large utilisation d’armes létales lors d’opérations de gestion de foule. Les forces de défense et de sécurité ont été utilisées pour encercler les manifestants.

4. Le BCNUDH a également documenté des violences, pillages et destructions de propriétés, dont celles de partis pro-gouvernementaux et des commissariats de police, et le décès de quatre policiers attribués à des manifestants non identifiés. 5. Le présent rapport ne prétend pas documenter exhaustivement tous les incidents pertinents survenus avant, pendant et après les manifestations. Néanmoins, le BCNUDH estime qu’il illustre les principales tendances concernant les violations perpétrées par des agents étatiques et les actes criminels par d’autres acteurs.

Conclusion et recommandations

63. Du 19 au 21 septembre 2016, à Kinshasa, le BCNUDH a enregistré des violations graves des droits de l’homme témoignant d’un usage disproportionné et excessif de la force, y compris létale, par les autorités congolaises en réponse aux manifestations organisées par les membres de l’opposition.

64. Le BCNUDH a ainsi confirmé la mort par balle, des suites de brûlures, par machette, par jet de pierres ou coup de poing d’au moins 53 personnes, dont au moins 48 imputables aux forces de défense et de sécurité. De plus, au moins 143 personnes ont été blessées, dont au moins 75 par des agents étatiques, principalement des agents de la PNC et des militaires des FARDC et de la GR.

65. Le BCNUDH a également documenté des cas de violence, d’actes criminels et de destruction de biens par des manifestants, y compris le décès de quatre policiers, en contradiction avec les principes de la réunion pacifique, qui doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, impartiale, indépendante et 14 dans les meilleurs délais et ceux reconnus responsables traduits en justice en conformité avec le droit congolais.

66. Au moins 299 personnes, y compris des membres de partis politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, ont été arrêtées par des agents de la PNC et des soldats de la GR. En date du 29 septembre 2016, la justice congolaise, lors d’audiences en flagrance, a prononcé 25 condamnations à des peines allant d’un mois à deux ans de prison pour association de malfaiteurs, rébellion, destruction méchante et/ou incendie volontaire.

67. Les sièges de partis politiques et d’une ONG de défense des droits de l’homme, ainsi que des propriétés publiques et privées, ont également été attaqués par des hommes affiliés aux forces de défenses et de sécurité et par des manifestants.

68. Les conclusions présentées dans ce rapport ne font état que des résultats préliminaires de l’enquête menée par le BCNUDH. Etant donné qu’un grand nombre d’allégations doivent encore faire l’objet de vérifications, l’information présentée ne peut pas être considérée comme étant une liste exhaustive de toutes les violations et atteintes aux droits de l’homme commises durant les événements à Kinshasa. Aussi, le BCNUDH regrette le fait que son enquête et l’accès à l’information aient été entravés par plusieurs restrictions imposées par des autorités congolaises, y compris par le refus de lui accorder l’accès aux cachots de l’ANR et au Camp Kokolo des FARDC.

69. En plus des recommandations formulées dans ses précédents rapports, le BCNUDH demande instamment :

A. Aux autorités congolaises

– de mener des enquêtes indépendantes, approfondies, crédibles, transparentes et impartiales dans les meilleurs délais sur les violations des droits de l’homme commises par des agents étatiques et des personnes affiliées aux agents étatiques dans la cadre de la répression des manifestations à Kinshasa, et dans le reste du pays, entre les 19 et 21 septembre 2016 ; d’en traduire les auteurs présumés en justice, quels que soient leurs rangs ou leurs positions ; – de plus, d’adopter des mesures disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires et agents de l’Etat ayant abusé de leur autorité ; – de mener des enquêtes indépendantes, approfondies, crédibles, transparentes et impartiales dans les meilleurs délais, en accord avec les standards internationaux, visant à déterminer les personnes responsables des violences commises lors des manifestations, et de libérer sans conditions toutes 15 En particulier, cf. Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales en période pré-électorale en République démocratique du Congo, publié le 9 novembre 2011 ; Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises pendant la période électorale en République démocratique du Congo, ainsi que sur les mesures prises par les autorités congolaises en réponse à ces violations, publié en décembre 2013 ; et Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales en période pré-électoral en RDC entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015, publié le 8 décembre 2015. 15 les personnes arrêtées arbitrairement ou illégalement ou à l’encontre desquelles aucune charge ne serait retenue ; – d’assurer pleinement l’exercice des libertés de réunion pacifique et de protestation, en accord avec leurs obligations constitutionnelles et internationales ; et de mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour s’assurer que ces libertés puissent s’exercer librement et en toute sécurité, y compris à travers la garantie de la sécurité des manifestants ; – d’équiper les unités de la PNC de moyens matériels adéquats pour faire face aux situations de maintien et de rétablissement de l’ordre public, de retirer les armes létales et de ne recourir à la force qu’en dernier recours, en respect des principes de nécessité, proportionnalité et légalité, conformément aux standards internationaux ; – de garantir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toute personne, y compris aux opposants politiques, journalistes et autres acteurs de la société civile, femmes et enfants ; et de veiller à ce que toute restriction à ces libertés respecte les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité ; – de prévenir la commission des violations des droits de l’homme lors de futures manifestations en formant les forces de défense et de sécurité au respect des droits de l’homme, particulièrement en ce qui concerne le recours à la force ;

– au Parlement d’adopter dans les plus brefs délais le projet de loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation qui inclue le système de notification préalable pour les manifestations et qui garantit la conformité complète de la loi avec les standards internationaux ; – au Parlement d’adopter dans les plus brefs délais le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme ; – de garantir le plein accès du personnel des Nations Unies et autres acteurs internationaux aux victimes des manifestations et aux centres de détention, en particulier aux cachots de l’ANR et au Camp Kokolo des FARDC.

B. Aux acteurs politiques et aux médias en RDC

– Aux acteurs politiques de promouvoir publiquement les droits garantis par la Constitution et autres lois nationales ainsi que les normes et standards du droit international des droits de l’homme et de respecter les principes de non-violence ; – Aux acteurs politiques d’observer les dispositions du Code de conduite des partis politiques ; – de condamner fermement l’usage de la violence par des membres de partis politiques et prendre les mesures appropriées pour les prévenir et y mettre fin.

C. A la communauté internationale

16 – de demander aux autorités congolaises d’ouvrir une enquête approfondie, impartiale et indépendante dans les meilleurs délais sur les allégations commises dans le cadre de la répression des manifestations et de poursuivre en justice ceux responsables ; – de demander aux autorités congolaises de prendre des mesures préventives afin de garantir la non-répétition de ces violations et veiller au suivi des mesures prises par les autorités en réponse à ces violations ; – de demander aux acteurs politiques de poursuivre leurs objectifs par des moyens pacifiques et d’inscrire résolument leurs démarches dans le strict respect des lois et règlements de la RDC.

Nations Unies

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