samedi , 25 mars 2017
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RDC : Un coup d’Etat institutionnel est en train d’être opéré au nez et à la barbe de communauté internationale

Pendant que les observateurs de la situation politique en RDC focalisent toute leur attention sur les travaux préparatoires du pseudo dialogue de M. Kodjo, ils oublient que le pouvoir de Kinshasa a décidé d’utiliser le restant de ses munitions pour lancer des attaques tous azimuts, contre les institutions de la République et contre les principes démocratiques.

Le coup d’Etat institutionnel opéré au nez et à la barbe de communauté internationale, en complicité avec la CENI (Commission électorale nationale indépendante), en est une illustration. En effet, le régime de M. Kabila voudrait s’appuyer sur la CENI pour contourner la constitution et refuser l’alternance démocratique qui constitue pourtant le fondement de la jeune démocratie en RDC. En adoptant la stratégie du coup d’Etat institutionnel pour se maintenir au pouvoir, M. Kabila choisi cette fois encore, de briser le pacte républicain conclu à travers l’accord global et inclusif adopté à Sun City le 1er avril 2003.

Pour sa part, la CENI vient de commettre un acte de haute trahison par cette tentative de coup d’Etat constitutionnel. Il sied de rappeler que la constitution de la RDC ne donne aucune compétence à la CENI, en matière de report des élections. Et aucune autre loi, ni même la loi électorale n’est au-dessus de la constitution en RDC. La CENI n’a donc pas la compétence de modifier les dispositions légales inscrites dans la constitution. Cette constitution, en son article 73, stipule : « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. ». Elle ne dit nullement que ce délai peut être modifié pour une quelconque raison, ni par une quelconque commission. La CENI ainsi que le gouvernement congolais auraient dû s’en tenir à ce délai et dégager les moyens nécessaires pour garantir l’organisation du processus électoral qui constitue le gage de stabilité des institutions républicaines issues des accords de Sun City.

La durée des mandats présidentiels est une matière constitutionnelle et ne peut en aucun cas être modifiée par la CENI (Art 70 – Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans renouvelable une seule fois.). Modifier ces dispositions revient à bafouer la constitution. Ce qui de fait constitue un coup d’Etat institutionnel. En commettant donc de manière cavalière cet acte, M. Nangaa et ses collaborateurs de la CENI s’exposent à des poursuites judiciaires pour haute trahison, tentative de coup d’Etat et tentative de troubles à l’ordre public.

Les choses auraient été plus simple si M. Kabila avait strictement respecté la constitution comme le lui recommande le serment solennel prêté lors de son investiture ; il aurait en effet organisé également sa succession d’abord dans sa propre famille politique ; et enfin, il aurait promulgué une loi budgétaire permettant l’organisation des élections en temps et dans les délais constitutionnels. Il aurait été par conséquent, prêt pour une passation de pouvoir honorable et républicaine.

Pour rappel, la constitution permet au président sortant de rester au pouvoir jusqu’à la passation de pouvoir avec le nouveau président élu, par un processus qui aurait dû débuter 90 jours avant la fin du mandat du président sortant Art 70, 73).

Cette constitution ne dit pas qu’en cas de non organisation d’élections, le président sortant doit rester en place en attendant l’hypothétique élection d’un successeur, ni ad vitam aeternam! Elle ne dit pas non plus que le processus électoral peut- être déclenché moins de 90 jours avant l’expiration du mandat du président sortant, ni au-delà de ce délai, au risque de fragiliser les institutions de la République et de ramener des troubles dans le pays.

Si ce délai ne peut être respecté, on rentre donc dans un conflit avec la constitution et on brise par conséquent le pacte républicain conclut en 2003 à Sun City. Décréter unilatéralement le report du processus électoral sans s’en référer à l’entièreté de la classe politique congolaise signataire des accords de Sun city, ni à la population qui a endossé l’actuelle constitution par référendum, revêt un caractère illégal, anticonstitutionnel, et voire même antirépublicain.

S’il devait y avoir un quelconque report du processus électoral, cela devrait faire l’objet des discussions entre la classe politique (opposition et majorité) au sein d’un forum (tel que le dialogue prôné par la résolution 2277 des Nations unies). De plein droit, toute la classe politique congolaise dans son ensemble (opposition et majorité présidentielle), devrait participer à ce dialogue politique en vue de permettre la sortie de cette crise institutionnelle. Ce dialogue aura pour objectif d’aboutir à l’organisation des élections démocratiques dans un climat politique apaisé.

Le président sortant n’est quant à lui nullement concerné par les discussions sur la transition ainsi que sur le processus électoral devant désigner son successeur. La seule chose que la constitution lui reconnait, c’est d’accomplir ces deux mandats de 5 ans et rester en place entre l’élection de son successeur dans les délais constitutionnels et la passation de pouvoir à ce dernier. Il ne doit interférer au niveau national, ni dans la désignation de son successeur, ni dans les possibles négociations au vu d’une transition, car il n’est plus concerné par la magistrature suprême. Par ailleurs, n’ayant pas été en mesure d’organiser les élections dans les délais, il est par conséquent à la base de la crise qui se profile à l’horizon.

Bien plus, nous considérons qu’il y a eu erreur de casting dans le camp de la majorité «MP».

Le refus de désigner un dauphin de manière officielle, l’entêtement de ne pas préparer la succession au sein de sa propre famille politique dans la perspective d’affronter l’opposition aux prochaines élections, démontrerait déjà l’intention de plonger le pays dans un chaos institutionnel.

A présent, le régime de M. Kabila veut franchir le Rubicon en décrétant à travers la CENI, le report du scrutin présidentiel. Ceci n’est ni plus ni moins qu’un coup d’Etat institutionnel. Nous sommes cependant étonnés de constater comment la classe politique congolaise focalise son attention sur les provocations de M. Kodjo, qui détournent notre préoccupation essentielle, qui doit être le respect à la lettre de la constitution.

Il est donc temps que les Congolais usent des voies et moyens autorisés par la constitution, pour mettre fin à ces velléités de M. Kabila de vouloir se maintenir au pouvoir à tout prix.

Joe Dumbi

Président du Club Agora Lipopo

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