mercredi , 22 novembre 2017
Dernières nouvelles
Accueil / Élections / Processus électoral : Recommandations au Gouvernement de RDC
"Joseph KABILA", Kigali, Juillet 2016.
"Joseph KABILA", Kigali, Juillet 2016.

Processus électoral : Recommandations au Gouvernement de RDC

Déclarer clairement que Joseph Kabila ne sera pas candidat aux prochaines élections, et que l’article 220 de la constitution ne sera pas révisé. Fournir les moyens nécessaires pour que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) puisse organiser les élections à la date prévue et de façon transparente. Garantir la liberté de rassemblement et d’expression des citoyens, y compris par le biais de manifestations. Libérer les prisonniers politiques. Nommer de nouveaux membres au sein de la CENI pour garantir la représentativité de l’opposition. Publier conjointement avec l’opposition et la société civile un agenda et une liste restreinte des invités au dialogue politique, ainsi que des termes de référence clairs pour la facilitation. Signer un code de bonne conduite pour le processus électoral. Restructurer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et renforcer la Commission nationale des droits humains (CNDH). Donner priorité aux élections présidentielles et législatives nationales dans le calendrier électoral

Auteur d’un volumineux rapport sur la situation politique en République démocratique du Congo, le Groupe d’Etudes pour le Congo (GEC), un projet du Centre sur la coopération internationale de l’Université de New York, en collaboration avec le Centre d’études politiques de l’Université de Kinshasa, formule une série de recommandations au Gouvernement congolais, à l’Union africaine et à la Monusco, en rapport avec le processus électoral en cours.

RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS

Quatre mois avant la fin du mandat du président Joseph Kabila, la République démocratique du Congo est à la veille d’une crise politique profonde. Le gouvernement est responsable de nombreux retards artificiels dans le processus électoral, qui ont rendu impossible le respect de la constitution et la tenue d’élections équitables et transparentes avant la fin de l’année. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rendu publique une interprétation controversée de la constitution qui autorise le président Kabila à rester au pouvoir jusqu’à ce que son successeur soit élu. Pour les opposants du gouvernement, le message est clair : faute de pressions encore plus fortes, le gouvernement actuel restera au pouvoir indéfiniment.

De plus en plus d’acteurs de l’opposition, comme de la Majorité présidentielle, pensent qu’opter pour la confrontation leur serait plus avantageux que d’entamer des pourparlers. Les deux côtés misent sur le facteur temps en espérant que des retards supplémentaires puissent jouer en leur faveur. L’opposition pense qu’une crise constitutionnelle pourrait délégitimer le pouvoir et faciliter la mobilisation, alors que le gouvernement veut gagner du temps dans l’espoir de renverser, à terme, la situation politique en sa faveur. L’opposition est aussi sceptique sur la tenue d’un dialogue avec le pouvoir qui pourrait servir à coopter certains de ses membres et à prolonger le mandat de Joseph Kabila. De son côté, le gouvernement refuse de déclarer clairement que Kabila ne changera pas les articles verrouillés de la constitution pour renouveler son mandat, et a recours à des mesures de répression pour faire face à ses détracteurs.

Entretemps, les partenaires internationaux sont divisés et hésitent à s’engager définitivement à désamorcer la crise. Bien que presque tous les bailleurs de fonds occidentaux insistent sur le respect de la constitution et sur l’importance du dialogue, seul les États-Unis ont pris des mesures concrètes en commençant à imposer des sanctions contre des responsables congolais. Les acteurs régionaux qui peuvent influencer le gouvernement—en particulier l’Afrique du Sud— s’abstiennent de prendre nettement position sur le respect de la constitution et la tenue des élections dans un délai raisonnable.

RECOMMANDATIONS

Au gouvernement de la République démocratique du Congo :

o Déclarer clairement que Joseph Kabila ne sera pas candidat aux prochaines élections, et que l’article 220 de la constitution ne sera pas révisé

o Fournir les moyens nécessaires pour que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) puisse organiser les élections à la date prévue et de façon transparente

o Garantir la liberté de rassemblement et d’expression des citoyens, y compris par le biais de manifestations

o Libérer les prisonniers politiques

o Nommer de nouveaux membres au sein de la CENI pour garantir la représentativité de l’opposition

o Publier conjointement avec l’opposition et la société civile un agenda et une liste restreinte des invités au dialogue politique, ainsi que des termes de référence clairs pour la facilitation

o Signer un code de bonne conduite pour le processus électoral

o Restructurer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et renforcer la Commission nationale des droits humains (CNDH)

o Donner priorité aux élections présidentielles et législatives nationales dans le calendrier électoral

À l’opposition politique :

o Déclarer sa volonté de participer à un dialogue avec le gouvernement sur le processus électoral

o Signer un code de bonne conduite pour le processus électoral

Aux bailleurs de fonds :

o Intensifier les sanctions contre les responsables congolais directement impliqués dans la répression et la violence

o Communiquer formellement sur les éventuelles conséquences si jamais, au-delà du 19 décembre 2016, aucun dialogue crédible n’était entamé ; ceci devrait inclure la suspension de la formation militaire aux FARDC par les partenaires bilatéraux

o En cas d’accord entre le gouvernement et l’opposition sur le processus électoral, fournir une aide logistique et financière pour mettre en place ce processus, ainsi qu’une aide économique pour soutenir le cadre macroéconomique du pays

o Envoyer dès que possible des missions d’observation pré-électorales et aider à mettre en place des systèmes parallèles pour compter les votes

o Financer des sondages publics au niveau national afin d’informer les candidats sur les grandes tendances de l’opinion et leur fournir des données de référence permettant d’évaluer les enjeux

o Renforcer la capacité des missions nationales d’observation des élections

À l’Union africaine :

o Trouver urgemment un compromis entre le gouvernement congolais et l’opposition sur la désignation du facilitateur du dialogue

o Définir les conditions et termes de références clairs pour la facilitation du dialogue entre l’opposition et le gouvernement

o Insister sur le respect de la constitution, mais aussi sur des principes importants relatifs à la démocratie, aux élections et à l’État de droit, érigés en valeurs absolues par les textes fondamentaux de l’Union africaine, plus particulièrement par son Acte constitutif, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que par celle de la démocratie, des élections et de la gouvernance

À la MONUSCO :

o Renforcer son personnel électoral et insister sur la publication régulière de rapports techniques ainsi que sur les droits humains liés au processus électoral

o Communiquer formellement sur les éventuelles conséquences si jamais, au-delà du 19 décembre 2016, aucun dialogue crédible n’était entamé ; ceci devrait inclure l’arrêt de la coopération militaire entre la MONUSCO et les FARDC

o Développer des plans de réaction et des règles d’engagement en cas de violence électorale.

New York/Kinshasa, le 5 août 2016

Sur kongoTIMES!

A lire aussi

Samy BADIBANGA NTITA, 1er ministre nommé par "Joseph KABILA"

RDC : « KABILA » – BADIBANGA, un climat convivial

Ambiance bon enfant, mardi à GLM entre le président Joseph Kabila et le Premier ministre …

Laisser un commentaire

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Plus d'information

Les paramètres des cookies sur ce site sont mis à « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience possible de navigation. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou vous cliquez sur « Accepter » ci-dessous , vous consentez à ce sujet.

Fermer